c63301bc-baef-428b-a6e0-ab261e353579-01 false LOT-0001 cor-buy Informations rectificatives : Critères de sélection des candidats : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. III.1.2) Capacité économique et financière C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). III.1.3) Capacité technique et professionnelle D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. 16 http://www.cinor.re ORG-0001 CINOR 3 Rue de la Solidarité - CS 61025 SAINTE-CLOTILDE 97495 FRY40 FRA 24974011900063 Direction de la Commande Publique +33 262923427 achat.marche@cinor.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon, CS 61107 SAINT-DENIS CEDEX 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 73a432c6-68df-4d66-9e4c-41470d68dee8 acd41d54-7f03-4642-ad96-37c1db45a79c 2026-06-11+02:00 10:12:23.941+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.cinor.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 3 open false ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAU BRUTE ENTERRÉS EXISTANTS PAR TECHNIQUES NON INTRUSIVES (DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT) cf. Description de l'avis initial services cf. Informations complémentaires de l'avis initial 71351810 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE DEMAT non-restricted-document https://marches.cinor.fr/ epo-procurement-document none no performance cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1 de l'avis initial required not-allowed https://marches.cinor.fr 180 cf. Informations relatives aux délais de recours générales de l'avis initial ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-23+04:00 12:00:00+04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Commune de Saint-Denis cf. Description de l'avis initial services cf. Informations complémentaires relatives au lot 1 de l'avis initial 71351810 FRY40 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds DCE DEMAT non-restricted-document https://marches.cinor.fr/ epo-procurement-document none no performance cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot de l'avis initial required not-allowed https://marches.cinor.fr 180 cf. Informations relatives aux délais de recours de l'avis initial ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-23+04:00 12:00:00+04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Commune de Sainte-Marie cf. Description de l'avis initial services cf. Informations complémentaires relatives au lot ou au marché de l'avis initial 71351810 FRY40 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DCE DEMAT non-restricted-document https://marches.cinor.fr/ epo-procurement-document none no performance cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1 required not-allowed https://marches.cinor.fr 180 cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-23+04:00 12:00:00+04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Commune de Sainte-Suzanne cf. Description de l'avis initial services cf. Informations complémentaires relatives au lot ou au marché de l'avis initial 71351810 FRY40 FRA 4 26-57577 26-56749 3.2.5 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION 2026-06-12 2026-07-23T12:00:00+04:00 2026-07-23 274 Prestations de services 344 Topographie 974 ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAU BRUTE ENTERRÉS EXISTANTS PAR TECHNIQUES NON INTRUSIVES (DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-57577 du 11/06/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-57577
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CINOR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAU BRUTE ENTERRÉS EXISTANTS PAR TECHNIQUES NON INTRUSIVES (DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT)
Description : cf. Description de l'avis initial
Identifiant de la procédure : acd41d54-7f03-4642-ad96-37c1db45a79c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : cf. Informations complémentaires de l'avis initial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commune de Saint-Denis
Description : cf. Description de l'avis initial
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. Informations complémentaires relatives au lot 1 de l'avis initial
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1 de l'avis initial
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : cf. Informations relatives aux délais de recours générales de l'avis initial
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Commune de Sainte-Marie
Description : cf. Description de l'avis initial
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. Informations complémentaires relatives au lot ou au marché de l'avis initial
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot de l'avis initial
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : cf. Informations relatives aux délais de recours de l'avis initial
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Commune de Sainte-Suzanne
Description : cf. Description de l'avis initial
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. Informations complémentaires relatives au lot ou au marché de l'avis initial
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CINOR
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : 3 Rue de la Solidarité - CS 61025
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : +33 262923427
Adresse internet : http://www.cinor.re
Profil de l’acheteur : https://marches.cinor.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : c63301bc-baef-428b-a6e0-ab261e353579-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Informations rectificatives : Critères de sélection des candidats : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. III.1.2) Capacité économique et financière C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). III.1.3) Capacité technique et professionnelle D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73a432c6-68df-4d66-9e4c-41470d68dee8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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