23 www.aveyron.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 RODEZ 12000 FRJ22 FRA 22120001700012 05 65 55 03 50 marches@aveyron.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ddc3e785-8ba6-40aa-ad61-7bd4626eb4ca a30ada80-cd4d-472a-855f-be6eec0e7310 2026-06-11+02:00 10:13:19+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après mise en concurrence et après avis d'un jury, choisit un projet (ou des projets) parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat (ou des lauréats) d'un concours. La présente consultation est organisée sous la forme d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de bâtiment avec anonymat soumis à l'avis d'un jury, en application des dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un concours sur esquisse +. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au(x) lauréat(s) après négociation en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Le nombre maximal de candidats admis à concourir est fixé à : 3 (trois). restricted 2026B0054 Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160) Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'oeuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : construction de l'espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160) L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions : - CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. - EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) La part de l’enveloppe financière affectée par la maîtrise d’ouvrage aux travaux est de 3 800 000 euros HT soit 4 560 000 euros TTC. services 71221000 FRJ22 FRA LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp • Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, compacité de l'équipe, capacité à travailler ensemble) jugée sur la base de la lettre de candidature (DC1) et du document 2.1 Fiches de synthèse 1 et 2 et du document 7 : note d'intérêt La prestation est réservée à une profession déterminée. Le concours s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte, et disposant de capacités techniques, professionnelles et financières dans les domaines suivants : Mission de Maîtrise d'OEuvre nécessitant les qualifications et compétences suivantes : - Architecture (obligation d'apporter la preuve d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger), - Ingénierie du bâtiment TCE (Structure, Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie, Electricité- Courants forts et faibles), - VRD (Voiries et Réseaux Divers), - Grande cuisine / Restauration collective - CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie) - Economie de la construction. -Acoustique Ces compétences peuvent être soit dédiées, soit assurées par les autres membres de l'équipe s'ils disposent des compétences nécessaires. Les compétences VRD et Grande Cuisine/Restauration collective devront être assurées par une entité spécifique et dédiée, et donc qui ne pourra pas être assurée par le BET TCE. En application de l'article R. 2142-21 du Code la commande publique, une exclusivité s'applique pour les membres du groupement (autres que le mandataire) et les sous-traitants dont la compétence est : - Architecture - Ingénierie du bâtiment TCE Pour la compétence « Architecture », ils ne pourront être présents, mandataires ou non, que dans une seule équipe qu'il s'agisse de co-traitance ou de sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. Pour la compétence « Ingénierie du bâtiment TCE (Structure, Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie, Electricité-Courants forts et faibles) », ils ne pourront pas être présents dans plus de trois équipes ou groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. Pour les autres compétences, cette interdiction ne s'applique pas. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat - Le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance Renseignements permettant d'évaluer la pertinence, la qualité de la composition d'équipe et l'intérêt porté au projet : o Une note d'intérêt pour le projet et de présentation de l'équipe proposée et de son organisation : 2 pages A4 maximum - police Calibri taille 10 (Document 7) o La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche n° 1 complétée, document 2.1) présentant la composition de l'équipe, à fournir au format PDF), o La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche n° 2 complétée, document 2.1) présentant les moyens humains pressentis et les références significatives (maximum 5 par compétence), à fournir au format PDF, accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées. Les fiches n°1 et n°2 du document 2.1 Fiches de synthèse doivent être remplies par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous- traitants le cas échéant. Il est demandé au mandataire de compiler l'ensemble des informations de ses cotraitants sur un même fichier afin de ne fournir qu'une seule fiche 1 et une seule fiche 2 dans le dossier. L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la maitrise d'ouvrage, est obligatoire. true slc-suit-reg-prof • Garanties professionnelles de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques et financières, des moyens humains et matériels, jugées sur la base des informations communiquées dans le document 2.1 Fiches de synthèse 1 et 2 et des CV fournis. Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat : - Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 et de la fiche synthèse 1 (document 2.1-), les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Renseignements permettant d'évaluer les moyens humains, techniques et compétences des membres de l'équipe : - Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) (document 2.1) ; -Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (document 2.1) ; - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (document 2.1). - Déclaration de 5 références significatives maximum par compétence (document 2.1 Fiche 2). true slc-abil-ref-services • Qualité des références fournies (documents 2.1 : Tableau des références et 2.2 Visuels des références) et adéquation de celles-ci avec le projet (projet similaire d'ampleur équivalente). Concernant les renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Les visuels des 6 références seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (document 2.2 : Présentation des visuels des références sous format ppt) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page. -Pour l'architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération, o 1 référence libre d'ampleur équivalente au projet   - Pour le BET grande cuisine/restauration collective : o 3 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération, true not-allowed no-eu-funds FRA FRA 2026B0054 non-restricted-document https://www.aveyron.fr epo-notice true false Le concours de maitrise d'oeuvre est une technique d'achat et non une procédure. Il donne lieu à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. (art R2122-6 du CCP). En application de l'article R2152-12 du code de la commande publique, le concours n'étant pas une procédure formalisée, la pondération des critères ne s'applique pas. Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Critère 1 : Qualité fonctionnelle, adéquation du projet par rapport aux exigences du programme • Respect du programme, qualités fonctionnelles et ergonomiques • Respect du programme, qualités techniques, environnementale et d'usage des ouvrages et équipements Critère 2 : Qualités architecturales et adaptation aux particularités du site • Qualités architecturales et urbaines • Compatibilité du projet et de son organisation notamment en lien avec les contraintes d'intervention en site occupé Critère 3 : Qualité de l'offre au regard des objectifs économiques • Compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée par le maître de l'ouvrage aux travaux • Optimisation des coûts de fonctionnement et du coût global Critère 4 : Qualité de l'offre au regard des objectifs temporels • Qualité et optimisation du planning directeur (moyens mis en oeuvre par la MOE) 1 24000 Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 24 000 € HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions. 2 24000 Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 24 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions. 3 24000 Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 24 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions. ORG-0001 ORG-0001 https://www.aveyron.fr Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0003 ORG-0003 FRA required true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 2026B0054 Maîtrise d'œuvre pour la construction de l’espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160) Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'OEuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : construction de l'espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160) L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions : - CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. - EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) La part de l’enveloppe financière affectée par la maîtrise d’ouvrage aux travaux est de 3 800 000 euros soit 4 560 000 euros TTC. services 71221000 FRJ22 FRA 26-57579 3.2.5 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) 2026-06-12 2026-07-17 197 Maîtrise d'oeuvre 12 Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160) Avis de concours - Avis n° 26-57579 du 11/06/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-57579
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160)
Description : Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'oeuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : construction de l'espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160) L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions : - CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. - EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) La part de l’enveloppe financière affectée par la maîtrise d’ouvrage aux travaux est de 3 800 000 euros HT soit 4 560 000 euros TTC.
Identifiant de la procédure : a30ada80-cd4d-472a-855f-be6eec0e7310
Identifiant interne : 2026B0054
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après mise en concurrence et après avis d'un jury, choisit un projet (ou des projets) parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat (ou des lauréats) d'un concours. La présente consultation est organisée sous la forme d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de bâtiment avec anonymat soumis à l'avis d'un jury, en application des dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un concours sur esquisse +. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au(x) lauréat(s) après négociation en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Le nombre maximal de candidats admis à concourir est fixé à : 3 (trois).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'œuvre pour la construction de l’espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160)
Description : Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'OEuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : construction de l'espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160) L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions : - CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. - EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) La part de l’enveloppe financière affectée par la maîtrise d’ouvrage aux travaux est de 3 800 000 euros soit 4 560 000 euros TTC.
Identifiant interne : 2026B0054
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : • Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, compacité de l'équipe, capacité à travailler ensemble) jugée sur la base de la lettre de candidature (DC1) et du document 2.1 Fiches de synthèse 1 et 2 et du document 7 : note d'intérêt La prestation est réservée à une profession déterminée. Le concours s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte, et disposant de capacités techniques, professionnelles et financières dans les domaines suivants : Mission de Maîtrise d'OEuvre nécessitant les qualifications et compétences suivantes : - Architecture (obligation d'apporter la preuve d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger), - Ingénierie du bâtiment TCE (Structure, Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie, Electricité- Courants forts et faibles), - VRD (Voiries et Réseaux Divers), - Grande cuisine / Restauration collective - CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie) - Economie de la construction. -Acoustique Ces compétences peuvent être soit dédiées, soit assurées par les autres membres de l'équipe s'ils disposent des compétences nécessaires. Les compétences VRD et Grande Cuisine/Restauration collective devront être assurées par une entité spécifique et dédiée, et donc qui ne pourra pas être assurée par le BET TCE. En application de l'article R. 2142-21 du Code la commande publique, une exclusivité s'applique pour les membres du groupement (autres que le mandataire) et les sous-traitants dont la compétence est : - Architecture - Ingénierie du bâtiment TCE Pour la compétence « Architecture », ils ne pourront être présents, mandataires ou non, que dans une seule équipe qu'il s'agisse de co-traitance ou de sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. Pour la compétence « Ingénierie du bâtiment TCE (Structure, Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie, Electricité-Courants forts et faibles) », ils ne pourront pas être présents dans plus de trois équipes ou groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. Pour les autres compétences, cette interdiction ne s'applique pas. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat - Le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance Renseignements permettant d'évaluer la pertinence, la qualité de la composition d'équipe et l'intérêt porté au projet : o Une note d'intérêt pour le projet et de présentation de l'équipe proposée et de son organisation : 2 pages A4 maximum - police Calibri taille 10 (Document 7) o La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche n° 1 complétée, document 2.1) présentant la composition de l'équipe, à fournir au format PDF), o La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche n° 2 complétée, document 2.1) présentant les moyens humains pressentis et les références significatives (maximum 5 par compétence), à fournir au format PDF, accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées. Les fiches n°1 et n°2 du document 2.1 Fiches de synthèse doivent être remplies par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous- traitants le cas échéant. Il est demandé au mandataire de compiler l'ensemble des informations de ses cotraitants sur un même fichier afin de ne fournir qu'une seule fiche 1 et une seule fiche 2 dans le dossier. L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la maitrise d'ouvrage, est obligatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : • Garanties professionnelles de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques et financières, des moyens humains et matériels, jugées sur la base des informations communiquées dans le document 2.1 Fiches de synthèse 1 et 2 et des CV fournis. Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat : - Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 et de la fiche synthèse 1 (document 2.1-), les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Renseignements permettant d'évaluer les moyens humains, techniques et compétences des membres de l'équipe : - Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) (document 2.1) ; -Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (document 2.1) ; - Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (document 2.1). - Déclaration de 5 références significatives maximum par compétence (document 2.1 Fiche 2).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : • Qualité des références fournies (documents 2.1 : Tableau des références et 2.2 Visuels des références) et adéquation de celles-ci avec le projet (projet similaire d'ampleur équivalente). Concernant les renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Les visuels des 6 références seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (document 2.2 : Présentation des visuels des références sous format ppt) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page. -Pour l'architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération, o 1 référence libre d'ampleur équivalente au projet   - Pour le BET grande cuisine/restauration collective : o 3 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'évaluation des offres sont les suivants : Critère 1 : Qualité fonctionnelle, adéquation du projet par rapport aux exigences du programme • Respect du programme, qualités fonctionnelles et ergonomiques • Respect du programme, qualités techniques, environnementale et d'usage des ouvrages et équipements Critère 2 : Qualités architecturales et adaptation aux particularités du site • Qualités architecturales et urbaines • Compatibilité du projet et de son organisation notamment en lien avec les contraintes d'intervention en site occupé Critère 3 : Qualité de l'offre au regard des objectifs économiques • Compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée par le maître de l'ouvrage aux travaux • Optimisation des coûts de fonctionnement et du coût global Critère 4 : Qualité de l'offre au regard des objectifs temporels • Qualité et optimisation du planning directeur (moyens mis en oeuvre par la MOE)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le concours de maitrise d'oeuvre est une technique d'achat et non une procédure. Il donne lieu à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. (art R2122-6 du CCP). En application de l'article R2152-12 du code de la commande publique, le concours n'étant pas une procédure formalisée, la pondération des critères ne s'applique pas.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.aveyron.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 24,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 24 000 € HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions.
Prix
Valeur de la prime : 24,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 2
Informations complémentaires : Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 24 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions.
Prix
Valeur de la prime : 24,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 24 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/07/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 05 65 55 03 50
Adresse internet : www.aveyron.fr
Profil de l’acheteur : www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ddc3e785-8ba6-40aa-ad61-7bd4626eb4ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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