16 ORG-0001 Centre Communal d'Action Sociale Rue Jean-Richard Bloch Gauchy 02430 FRE21 FRA 26020332800059 0323679688 irena.aubard@sissad.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Centre Communal d'Action Sociale Rue Jean-Richard Bloch Gauchy 02430 FRE21 FRA FRE2102430 0323648040 irena.aubard@sissad.fr ORG-0005 Centre Communal d'Action Sociale Rue Jean-Richard Bloch Gauchy 02430 FRE21 FRA FRE2102430 0323648040 irena.aubard@sissad.fr ORG-0006 Centre Communal d'Action Sociale Rue Jean-Richard Bloch Gauchy 02430 FRE21 FRA FRE2102430 0323648040 irena.aubard@sissad.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3a6180ae-5cb3-4892-8fad-92981d3e2b72 cba47075-5bda-405f-89cd-294aeef709ca 2026-06-11+01:00 10:37:16+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-mis-bre-env-law par rapport à la loi EGALIM open false CCAS-Gauchy-2026-01 Marché relatif à l'élaboration des menus, à l'assistance technique et réglementaire et à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal du CCAS de Gauchy-. La présente consultation concerne l’élaboration des menus, l’assistance technique et réglementaire en matière de restauration collective ainsi que la fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement du restaurant municipal du CCAS de Gauchy. services 55523100 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40494 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40494 ORG-0006 4 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-07-09+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services 55523100 48 3 26-57595 3.2.5 Centre Communal d'Action Sociale 2026-06-12 2026-07-09T12:00:00+01:00 2026-07-09 304 Repas, traiteur 02 Marché relatif à l'élaboration des menus, à l'assistance technique et réglementaire et à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal du CCAS de Gauchy-. Avis de marché - Avis n° 26-57595 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-57595
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à l'élaboration des menus, à l'assistance technique et réglementaire et à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal du CCAS de Gauchy-.
Description : La présente consultation concerne l’élaboration des menus, l’assistance technique et réglementaire en matière de restauration collective ainsi que la fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement du restaurant municipal du CCAS de Gauchy.
Identifiant de la procédure : cba47075-5bda-405f-89cd-294aeef709ca
Identifiant interne : CCAS-Gauchy-2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : par rapport à la loi EGALIM
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40494
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40494
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communal d'Action Sociale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Communal d'Action Sociale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26020332800059
Adresse postale : Rue Jean-Richard Bloch
Ville : Gauchy
Code postal : 02430
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : irena.aubard@sissad.fr
Téléphone : 0323679688
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : FRE2102430
Adresse postale : Rue Jean-Richard Bloch
Ville : Gauchy
Code postal : 02430
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : irena.aubard@sissad.fr
Téléphone : 0323648040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : FRE2102430
Adresse postale : Rue Jean-Richard Bloch
Ville : Gauchy
Code postal : 02430
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : irena.aubard@sissad.fr
Téléphone : 0323648040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : FRE2102430
Adresse postale : Rue Jean-Richard Bloch
Ville : Gauchy
Code postal : 02430
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : irena.aubard@sissad.fr
Téléphone : 0323648040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a6180ae-5cb3-4892-8fad-92981d3e2b72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 10:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>