16 http://www.pietrosella.fr https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 MAIRIE DE PIETROSELLA - - Annexe Sorbella Pietrosella 20166 FRM01 FRA 21200228100013 Jean-Baptiste LUCCIONI +33 495535052 mairie.pietrosella@pietrosella.fr https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 45ac82d6-3693-4573-8e67-a631b1743338 0a16176a-9e74-45f6-8761-d32813da1bd1 2026-06-11+02:00 12:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le présent marché est passé sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public relevant de la technique d'achat de l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de repas. Il s'agit d'un marché á tranche conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique. open false PIETRO AO 2026-06-05 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune services Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour élaborer leurs propositions, les candidats ont la possibilité de faire parvenir, au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande ou question écrite via le profil acheteur www.achatspublicscorse.com. Les candidats sont informés que dans le respect du principe d'égalité de traitement entre ces derniers, les réponses seront adressées á tous les candidats ayant fait part de leurs coordonnées au plus tard sept (7) jours francs avant la date limite de remise des offres. En tout état de cause, la Commune se réserve la possibilité de ne pas répondre á ces demandes ou questions, si celles-ci ne présentent aucun intérêt au titre de la consultation. 55510000 Ccas de Pietrosella Mairie annexe SORBELLA Pietrosella 20166 FRM01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3688 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3688 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com epo-procurement-document none true Les opérateurs économiques peuvent répondre seuls ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu'après l'attribution du marché, si le marché est attribué á un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant á la fois : . en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed false per-exa 60 quality Qualité de la prestation Qualité de la prestation: Politique nutritionnelle, Lutte contre le gaspillage alimentaire, respect des délais de livraison Prise en compte du développement durable, per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations : le prix total ? TTC porté au DQE https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 Toutes les informations s'agissant de la typologie des recours á l'encontre de la procédure de passation et des modalités de leur introduction peuvent être prises auprès du Greffe du Tribunal administratif de Bastia ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-07-15+02:00 11:30:00+02:00 false 50 buyer-categories Ccas de Pietrosella fa-wo-rc none Non Alloti Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune services Le marché est conclu pour une période initiale d'un an qui débutera lors de la rentrée scolaire 2026 pour arriver á terme en août 2027. Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á deux (2). 140000 55510000 55512000 55523100 Ccas de Pietrosella Mairie annexe SORBELLA Pietrosella 20166 FRM01 FRA 12 26-57637 3.2.5 COMMUNE DE PIETROSELLA 2026-06-12 2026-07-15T11:30:00+02:00 2026-07-15 304 Repas, traiteur 20A Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune Avis de marché - Avis n° 26-57637 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-57637
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE PIETROSELLA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune
Identifiant de la procédure : 0a16176a-9e74-45f6-8761-d32813da1bd1
Identifiant interne : PIETRO AO 2026-06-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public relevant de la technique d'achat de l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de repas. Il s'agit d'un marché á tranche conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ccas de Pietrosella Mairie annexe SORBELLA
Ville : Pietrosella
Code postal : 20166
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour élaborer leurs propositions, les candidats ont la possibilité de faire parvenir, au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande ou question écrite via le profil acheteur www.achatspublicscorse.com. Les candidats sont informés que dans le respect du principe d'égalité de traitement entre ces derniers, les réponses seront adressées á tous les candidats ayant fait part de leurs coordonnées au plus tard sept (7) jours francs avant la date limite de remise des offres. En tout état de cause, la Commune se réserve la possibilité de ne pas répondre á ces demandes ou questions, si celles-ci ne présentent aucun intérêt au titre de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche, de l'école maternelle et élémentaire et de l'ALSH de la Commune
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ccas de Pietrosella Mairie annexe SORBELLA
Ville : Pietrosella
Code postal : 20166
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an qui débutera lors de la rentrée scolaire 2026 pour arriver á terme en août 2027. Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á deux (2).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la prestation
Description : Qualité de la prestation: Politique nutritionnelle, Lutte contre le gaspillage alimentaire, respect des délais de livraison Prise en compte du développement durable,
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations : le prix total ? TTC porté au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3688, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent répondre seuls ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu'après l'attribution du marché, si le marché est attribué á un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant á la fois : . en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; . en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Autres acheteurs : Ccas de Pietrosella
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations s'agissant de la typologie des recours á l'encontre de la procédure de passation et des modalités de leur introduction peuvent être prises auprès du Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PIETROSELLA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE PIETROSELLA
Numéro d’enregistrement : 21200228100013
Adresse postale : - - Annexe Sorbella
Ville : Pietrosella
Code postal : 20166
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Baptiste LUCCIONI
Adresse électronique : mairie.pietrosella@pietrosella.fr
Téléphone : +33 495535052
Adresse internet : http://www.pietrosella.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45ac82d6-3693-4573-8e67-a631b1743338 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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