5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre génie civil sur les ouvrages patrimoniaux de Sénéo
Description
:
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre génie civil sur les ouvrages patrimoniaux de Sénéo
Identifiant interne
:
26_03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311100
Services d'assistance en génie civil
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d’une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, l’entité adjudicatrice en informe le titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant d’en attester la date certaine de réception. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. La conclusion des bons de commande et des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Pour autant, l’exécution des bons de commande et des marchés subséquents peut raisonnablement se poursuivre au-delà de la durée de l’accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940429?orgAcronyme=d6f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940429?orgAcronyme=d6f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
15/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution du présent accord-cadre. A cet effet, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties pourront recourir au Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Versailles à l’adresse mail suivante : prefcciraversailles@parisidf.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à 5 rue Leblanc 75911 Paris CEDEX 15, tél. 01 82 52 42 72. A défaut d’accord entre les parties à l’issue de cette période de médiation, un litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SENEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SENEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SENEO
Organisation qui traite les offres
:
SENEO