17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1D9CA95B-A142-52BB-91451A4D05B1B19F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://cc-miribel.fr/ ORG-0002 Communauté de Communes de Miribel et du Plateau 238 Rue Des Brotteaux Miribel 01700 FRK21 FRA 87914 TERRIER Caroline Présidente 0478555218 contact@cc-miribel.fr ORG-0003 Communauté de communes de Miribel et Plateau 238 Rue des Brotteaux Miribel 01700 FRK21 FRA 1D9CA998-CC17-E3A7-ED74B31A6BA98FBF Mr Pierre SIMONIN, chargé de la commande publique 0469164476 marches@cc-miribel.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 1D9CA9A8-FC77-1427-5A085B3E67D53EDC 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 1D9CA9C9-EEAB-FC78-B5F71EA22794234D 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6818f1e9-24a0-4c72-ba26-e5f8dece1f7d 79df7952-cf61-4330-a839-ed80f00432fa 2026-06-11+02:00 12:10:18+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false ref2026.006 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP works Marché passé en procédure formalisée avec négociation, en procédure restreinte. Les candidats seront sélectionnés pour la phase offres sur la base des critères suivants: ° qualité des références professionnelles 40/100 ° qualité des moyens humains globaux 30/100 ° qualité des moyens matériels globaux 25/100 ° qualité de la capacité financière 5/100 Des niveaux minimum de capacité sont toutefois définis plus précisément au Rc pour les qualifications professionnelles et le chiffre d'affaire, ainsi que les modalités de preuve de capacité possible pour les entreprises de création récente. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à quatre (4) et si le nombre de candidat admissible en phase offre est inférieur à 2, la procédure sera déclarée infructueuse. Pour la phase offre, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: Critère1: Valeur technique de l'offre : 55/100, déclinée en sous-critères suivants: °Procédés et méthodes d'exécution, analyse des contraintes potentielles, organisation, gestion des intervenants extérieurs, gestion administrative technique et financière des bons de commande travaux, planification des chantiers 20/100 ° qualité des principales fournitures et références fournisseurs 10/100 °Disponibilité de l'entreprise, capacité à faire intervenir jusqu'à 2 équipes de manière simultanée, capacité à réaliser des chantiers pendant la période estivale sans interruption si besoin spécifique du maître d'ouvrage, réactivité 10/100 ° Etude de cas 15/100 Critère 2: Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise 40/100 Critère 3: Performances environnementales des travaux projetés 5/100 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 10 M euro(s) Ht pour la durée totale du marché - toutes reconductions confondues. Une clause sociale d'insertion est prévue et décrite au Rc. L'accord-cadre n'est pas alloti en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, car cela risquerait de rendre techniquement difficile les prestations au regard de leur particularité technique. Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm 8750000 45232150 45231110 45232410 45232411 LOT-0000 not-allowed not-requ true Non défini false 1834077 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834077 Budget eau et assainissement de la communauté de communes de Miribel et Plateau epo-procurement-document none true L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice required not-allowed false no performance Voir rubrique renseignements complémentaires, RC et CCTP ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834077 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1834077 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP works other 8750000 45232150 45231110 45232410 45232411 2026-11-02+01:00 12 4 La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit de manière tacite, pour un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Lorsque le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint, celui-ci prendra fin 26-57675 3.2.5 Communauté de Communes de Miribel et du Plateau 2026-06-12 2026-06-30T12:00:00+02:00 2026-06-30 306 Réseaux divers 01 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement Avis de marché - Avis n° 26-57675 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-57675
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
Description : Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
Identifiant de la procédure : 79df7952-cf61-4330-a839-ed80f00432fa
Identifiant interne : ref2026.006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché passé en procédure formalisée avec négociation, en procédure restreinte. Les candidats seront sélectionnés pour la phase offres sur la base des critères suivants: ° qualité des références professionnelles 40/100 ° qualité des moyens humains globaux 30/100 ° qualité des moyens matériels globaux 25/100 ° qualité de la capacité financière 5/100 Des niveaux minimum de capacité sont toutefois définis plus précisément au Rc pour les qualifications professionnelles et le chiffre d'affaire, ainsi que les modalités de preuve de capacité possible pour les entreprises de création récente. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à quatre (4) et si le nombre de candidat admissible en phase offre est inférieur à 2, la procédure sera déclarée infructueuse. Pour la phase offre, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: Critère1: Valeur technique de l'offre : 55/100, déclinée en sous-critères suivants: °Procédés et méthodes d'exécution, analyse des contraintes potentielles, organisation, gestion des intervenants extérieurs, gestion administrative technique et financière des bons de commande travaux, planification des chantiers 20/100 ° qualité des principales fournitures et références fournisseurs 10/100 °Disponibilité de l'entreprise, capacité à faire intervenir jusqu'à 2 équipes de manière simultanée, capacité à réaliser des chantiers pendant la période estivale sans interruption si besoin spécifique du maître d'ouvrage, réactivité 10/100 ° Etude de cas 15/100 Critère 2: Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise 40/100 Critère 3: Performances environnementales des travaux projetés 5/100 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 10 M euro(s) Ht pour la durée totale du marché - toutes reconductions confondues. Une clause sociale d'insertion est prévue et décrite au Rc. L'accord-cadre n'est pas alloti en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, car cela risquerait de rendre techniquement difficile les prestations au regard de leur particularité technique. Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
Description : Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
Identifiant interne : T-PF-1834077
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit de manière tacite, pour un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Lorsque le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint, celui-ci prendra fin
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Non défini
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834077
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834077
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir rubrique renseignements complémentaires, RC et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice
Montage financier : Budget eau et assainissement de la communauté de communes de Miribel et Plateau
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Miribel et Plateau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1D9CA95B-A142-52BB-91451A4D05B1B19F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Numéro d’enregistrement : 87914
Adresse postale : 238 Rue Des Brotteaux
Ville : Miribel
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : TERRIER Caroline
Adresse électronique : contact@cc-miribel.fr
Téléphone : 0478555218
Adresse internet : https://cc-miribel.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes de Miribel et Plateau
Numéro d’enregistrement : 1D9CA998-CC17-E3A7-ED74B31A6BA98FBF
Adresse postale : 238 Rue des Brotteaux
Ville : Miribel
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Mr Pierre SIMONIN, chargé de la commande publique
Adresse électronique : marches@cc-miribel.fr
Téléphone : 0469164476
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1D9CA9A8-FC77-1427-5A085B3E67D53EDC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1D9CA9C9-EEAB-FC78-B5F71EA22794234D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6818f1e9-24a0-4c72-ba26-e5f8dece1f7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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