16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1FC21058-9EE7-A8E1-4F755027201B7E8E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.comcom-sgc.fr/ ORG-0002 Communauté de communes Seille et Grand Couronné 47, rue Saint-Barthélémy Champenoux 54280 FRF31 FRA 55177 Monsieur le Président 0383317437 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA 1FC2107B-B0A1-512B-350AC92BE11FA8D4 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 88058ea1-635b-45d3-a003-5c5f8ef1f3cc 639806ef-0739-45e6-898c-7df14f532f4d 2026-06-11+02:00 13:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026PLUI Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB) Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services Compétences minimum requises pour le futur Plui : Au regard des objectifs fixés par élus pour le futur Plui Seille et Grand Couronné, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes : - Aménagement urbain - Urbanisme réglementaire - Juridique - Environnement - Animation de réunion - Formation et pédagogie - Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig) Le chef ou la cheffe de projet devra être urbaniste/géographe et être clairement identifié au sein de l'équipe projet. En cas de changement, le remplaçant devra disposer des mêmes qualifications. Compétences minimum requises pour la Tvb : Au regard des objectifs fixés par élus pour la Tvb, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes : · Naturaliste · Environnement · Ecologue · Animation de réunion · Formation et pédagogie · Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig) Le prestataire devra également justifier des compétences suivantes : -Connaissances et expérience sur les projets relatifs à la préservation, à la restauration et au développement de la Trame Verte et Bleue, -Compétences fortes en écologie, environnement, urbanisme, et aménagements du territoire, -Compétences en diagnostics et déclinaison de la Trame Verte et Bleue, -Compétences en matière de développement et protection de la biodiversité, lutte contre le réchauffement climatique, … -Capacité à répondre aux objectifs (démarche scientifique, technicité, …) -Capacité d'analyse, de synthèse, de rédaction et de présentation, -Expériences dans la réalisation de programmes d'actions dans le domaine de l'environnement, -Compétences en pédagogie, animation et conseils auprès d'élus et d'administrés, -Expérience en médiation et concertation territoriale, -Compétences en cartographie et création de données (dans l'analyse comme dans la conception sous un système d'information géographique (Sig), -Sensibilité à la lecture des paysages appréciée, -Connaissance du territoire d'étude, du contexte biologique et du contexte géographique 71410000 79311000 Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Champenoux 54280 FRF31 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1834644 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834644 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 65 quality Valeur technique per-exa 35 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834644 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 14:00:00+02:00 Champenoux false none none S-PF-1834644 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB) Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services 71410000 79311000 Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Champenoux 54280 FRF31 FRA 2026-11-02+01:00 2031-11-03+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 26-57721 3.2.5 Communauté de communes Seille et Grand Couronné 2026-06-12 2026-08-31T12:00:00+02:00 2026-08-31 118 Etude 54 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB) Avis de marché - Avis n° 26-57721 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-57721
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 639806ef-0739-45e6-898c-7df14f532f4d
Identifiant interne : 2026PLUI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
Ville : Champenoux
Code postal : 54280
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Compétences minimum requises pour le futur Plui : Au regard des objectifs fixés par élus pour le futur Plui Seille et Grand Couronné, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes : - Aménagement urbain - Urbanisme réglementaire - Juridique - Environnement - Animation de réunion - Formation et pédagogie - Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig) Le chef ou la cheffe de projet devra être urbaniste/géographe et être clairement identifié au sein de l'équipe projet. En cas de changement, le remplaçant devra disposer des mêmes qualifications. Compétences minimum requises pour la Tvb : Au regard des objectifs fixés par élus pour la Tvb, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes : · Naturaliste · Environnement · Ecologue · Animation de réunion · Formation et pédagogie · Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig) Le prestataire devra également justifier des compétences suivantes : -Connaissances et expérience sur les projets relatifs à la préservation, à la restauration et au développement de la Trame Verte et Bleue, -Compétences fortes en écologie, environnement, urbanisme, et aménagements du territoire, -Compétences en diagnostics et déclinaison de la Trame Verte et Bleue, -Compétences en matière de développement et protection de la biodiversité, lutte contre le réchauffement climatique, … -Capacité à répondre aux objectifs (démarche scientifique, technicité, …) -Capacité d'analyse, de synthèse, de rédaction et de présentation, -Expériences dans la réalisation de programmes d'actions dans le domaine de l'environnement, -Compétences en pédagogie, animation et conseils auprès d'élus et d'administrés, -Expérience en médiation et concertation territoriale, -Compétences en cartographie et création de données (dans l'analyse comme dans la conception sous un système d'information géographique (Sig), -Sensibilité à la lecture des paysages appréciée, -Connaissance du territoire d'étude, du contexte biologique et du contexte géographique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1834644
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
Ville : Champenoux
Code postal : 54280
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 03/11/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834644
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834644
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2026 à 14:00
Lieu : Champenoux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1FC21058-9EE7-A8E1-4F755027201B7E8E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Numéro d’enregistrement : 55177
Adresse postale : 47, rue Saint-Barthélémy
Ville : Champenoux
Code postal : 54280
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0383317437
Adresse internet : http://www.comcom-sgc.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 1FC2107B-B0A1-512B-350AC92BE11FA8D4
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88058ea1-635b-45d3-a003-5c5f8ef1f3cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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