5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Secteur EST
Description
:
Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite. L'accord cadre lot n°1 : Prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à : - des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 235 500 euros HT par chantier (valeur 2026 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients. - des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2026- indice de référence TP02).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour les modalités essentielles de financement et de paiement, se reporter au règlement de la consultation et au cahier des clauses particulières. Aucun montant minimum des commandes n'est prévu. Le montant maximum du lot 1 est entendu toutes reconductions comprises.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère n°1 - Critère prix
Description
:
Pour apprécier le critère prix des prestations (40 points), les DQE1, DQE2 et DQE3 (détails quantitatifs et estimatifs fictifs) sont joints au dossier de consultation et sont à renseigner par les candidats. Pour les modalités se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°2 - Critère technique
Description
:
Valeur technique (60 points): appréciée sur le mémoire technique composé des sous critères suivants : Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée (15 points), Etudes de cas (15 points), Présentation de l'équipe affectée au contrat (25 points), Empreinte environnementale (5 points). Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1150601.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://brl.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Compétences attendues des candidats pour chacun des lots (seuls ou en groupement), à minima, des compétences et références dans les domaines suivants : - Hydraulique des réseaux d'eau sous pression et gravitaires ; - Génie civil de petits ouvrages hydrauliques, structure.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Procédures de recours : Procédure de passation : Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille : 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Site : www.justice.gouv.fr Procédure d'exécution : Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes : 12 Rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes Tél. : 04.66.76.03.51
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Secteur OUEST
Description
:
Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude. L'accord cadre lot n°2 : Prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à : - des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 235 500 euros HT par chantier (valeur 2026 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients. - des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2026- indice de référence TP02).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour les modalités essentielles de financement et de paiement, se reporter au règlement de la consultation et au cahier des clauses particulières. Aucun montant minimum des commandes n'est prévu. Le montant (HT) maximum du lot 2 est entendu toutes reconductions comprises.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère n°1 - Critère prix
Description
:
Pour apprécier le critère prix des prestations (40 points), les DQE1, DQE2 et DQE3 (détails quantitatifs et estimatifs fictifs) sont joints au dossier de consultation et sont à renseigner par les candidats. Pour les modalités se reporter au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°2 - Critère technique
Description
:
Valeur technique (60 points): appréciée sur le mémoire technique composé des sous critères suivants : Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée (15 points), Etudes de cas (15 points), Présentation de l'équipe affectée au contrat (25 points), Empreinte environnementale (5 points). Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1150601.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://brl.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Compétences attendues des candidats pour chacun des lots (seuls ou en groupement), à minima, des compétences et références dans les domaines suivants : - Hydraulique des réseaux d'eau sous pression et gravitaires ; - Génie civil de petits ouvrages hydrauliques, structure.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Procédures de recours : Procédure de passation : Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille : 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Site : www.justice.gouv.fr Procédure d'exécution : Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes : 12 Rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes Tél. : 04.66.76.03.51
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille