5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Saint Mandrier - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à l'exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes - Phase candidature - Relance
Description
:
Le présent accord-cadre est un marché d’exploitation et de maintenance du réseau d’assainissement sur la zone géographique de compétence de l’USID Saint-Mandrier comprenant : 1 - L’exploitation et la maintenance des réseaux d’assainissement ; 2 - L'exploitation et la maintenance des installations techniques de traitement des eaux usées (bacs à graisse, fosses septiques, stations de relevage, micro station d’épuration, séparateurs d'hydrocarbures et stations de refoulement des eaux usées Nord et Sud) ; 3 - L’entretien des toitures, des gouttières et des descentes d’eaux pluviales ; 4 - L’entretien et le curage des collecteurs verticaux EU primaires, des collecteurs horizontaux EU en vide sanitaire ainsi que des rampes d’urinoirs. L’accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans minimum sur 4 ans -maximum 900 000 euros HT sur 4 ans. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (BdC), sur l’ensemble des périodes du précédent accord-cadre, s’élève à environ 712 000 euros TTC et se décompose ainsi : P1 (2022) : Forfait PFEM (Part forfaitaire exploitation maintenance annuelle) : 45k euros - Hors forfait : 68k euros (4 BdC) ; P2 (2023) : Forfait PFEM : 43k euros- Hors forfait : 91k euros (5 BDC) ; P3 (2024) : Forfait PFEM : 44k euros -Hors forfait : 152k euros (16 BDC) ; P4 (2025, en cours) : Forfait PFEM : 45k euros -Hors forfait : 223 k euros (16 BDC).Il s’agit d’une relance de la phase candidature consécutive à une décision sans suite pour motif d’intérêt général.
Identifiant interne
:
2026-SID-MED-0330
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90000000
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Mandrier
Code postal
:
83430
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix 70%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère valeur technique 30 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
21/07/2026
à 15:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif. Pas d'avance au titre de l'AC seulement sur les bons de commande (supérieurs à 50 000 euros HT et d'une durée supérieure à 2 mois). Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer au réglement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres
:
MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC