5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SERVICES D’IMPRESSION NUMÉRIQUE ET OFFSET : ARTICLES DE PAPETERIE, DE DOCUMENTS, DE BROCHURES ET DE RAPPORTS
Description
:
SERVICES D’IMPRESSION NUMÉRIQUE ET OFFSET : ARTICLES DE PAPETERIE, DE DOCUMENTS, DE BROCHURES ET DE RAPPORTS
Identifiant interne
:
2025-075
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79811000
Services d'impression numérique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Quai de l'Archevêché
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s’agit d'un accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel via la plateforme PLACE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris