16 https://www.estuaire-sillon.fr/ ORG-0001 CC Estuaire et Sillon 2 Boulevard de la Loire SAVENAY 44260 FRG01 FRA 20007273400011 +33 240869916 f.havet@estuaire-sillon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de NANTES 6 allée de l'île gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Service mutualisé de la commande publique de la CCES installé en mairie de ST ETIENNE DE MONTLUC : Mme HAVET Fabienne tel : 02 40 86 99 16 0240869916 f.havet@estuaire-sillon.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des litiges 22 mail Pablo Picasso NANTES 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467983 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c68c6248-68a6-405d-a937-ee087b63fe13 e71814f9-a821-47d2-8f4b-e8e5e437d69d 2026-06-11+02:00 15:00:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La consultation est une relance du lot 4 : fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la CCES, la procédure initiale comportant 5 lots ayant été déclarée infructueuse pour ce lot des goûters. Le présent contrat-cadre mono-attributaire comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement. open false 2026-26 Relance du lot 04 fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la CCES : BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et Groupe scolaire de la Chênaie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE Relance du marché du lot 4 pour la fourniture et la livraison des goûters en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans pour les accueils périscolaires de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE services 240000 55521200 Accueil Périscolaire de BOUEE 1 route du Sillon BOUEE 44260 FRG01 FRA Accueil Périscolaire Ecole Pierre et Marie Curie Rue des Hélianthes CORDEMAIS 44360 FRG01 FRA Accueil périscolaire pour ECOLE LOUIS GIRARD Rue Jo Legoux LE TEMPLE DE BRETAGNE 44360 FRG01 FRA Accueil périscolaire groupe scolaire LA CHENAIE 1 avenue des jasmins SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA Accueil périscolaire groupe scolaire de la GUERCHE Route de Savenay SAINT ETIENNE DE MONTLUC 44360 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Marché de prestations de service pour la fourniture et la livraison des goûters servis en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans. Les goûters sont à livrer pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES des communes de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1165276.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique suivant cadre technique obligatoire sous peine de rejet de l'offre cf article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 40 price Prix Prix des prestations ORG-0001 https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false 5 fa-wo-rc none LOT FOURNITURE ET LIVRAISON DE GOUTERS Fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES des communes de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE Marché de prestations de service pour la fourniture et la livraison des goûters servis en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans. services 55521200 Les lieux d'exécution des tâches ont déjà été renseignés dans dans les lieux d'exécution du marché : Accueil périscolaires de BOUEE (APS et mercredi), GS LA GUERCHE (APS et mercredi) et GS LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE FRG01 FRA 48 3 Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum. 26-57830 3.2.5 CC Estuaire et Sillon 2026-06-12 2026-07-15T12:00:00+02:00 2026-07-15 304 Repas, traiteur 44 35 56 49 Fourniture+ livraison goûters pour APS BOUEE (APS+mercredi), LA GUERCHE (APS +mercredi) et la Chênaie à ST ETIENNE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU/ LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE Avis de marché - Avis n° 26-57830 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 35, 56, 49
Annonce n° 26-57830
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relance du lot 04 fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la CCES : BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et Groupe scolaire de la Chênaie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
Description : Relance du marché du lot 4 pour la fourniture et la livraison des goûters en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans pour les accueils périscolaires de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
Identifiant de la procédure : e71814f9-a821-47d2-8f4b-e8e5e437d69d
Identifiant interne : 2026-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est une relance du lot 4 : fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires de la CCES, la procédure initiale comportant 5 lots ayant été déclarée infructueuse pour ce lot des goûters. Le présent contrat-cadre mono-attributaire comporte un maximum annuel de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire de BOUEE 1 route du Sillon
Ville : BOUEE
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil Périscolaire Ecole Pierre et Marie Curie Rue des Hélianthes
Ville : CORDEMAIS
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil périscolaire pour ECOLE LOUIS GIRARD Rue Jo Legoux
Ville : LE TEMPLE DE BRETAGNE
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil périscolaire groupe scolaire LA CHENAIE 1 avenue des jasmins
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Accueil périscolaire groupe scolaire de la GUERCHE Route de Savenay
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison des goûters en liaison froide pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES des communes de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
Description : Marché de prestations de service pour la fourniture et la livraison des goûters servis en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans.
Identifiant interne : LOT FOURNITURE ET LIVRAISON DE GOUTERS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des tâches ont déjà été renseignés dans dans les lieux d'exécution du marché : Accueil périscolaires de BOUEE (APS et mercredi), GS LA GUERCHE (APS et mercredi) et GS LA CHENAIE à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois soit une durée totale du contrat de 48 mois maximum.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché de prestations de service pour la fourniture et la livraison des goûters servis en liaison froide pendant les semaines scolaires et pour les enfants âgés de 3 à 12 ans. Les goûters sont à livrer pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES des communes de BOUEE (APS et mercredi), LA GUERCHE (APS et mercredi) et LA CHENAIE A SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CORDEMAIS (APS et mercredi), LAVAU SUR LOIRE et LE TEMPLE DE BRETAGNE
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique suivant cadre technique obligatoire sous peine de rejet de l'offre
Description : cf article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1165276.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Estuaire et Sillon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Estuaire et Sillon
Numéro d’enregistrement : 20007273400011
Adresse postale : 2 Boulevard de la Loire
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : f.havet@estuaire-sillon.fr
Téléphone : +33 240869916
Adresse internet : https://www.estuaire-sillon.fr/
Profil de l’acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service mutualisé de la commande publique de la CCES installé en mairie de ST ETIENNE DE MONTLUC : Mme HAVET Fabienne tel : 02 40 86 99 16
Adresse électronique : f.havet@estuaire-sillon.fr
Téléphone : 0240869916
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c68c6248-68a6-405d-a937-ee087b63fe13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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