Nom complet de l'acheteur : Normandie Equine Vallee

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20002534400041

Ville : GOUSTRANVILLE

Code postal : 14430

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 14

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1835201

Identifiant interne de la consultation : 2026M/03

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés Publics

Numéro de téléphone du contact : +33 687365941

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%

Intitulé du marché : Entretien des espaces verts sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville (14430)

Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre décomposé comme suit : - une partie forfaitaire - une partie à bons de commande dont le montant maximum est porté à 12 000euros HT par an. C'est un contrat d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans

Lieu principal d'exécution du marché : 1504 ROUTE DE L'EGLISE 14430 - GOUSTRANVILLE

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les conditions de visite sont indiquées à l'article 6.2. du règlement de consultation

Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucune garantie financière n'est exigé. L'avance est octroyée suivant les conditions décrites au CCAP. Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc 14050 Caen Téléphone : 02 31 70 72 72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Télécopie : 02 31 52 4217 Site internet : caen.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché ; ? Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme : La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr