Avis de marché - Avis n° 26-58488 du 12/06/2026

MME SCHWEITZER Mireille Acheteuse CCI Grand Est 14 Rue de la Haye 67300 Schiltigheim Cedex 0387523117 m.schweitzer@grandest.cci.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016869&orgAcronyme=l2m 1 Tierce Maintenance Applicative du site « Trouver Mon Immo Pro » et services Associés pour la CCI GRAND EST true Le présent besoin concerne la mise en place d'un marché de Tierce Maintenance Applicative (TMA) pour la plateforme Trouver mon immo pro, outil régional de diffusion d'annonces immobilières professionnelles porté par les CCI du Grand Est. Cette plateforme constitue un service numérique mutualisé permettant aux CCI participantes de promouvoir l'offre immobilière économique de leur territoire auprès des entreprises et porteurs de projets. Cf CCTP 12 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois au maximum Délégation de signature ( si le signataire n'est pas le représentant légal) 2026-07-06T12:00:00 120 2026/CONSU/11 La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique du contrat « Acte d’Engagement – Bordereau des Prix et déclaration de non-ingérence» lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée AVANT la notification du marché/accord-cadre. MME SCHWEITZER CCI GRAND EST marchespublics@grandest.cci.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016869&orgAcronyme=l2m 26-58488 3.2.5 CCI GRAND EST 2026-06-12 2026-07-06T12:00:00 2026-07-06 163 Informatique (prestations de services) 67 10 08 51 52 55 54 57 88 Tierce Maintenance Applicative du site « Trouver Mon Immo Pro » et services Associés pour la CCI GRAND EST Avis de marché - Avis n° 26-58488 du 12/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 10, 08, 51, 52, 55, 54, 57, 88

Annonce n° 26-58488

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Grand Est

Correspondant : MME SCHWEITZER Mireille, Acheteuse

Adresse : 14 Rue de la Haye, 67300 Schiltigheim Cedex

Coordonnées :

Téléphone : 0387523117

Courriel : m.schweitzer@grandest.cci.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016869&orgAcronyme=l2m

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Tierce Maintenance Applicative du site « Trouver Mon Immo Pro » et services Associés pour la CCI GRAND EST

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent besoin concerne la mise en place d'un marché de Tierce Maintenance Applicative (TMA) pour la plateforme Trouver mon immo pro, outil régional de diffusion d'annonces immobilières professionnelles porté par les CCI du Grand Est. Cette plateforme constitue un service numérique mutualisé permettant aux CCI participantes de promouvoir l'offre immobilière économique de leur territoire auprès des entreprises et porteurs de projets.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf CCTP

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois au maximum

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications :Délégation de signature ( si le signataire n'est pas le représentant légal)

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026/CONSU/11

Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique du contrat « Acte d’Engagement – Bordereau des Prix et déclaration de non-ingérence» lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée AVANT la notification du marché/accord-cadre.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI GRAND EST

Contact : MME SCHWEITZER

Coordonnées :

Courriel : marchespublics@grandest.cci.fr

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016869&orgAcronyme=l2m

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CCI Grand Est
A l'attention de : MME Mireille SCHWEITZER Acheteuse
Adresse : 14 Rue de la Haye, 67300, Schiltigheim Cedex
Téléphone : 0387523117
Courriel : m.schweitzer@grandest.cci.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016869&orgAcronyme=l2m
Objet du marché : Tierce Maintenance Applicative du site « Trouver Mon Immo Pro » et services Associés pour la CCI GRAND EST
Caractéristiques principales : Le présent besoin concerne la mise en place d'un marché de Tierce Maintenance Applicative (TMA) pour la plateforme Trouver mon immo pro, outil régional de diffusion d'annonces immobilières professionnelles porté par les CCI du Grand Est. Cette plateforme constitue un service numérique mutualisé permettant aux CCI participantes de promouvoir l'offre immobilière économique de leur territoire auprès des entreprises et porteurs de projets.
Quantité ou étendue : Cf CCTP

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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