Mairie de Colombes
21920025000013
Colombes
92700
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1835492
26AS-CP-1182-I
Service Commande Publique
+33 147604306
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1) Formulaire Dc2 : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimé Dc2) Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Proportion de sous-traitance : Part eventuelle de soustraitance prévue, le cas échéant, lors de la soumission de l'offre
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité professionelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Rib Attestation Urssaf vigilance datant de moins de 6 mois Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise sur les trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
2026-07-08T12:00:00
Les références du candidat en matière de projets durable et des réseaux de chaleur : 15%
Equipe mobilisée sur le projet : 15%
La compréhension de la mission et de ses enjeux : 15%
La méthodologie de l'offre technique : 15%
Valeur économique : 40%
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage technique, juridique et financier d'un réseau de chaleur en géothermie profonde pour la ville de Colombes
71318000
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à la définition et à la structuration du futur service public de la chaleur de la Ville de Colombes.
Il comprend :
- une tranche ferme, portant sur la définition du futur réseau de chaleur ;
- une tranche optionnelle n° 1, portant sur l'assistance à la passation d'une délégation de service public en vue de la gestion du réseau de chaleur par un opérateur privé ;
- une tranche optionnelle n° 2, portant sur l'assistance à la création d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP).
Le contenu détaillé des prestations et des missions confiées au titulaire est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Place de la République 92700 - Colombes
36
Le présent marché public de prestations intellectuelles est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Il est conclu avec un opérateur économique unique.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. La rémunération du titulaire est déterminée sur la base des montants figurant dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Ces prix sont réputés couvrir l'ensemble des prestations, charges, frais, sujétions et aléas nécessaires à la parfaite exécution du marché.
Comme précisé ci-dessus, le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles dont les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces contractuelles
26-58540
3.2.5
Mairie de Colombes
2026-06-12
2026-07-08T12:00:00
2026-07-08
433
Assistance à maîtrise d'ouvrage
92
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage technique, juridique et financier d'un réseau de chaleur en géothermie profonde pour la ville de Colombes
Avis de marché - Avis n° 26-58540 du 12/06/2026
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-58540
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Colombes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920025000013
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-CP-1182-I
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 147604306
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1) Formulaire Dc2 : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimé Dc2) Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Proportion de sous-traitance : Part eventuelle de soustraitance prévue, le cas échéant, lors de la soumission de l'offre
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité professionelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Rib Attestation Urssaf vigilance datant de moins de 6 mois Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise sur les trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les références du candidat en matière de projets durable et des réseaux de chaleur : 15%
Equipe mobilisée sur le projet : 15%
La compréhension de la mission et de ses enjeux : 15%
La méthodologie de l'offre technique : 15%
Valeur économique : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage technique, juridique et financier d'un réseau de chaleur en géothermie profonde pour la ville de Colombes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71318000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à la définition et à la structuration du futur service public de la chaleur de la Ville de Colombes.
Il comprend :
- une tranche ferme, portant sur la définition du futur réseau de chaleur ;
- une tranche optionnelle n° 1, portant sur l'assistance à la passation d'une délégation de service public en vue de la gestion du réseau de chaleur par un opérateur privé ;
- une tranche optionnelle n° 2, portant sur l'assistance à la création d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP).
Le contenu détaillé des prestations et des missions confiées au titulaire est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la République 92700 - Colombes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public de prestations intellectuelles est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Il est conclu avec un opérateur économique unique.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. La rémunération du titulaire est déterminée sur la base des montants figurant dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Ces prix sont réputés couvrir l'ensemble des prestations, charges, frais, sujétions et aléas nécessaires à la parfaite exécution du marché.
Comme précisé ci-dessus, le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles dont les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces contractuelles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Colombes
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1835492
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) relative à la définition et à la structuration du futur service public
de la chaleur de la Ville de Colombes. Il comprend : - une tranche ferme, portant
sur la définition du futur réseau de chaleur ; - une tranche optionnelle n° 1, portant
sur l'assistance à la passation d'une délégation de service public en vue de la gestion
du réseau de chaleur par un opérateur privé ; - une tranche optionnelle n° 2, portant
sur l'assistance à la création d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP).
Le contenu détaillé des prestations et des missions confiées au titulaire est défini
dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Durée du marché : 36
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
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