Nom complet de l'acheteur : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26750004902888

Ville : Paris

Code postal : 75012

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

Identifiant interne de la consultation : SAPINS2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme Marie-Hélène BIENFAIT

Adresse mail du contact : marie-helene.bienfait@paris.fr

Numéro de téléphone du contact : 0144686418

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Intitulé du marché : FOURNITURE DE SAPINS POUR LES DECORATIONS DE NOEL DES ETABLISSEMENTS DU CASVP

Code CPV principal - Descripteur principal : 39298910

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : FOURNITURE DE SAPINS POUR LES DECORATIONS DE NOEL DES ETABLISSEMENTS DU CASVP

Lieu principal d'exécution du marché : Paris intra muros et dans les départements de la région parisienne (92, 93, 94 et 95), ainsi qu'un site situé dans le département de l'Aisne (02).

Durée du marché (en mois) : 30

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande est un marché à procédure adaptée passé en application des articles L 2123-1, R. 2123-4 à 5 et R. 2131-12 du code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée ferme allant de sa notification au 30 janvier 2029 avec montant minimum fixé à 20 000 € HT et un maximum fixé à 89 500 euros HT pour sa durée globale. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la consultation, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE). Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le tribunal administratif est compétent pour juger les litiges de ce marché et toutes les procédures de recours.