Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux d'entretien des terrains et sols sportifs
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum fixé par lot pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans), soit : - Lot 1 : 450 000 euro(s) HT - Lot 2 : 200 000 euro(s) HT - Lot 3 : 50 000 euro(s) HT - Lot 4 : 80 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
d312c8aa-3677-48a3-8eea-6fb8febb3d90
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45236119
Travaux de réparation de terrains de sports
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45236119
Travaux de réparation de terrains de sports
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
470,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gazons naturels et sols sportifs en stabilisé
Description
:
Travaux d'entretien des gazons naturels et sols sportifs en stabilisé
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45236119
Travaux de réparation de terrains de sports
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77320000
Entretien de pelouses sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que cela n'excède 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaireen cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour la dernière année
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux pour la réalisation du contrat Certification Qualisport (Sols sportifs Outdoor / Indoor) ou équivalent
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823040
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823040
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 07:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Sols synthétiques
Description
:
Travaux d'entretien et de réparation des sols synthétiques
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45236119
Travaux de réparation de terrains de sports
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45236119
Travaux de réparation de terrains de sports
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que cela n'excède 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaireen cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour la dernière année
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux pour la réalisation du contrat Certification Qualisport (Sols sportifs Outdoor / Indoor) ou équivalent
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823040
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823040
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 07:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Sols souples, résine coulée et PVC
Description
:
Travaux d'entretien et de réparation des sols souples, résine coulée et PVC
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45236119
Travaux de réparation de terrains de sports
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45432130
Travaux de revêtements de sols
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que cela n'excède 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaireen cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour la dernière année
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux pour la réalisation du contrat Certification Qualisport (Sols sportifs Outdoor / Indoor) ou équivalent
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823040
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823040
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 07:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Parquet bois
Description
:
Travaux d'entretien et de réfection d'un parquet bois
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45236119
Travaux de réparation de terrains de sports
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45432130
Travaux de revêtements de sols
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que cela n'excède 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaireen cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour la dernière année
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux pour la réalisation du contrat Certification Qualisport (Sols sportifs Outdoor / Indoor) ou équivalent
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823040
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823040
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 07:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
240AC4B3-01F8-0687-708683EAD88C598C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
VILLE DE LE PORT
Numéro d’enregistrement
:
51537
Adresse postale
:
Service Commande publique, hôtel de Ville
9 rue Renaudiere De Vaux
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97821
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
HOARAU OLIVIER
Adresse électronique
:
marches@ville-port.re
Téléphone
:
0262424690
Télécopieur
:
0262424681
Adresse internet
:
http://www.ville-port.re
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
240AC4DE-F6B1-B160-4A30D8EBB5C11B34
Adresse postale
:
27, rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Télécopieur
:
0262924362
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
240AC4FA-E3C2-6DA0-C6C77DE2115ED349
Adresse postale
:
27, rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Télécopieur
:
0262924362
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
240AC523-A2FD-8B76-62F35B80D0841AD9
Adresse postale
:
27, rue Félix Guyon
Ville
:
Saint-Denis de la Réunion
Code postal
:
97488
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Télécopieur
:
0262924362
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
800e467c-ae5d-40a3-ba55-018604b0609a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/06/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français