5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières et l'usine d'eau potable la Divette de Cherbourg-en-Cotentin
Description
:
Un accord-cadre ayant pour objet l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières (marché n° K21191) est en cours depuis le 1er janvier 2022. Le plafond de commandes pour l'année 2026 sera atteint en cours du dernier trimestre. Toutefois, la collectivité étant tenue d'assurer la continuité du service public relatif à l'évacuation et au traitement des boues, elle n'est pas en mesure de déterminer avec précision la date de démarrage du nouveau marché. En conséquence, le nouveau marché prendra effet à compter de sa date de notification, laquelle interviendra entre le 1er septembre 2026 et le 1er janvier 2027. La première période d'exécution courra de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 800 000.00 euro(s) HT par période
Identifiant interne
:
S-PF-1829661
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513900
Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513800
Services de traitement des boues
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Stations Les Mielles, les Rivières, Divette
Ville
:
Cherbourg-en-Cotentin
Code postal
:
50100
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
15
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
reconductible 4 fois par période de 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2031
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829661
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
pas de cautionnement ni garanties exigés
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/07/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
pas de conditions particulières
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Financement sur le budget annexe eau et assainissement Prix révisables La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen