16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 240CFCD8-C5F9-6C50-0A8DC6DD01CE1EFB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.bordeauxgironde.cci.fr/ ORG-0002 CCI Bordeaux Gironde 17 place de la Bourse Bordeaux cedex 33076 FRI12 FRA 89189 SEGUIN Patrick Président 0556795000 contact@bordeauxgironde.cci.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 240CFD07-FB4D-9EE1-4C1DBB61B6DB4ADF 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 df2423fd-92a0-4c24-b8da-172a4d772c64 0284fe74-68e6-4248-8fde-2cdea2c239de 2026-06-11+02:00 15:10:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false AO-2605 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux du patrimoine immobilier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre - Architecte spécialisation Monuments Historiques, dont le montant maximum est porté à 400 000 euro(s) HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre; - Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant, dont le montant maximum est porté à 400 000 euro(s) HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre. Pour les travaux du patrimoine immobilier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde services Pièces de l'offre pour les lots 01 & 02 : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes, pour le lot considéré Le cadre de mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, pour le lot considéré Le Bordereau des Prix Unitaires dûment complété pour le lot considéré Le Détail quantitatif Estimatif dûment complété pour le lot considéré et valorisé par application des prix du Bpu Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les lots 01 & 02 1-Prix des prestations, à la lecture du total des montants des Dqe 1 et 2 dûment complété et valorisé par application des prix du Bpu 2-Valeur technique, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété 2.1-Compréhension du besoin & contraintes Ccibg 2.2-Méthodologie par phase & livrables imposés 2.3- Etude de cas 2.4-équipe & organisation - compétences probantes 3-Rse opérationnelle, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété 800000 71250000 71250000 Bordeaux et sa périphérie Bordeaux 33000 FRI12 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts et clause anticorruptionlot 01 : Références de projets similaires, afin d'évaluer les compétences du candidat de manière globale, avec des références de projets en sites classés et/ou protégés (Erp classés ou bâtiments protégés), afin de vérifier la maîtrise des enjeux patrimoniaux et du dialogue avec les Abf.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes * // le cas échéant, la copie des statuts de la société d'architecture et preuve de sa constitution conformément aux articles 12 à 14 de la loi précitée. Pour le lot 01 uniquement : L'architecte sera qualifié "architecte en chef des monuments historiques" (Acmh) ou de compétence équivalente (dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme équivalent) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Lot 02 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ true Courant 2030 not-allowed 1834645 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834645 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 55 quality Valeur technique (2.1-Compréhension du besoin & contraintes Ccibg 10% 2.2-Méthodologie par phase & livrables imposés 15% 2.3- Etude de cas 15% 2.4-équipe & organisation - compétences probantes 15% per-exa 5 quality Rse opérationnelle, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété per-exa 40 price Prix (montant du Dqe) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834645 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 18:00:00+02:00 2026-07-16+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Maîtrise d'oeuvre - Architecte Spécialisation Monuments Historiques Maîtrise d'oeuvre - Architecte Spécialisation Monuments Historiques<br/> services Lot 01 - Maîtrise d'oeuvre - Architecte Spécialisation Monuments Historiques other 400000 71250000 71250000 Bordeaux et sa périphérie Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2026-09-01+02:00 48 LOT-0002 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts et clause anticorruptionlot 01 : Références de projets similaires, afin d'évaluer les compétences du candidat de manière globale, avec des références de projets en sites classés et/ou protégés (Erp classés ou bâtiments protégés), afin de vérifier la maîtrise des enjeux patrimoniaux et du dialogue avec les Abf.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes * // le cas échéant, la copie des statuts de la société d'architecture et preuve de sa constitution conformément aux articles 12 à 14 de la loi précitée. Pour le lot 01 uniquement : L'architecte sera qualifié "architecte en chef des monuments historiques" (Acmh) ou de compétence équivalente (dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme équivalent) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Lot 02 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ true Courant 2030 not-allowed 1834645 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834645 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 55 quality Valeur technique (2.1-Compréhension du besoin & contraintes Ccibg 10% 2.2-Méthodologie par phase & livrables imposés 15% 2.3- Etude de cas 15% 2.4-équipe & organisation - compétences probantes 15% per-exa 5 quality Rse opérationnelle, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété per-exa 40 price Prix (montant du Dqe) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834645 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 18:00:00+02:00 2026-07-16+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant<br/> services Lot 02 - Moe Architecte Bâtiment courant other 400000 71250000 71250000 Bordeaux et sa périphérie Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2026-09-01+02:00 48 26-57850 3.2.5 CCI Bordeaux Gironde 2026-06-13 2026-07-15T18:00:00+02:00 2026-07-15 197 Maîtrise d'oeuvre 455 Ingénierie 33 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux du patrimoine immobilier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde Avis de marché - Avis n° 26-57850 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-57850
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI Bordeaux Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux du patrimoine immobilier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre - Architecte spécialisation Monuments Historiques, dont le montant maximum est porté à 400 000 euro(s) HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre; - Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant, dont le montant maximum est porté à 400 000 euro(s) HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre. Pour les travaux du patrimoine immobilier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde
Identifiant de la procédure : 0284fe74-68e6-4248-8fde-2cdea2c239de
Identifiant interne : AO-2605
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bordeaux et sa périphérie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pièces de l'offre pour les lots 01 & 02 : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes, pour le lot considéré Le cadre de mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, pour le lot considéré Le Bordereau des Prix Unitaires dûment complété pour le lot considéré Le Détail quantitatif Estimatif dûment complété pour le lot considéré et valorisé par application des prix du Bpu Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les lots 01 & 02 1-Prix des prestations, à la lecture du total des montants des Dqe 1 et 2 dûment complété et valorisé par application des prix du Bpu 2-Valeur technique, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété 2.1-Compréhension du besoin & contraintes Ccibg 2.2-Méthodologie par phase & livrables imposés 2.3- Etude de cas 2.4-équipe & organisation - compétences probantes 3-Rse opérationnelle, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre - Architecte Spécialisation Monuments Historiques
Description : Maîtrise d'oeuvre - Architecte Spécialisation Monuments Historiques<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bordeaux et sa périphérie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 01 - Maîtrise d'oeuvre - Architecte Spécialisation Monuments Historiques
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts et clause anticorruptionlot 01 : Références de projets similaires, afin d'évaluer les compétences du candidat de manière globale, avec des références de projets en sites classés et/ou protégés (Erp classés ou bâtiments protégés), afin de vérifier la maîtrise des enjeux patrimoniaux et du dialogue avec les Abf.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes * // le cas échéant, la copie des statuts de la société d'architecture et preuve de sa constitution conformément aux articles 12 à 14 de la loi précitée. Pour le lot 01 uniquement : L'architecte sera qualifié "architecte en chef des monuments historiques" (Acmh) ou de compétence équivalente (dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme équivalent)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Lot 02 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (2.1-Compréhension du besoin & contraintes Ccibg 10% 2.2-Méthodologie par phase & livrables imposés 15% 2.3- Etude de cas 15% 2.4-équipe & organisation - compétences probantes 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Rse opérationnelle, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (montant du Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834645
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834645
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant
Description : Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bordeaux et sa périphérie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 02 - Moe Architecte Bâtiment courant
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts et clause anticorruptionlot 01 : Références de projets similaires, afin d'évaluer les compétences du candidat de manière globale, avec des références de projets en sites classés et/ou protégés (Erp classés ou bâtiments protégés), afin de vérifier la maîtrise des enjeux patrimoniaux et du dialogue avec les Abf.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes * // le cas échéant, la copie des statuts de la société d'architecture et preuve de sa constitution conformément aux articles 12 à 14 de la loi précitée. Pour le lot 01 uniquement : L'architecte sera qualifié "architecte en chef des monuments historiques" (Acmh) ou de compétence équivalente (dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme équivalent)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Lot 02 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (2.1-Compréhension du besoin & contraintes Ccibg 10% 2.2-Méthodologie par phase & livrables imposés 15% 2.3- Etude de cas 15% 2.4-équipe & organisation - compétences probantes 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Rse opérationnelle, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (montant du Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834645
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834645
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 240CFCD8-C5F9-6C50-0A8DC6DD01CE1EFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCI Bordeaux Gironde
Numéro d’enregistrement : 89189
Adresse postale : 17 place de la Bourse
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33076
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : SEGUIN Patrick
Adresse électronique : contact@bordeauxgironde.cci.fr
Téléphone : 0556795000
Adresse internet : https://www.bordeauxgironde.cci.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 240CFD07-FB4D-9EE1-4C1DBB61B6DB4ADF
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df2423fd-92a0-4c24-b8da-172a4d772c64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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