17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 263310BA-E842-C05B-B16A04840FF898FC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0002 Vienne Condrieu Agglomération Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc Vienne 38200 FRK24 FRA 56662 Monsieur le Président 0474783210 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0003 Vienne Condrieu Agglomération Vienne 38200 FRK24 FRA 263310F4-F116-5FF3-4DB890F9F22D4D4B Service commande publique 0474783210 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 26331110-C6D9-6316-6662200E2BDF050B 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3f8be856-9c3c-4910-9d1c-6d9727d40b08 5e7486a3-a2e6-4440-97b1-897d99765794 2026-06-11+02:00 16:10:25+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 6 neg-w-call false 26VCA06 Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération Vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement). Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis. Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à maximum de deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans services La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 71300000 71300000 LOT-0001 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; true slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; true slc-abil-staff-qual Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ; true slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed true Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat 1834794 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794 Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable epo-notice none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false 2 fa-w-rc none 1 Canalisations ville de Vienne Canalisations ville de Vienne services Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points other 71300000 71300000 2026-11-02+01:00 48 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; true slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; true slc-abil-staff-qual Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ; true slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed true Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat 1834794 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794 Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable epo-notice none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false 2 fa-w-rc none 2 Canalisations rive gauche du Rhône, partie Nord Canalisations rive gauche du Rhône, partie Nord services Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points other 71300000 71300000 2026-11-02+01:00 48 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0003 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; true slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; true slc-abil-staff-qual Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ; true slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed true Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat 1834794 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794 Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable epo-notice none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false 2 fa-w-rc none 3 Canalisations rive gauche du Rhône, partie Sud Canalisations rive gauche du Rhône, partie Sud services Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points other 71300000 71300000 2026-11-02+01:00 48 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0004 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; true slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; true slc-abil-staff-qual Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ; true slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed true Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat 1834794 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794 Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable epo-notice none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false 2 fa-w-rc none 4 Canalisations rive droite du Rhône Canalisations rive droite du Rhône services Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points other 71300000 71300000 2026-11-02+01:00 48 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0005 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; true slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; true slc-abil-staff-qual Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ; true slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed true Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat 1834794 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794 Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable epo-notice none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false 2 fa-w-rc none 5 Ouvrages et aménagements Ouvrages et aménagements services Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 400 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points other 71300000 71300000 2026-11-02+01:00 48 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0006 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; true slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; true slc-abil-staff-qual Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ; true slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed true Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat 1834794 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794 Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable epo-notice none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false 2 fa-w-rc none 6 Galeries Galeries services Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points other 71300000 71300000 2026-11-02+01:00 48 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 26-57925 3.2.5 Vienne Condrieu Agglomération 2026-06-13 2026-07-08T12:00:00+02:00 2026-07-08 197 Maîtrise d'oeuvre 38 Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération Avis de marché - Avis n° 26-57925 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-57925
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération
Description : Vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement). Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis. Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à maximum de deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure : 5e7486a3-a2e6-4440-97b1-897d99765794
Identifiant interne : 26VCA06
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Canalisations ville de Vienne
Description : Canalisations ville de Vienne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vienne Condrieu Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Canalisations rive gauche du Rhône, partie Nord
Description : Canalisations rive gauche du Rhône, partie Nord
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vienne Condrieu Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Canalisations rive gauche du Rhône, partie Sud
Description : Canalisations rive gauche du Rhône, partie Sud
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vienne Condrieu Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Canalisations rive droite du Rhône
Description : Canalisations rive droite du Rhône
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vienne Condrieu Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Ouvrages et aménagements
Description : Ouvrages et aménagements
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 400 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vienne Condrieu Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Galeries
Description : Galeries
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vienne Condrieu Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 263310BA-E842-C05B-B16A04840FF898FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement : 56662
Adresse postale : Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Téléphone : 0474783210
Adresse internet : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d’enregistrement : 263310F4-F116-5FF3-4DB890F9F22D4D4B
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Téléphone : 0474783210
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 26331110-C6D9-6316-6662200E2BDF050B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f8be856-9c3c-4910-9d1c-6d9727d40b08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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