Avis de marché - Avis n° 26-57946 du 11/06/2026

20 https://www.siao44.fr/ https://www.marches-demat.com ORG-0001 SIAO 44 BP 60112 Nantes Cedex 2 44201 FRG01 FRA 81100262500028 Alan DUCLOS 0745023587 marchepublic@siao44.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Le greffe 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 707d7abc-18d8-435a-a79e-1d0f5445a27f 7b39600b-3567-4bcf-81bc-2bdd5544f3e5 2026-06-11+02:00 17:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-demat.com org-sub-cga gen-pub ORG-0001 CrossBorderLaw Droit français. epo-procurement-document Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de 365 000 nuitées par an, soit 1 460 000 nuitées sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de douze mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5 titulaires et un maximum de 75 titulaires. open MAPA-062026 Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département. Les documents du marché précisent notamment les modalités de réservation et de règlement des nuitées, les conditions tarifaires et les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement. services 55100000 Tout le territoire de la Loire-Atlantique (44). Département Loire-Atlantique de FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ Règlement de consultation non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25840 DCE non-restricted-document https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25840 Documents non-restricted-document https://www.marches-demat.com epo-procurement-document none false no false per-exa 60 price Prix Le prix est apprécié à partir de l'annexe financière de l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU) per-exa 15 quality Valeur technique 1 Confort, état, adaptation, entretien et sécurité des hébergements, des parties communes, de leur accès, et de leurs équipements et aménagements per-exa 10 quality Valeur technique 2 Solutions proposées pour la préparation de repas per-exa 5 quality Valeur technique 3 Expérience du titulaire ou de ses équipes en matière d'accueil des publics en situation de vulnérabilité per-exa 5 quality Valeur environnementale 1 Accessibilité de l'établissement en transports en commun pour les ménages hébergés per-exa 5 quality Valeur environnementale 2 Réduction des consommations énergétiques et utilisation de produits de nettoyage éco-responsables https://www.marches-demat.com ORG-0001 6 Les délais applicables sont ceux prévus par la législation en vigueur. Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS) (voir article L2197-4 du code de la commande publique). En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex - Téléphone : 02 55 10 10 02. ORG-0002 FRA false 2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00 false 75 fa-wo-rc none NonAlloti Lot unique - Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique services none 55100000 55200000 55250000 Tout le territoire de la Loire-Atlantique (44). Département Loire-Atlantique de FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-57946

3.2.5 SIAO 44 2026-06-13 2026-07-27T12:00:00+02:00 2026-07-27 406 Délégation de service public 274 Prestations de services 185 Location (matériels) 44 Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département. Lieu d'exécution des prestations : département 44. Avis de marché - Avis n° 26-57946 du 11/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-57946

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAO 44

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département. Les documents du marché précisent notamment les modalités de réservation et de règlement des nuitées, les conditions tarifaires et les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.

Identifiant de la procédure : 7b39600b-3567-4bcf-81bc-2bdd5544f3e5

Identifiant interne : MAPA-062026

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de 365 000 nuitées par an, soit 1 460 000 nuitées sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de douze mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5 titulaires et un maximum de 75 titulaires.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département

Ville : Loire-Atlantique

Code postal : de

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Tout le territoire de la Loire-Atlantique (44).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Droit transnational applicable : Droit français.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique - Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique

Description : Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique

Identifiant interne : NonAlloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département

Ville : Loire-Atlantique

Code postal : de

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Tout le territoire de la Loire-Atlantique (44).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le prix est apprécié à partir de l'annexe financière de l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU)