16 https://cap-lan.fr/ ORG-0001 CAP LAN 3 allée des Marronniers 44 SAVENAY 44260 FRG01 FRA 26440259500013 0240589016 0240568861 frederic.sauzet@cap-lan.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette CS24111 44 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 26df2de3-bde0-4282-a32c-c155b60ad391 26df2de3-bde0-4282-a32c-c155b60ad391 2026-06-11+02:00 16:43:23.2717943+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 false open false SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027 services 66510000 3 ALLEE DES MARRONNIERS SAVENAY 44260 FRG01 FRA LOT-0001 sui-act false not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com true groupement conjoint avec mandataire. none epo-procurement-document no required false not-allowed Note = (1-(Offre-B)/H)) X 45 price Prix Sur la base des annexes financières : pondération 45% Sur la base du mémoire technique selon les critères du règlement de consultation quality Valeur technique Sur la base du mémoire technique : pondération 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.klekoon.com/ ORG-0001 120 Délai de 11 jours après notification de non-attribution ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-18+02:00 17:00:00.0000000+02:00 false none none d3ebf0af-e77d-449a-8ed0-3a347811ad96 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN services true 66515000 3 ALLEE DES MARRONNIERS L'ensemble des sites de CAP'LAN SAVENAY 44260 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 sui-act true not-allowed no-eu-funds false https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com true groupement conjoint avec mandataire. none epo-procurement-document no required not-allowed true Sur la base du mémoire technique et de l'annexe financière selon les critères du règlement de consultation price Prix Sur la base des annexes financières : pondération 45% quality Sur la base du mémoire technique selon les critères du règlement de consultation Sur la base du mémoire technique : pondération 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.klekoon.com/ ORG-0001 120 Délai de 11 jours après notification de non-attribution ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 17:00:00.0000000+02:00 false none none d1527136-68e0-435f-8c1f-c5390082b60c Assurance des responsabilités et des risques annexes Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN services 66516000 3 ALLEE DES MARRONNIERS CAP'LAN SAVENAY 44260 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-57960 3.2.5 CAP'LAN 2026-06-13 2026-09-18T17:00:00.0000000+02:00 2026-09-18 20 Assurance 44 SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN Avis de marché - Avis n° 26-57960 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-57960
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAP LAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
Description : Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure : 26df2de3-bde0-4282-a32c-c155b60ad391
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 ALLEE DES MARRONNIERS
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN
Identifiant interne : d3ebf0af-e77d-449a-8ed0-3a347811ad96
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 ALLEE DES MARRONNIERS
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Sur la base des annexes financières : pondération 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note = (1-(Offre-B)/H)) X 45
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sur la base du mémoire technique : pondération 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sur la base du mémoire technique selon les critères du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 11 jours après notification de non-attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP LAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP LAN
Organisation qui traite les offres : CAP LAN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN
Identifiant interne : d1527136-68e0-435f-8c1f-c5390082b60c
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 ALLEE DES MARRONNIERS CAP'LAN
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Sur la base des annexes financières : pondération 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sur la base du mémoire technique selon les critères du règlement de consultation
Description : Sur la base du mémoire technique : pondération 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sur la base du mémoire technique et de l'annexe financière selon les critères du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 11 jours après notification de non-attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP LAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP LAN
Organisation qui traite les offres : CAP LAN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAP LAN
Numéro d’enregistrement : 26440259500013
Département : 44
Adresse postale : 3 allée des Marronniers
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : frederic.sauzet@cap-lan.fr
Téléphone : 0240589016
Télécopieur : 0240568861
Adresse internet : https://cap-lan.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 26df2de3-bde0-4282-a32c-c155b60ad391 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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