5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de contenants, la collecte séparée et le transport ainsi que le traitement des DDS, hors filière REP « Eco-DDS », collectés sur les déchetteries de l’ensemble du territoire du syndicat. Les principales prestations à assurer sont : • La mise à disposition de contenants adaptés (avec la signalétique adéquate) pour le tri, le stockage des DDS collectés sur les déchetteries du syndicat ; • L’enlèvement et l’organisation du chargement des DDS conditionnés dans les véhicules de collecte du titulaire ; • Le contrôle qualité des DDS pris en charge, le cas échéant, l’application des procédures de signalement et/ou de déclassement des flux ; • La collecte et le transport des DDS depuis les différentes déchetteries du syndicat jusqu’au(x) centre(s) de traitement agréé(s) ; • Le cas échéant, le transit et le regroupement des DDS sur une plateforme, et dans ce cas, le rechargement et le transport des flux vers le(s) centre(s) de traitement agréé(s) ; • Le rachat des batteries collectées dans les déchetteries ; • Le traitement des DDS dans des unités agréées ; • La gestion des tonnages évacués ; • La mise à disposition du personnel formé aux transports de matière dangereuse (ADR) et du matériel nécessaire à l’exécution de la prestation ; • Le retour des Bordereau de Suivi des Déchets via Trackdéchets ; • La transmission des éléments de traçabilité nécessaires pour l’obtention des soutiens des éco-organismes par le SMDO. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d’œuvre, matériels, transports, frais divers d’entretien et d’amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90523000
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
38
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation( R.C).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du SMDO. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Trribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)