16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2855B62B-E351-E82B-C64A2D53C7C5EE51 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des Vindits Cherbourg en Cotentin 50130 FRD12 FRA 63382 CASTELEIN Christèle Présidente 0250791610 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 2855B64F-DE88-E99A-2DB6F2BF89AAF30D 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 2855B661-0468-A088-900373A7A53CA82C 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b0eca21d-5749-44d6-97cc-f89f42f32ca5 9f23c1a5-bb12-4868-b0d2-d6bf11057f5c 2026-06-11+02:00 17:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false DACP-26-35 Réalisation d'études environnementales complémentaires dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des PLUi de l'agglomération du Cotentin Les prestations consistent à accompagner la communauté d'agglomération du Cotentin dans l'élaboration des PLUI et la mise en place opérationnelle des projets d'aménagement sur la réalisation de missions environnementales. Afin de poursuivre et finaliser l'élaboration des différents PLUi, et d'intégrer les nouvelles exigences réglementaires relatives à la prise en compte de l'environnement, la Communauté d'Agglomération souhaite bénéficier d'un accompagnement dans la réalisation d'études environnementales complémentaires (lots 1 à 5). Ponctuellement, le lot n°6 doit permettre la réalisation d'études environnementales s'inscrivant en phase pré-opérationnelle de projets d'aménagement sur le territoire de l'Agglomération services 90712000 71313000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1831676 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Qualité de la méthodologie per-exa 35 quality Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 14:00:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false 1 fa-wo-rc none 1 Etudes environnementales sur le territoire du PLUi de la Hague Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés d'un montant forfaitaire pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée services 19500 90712000 90712000 71313000 2026-09-15+02:00 48 Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1831676 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Qualité de la méthodologie per-exa 35 quality Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 14:00:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false 1 fa-wo-rc none 2 Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Nord Cotentin Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés de prix forfaitaires pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et du patrimoine naturel remarquable, de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée services 81500 90712000 90712000 71313000 2026-09-15+02:00 48 Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1831676 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Qualité de la méthodologie per-exa 35 quality Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 14:00:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false 1 fa-wo-rc none 3 Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Sud Cotentin Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés d'un montant forfaitaire pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée services 51500 90712000 90712000 71313000 2026-09-15+02:00 48 Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1831676 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Qualité de la méthodologie per-exa 35 quality Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 14:00:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false 1 fa-wo-rc none 4 Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Est Cotentin Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée services 16500 90712000 90712000 71313000 2026-09-15+02:00 48 Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1831676 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Qualité de la méthodologie per-exa 35 quality Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 14:00:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false 1 fa-wo-rc none 5 Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Les Pieux Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée services 22500 90712000 90712000 71313000 2026-09-15+02:00 48 Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1831676 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Qualité de la méthodologie per-exa 35 quality Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig per-exa 30 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 14:00:00+02:00 Cherbourg-en-Cotentin false 1 fa-wo-rc none 6 Etudes environnementales en phase pré-opérationnelle Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée services 93750 90712000 90712000 71313000 2026-09-15+02:00 48 Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial 26-57973 3.2.5 Communauté d'agglomération du Cotentin 2026-06-13 2026-07-15T12:00:00+02:00 2026-07-15 118 Etude 50 Réalisation d'études environnementales complémentaires dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des PLUi de l'agglomération du Cotentin Avis de marché - Avis n° 26-57973 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-57973
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'études environnementales complémentaires dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des PLUi de l'agglomération du Cotentin
Description : Les prestations consistent à accompagner la communauté d'agglomération du Cotentin dans l'élaboration des PLUI et la mise en place opérationnelle des projets d'aménagement sur la réalisation de missions environnementales. Afin de poursuivre et finaliser l'élaboration des différents PLUi, et d'intégrer les nouvelles exigences réglementaires relatives à la prise en compte de l'environnement, la Communauté d'Agglomération souhaite bénéficier d'un accompagnement dans la réalisation d'études environnementales complémentaires (lots 1 à 5). Ponctuellement, le lot n°6 doit permettre la réalisation d'études environnementales s'inscrivant en phase pré-opérationnelle de projets d'aménagement sur le territoire de l'Agglomération
Identifiant de la procédure : 9f23c1a5-bb12-4868-b0d2-d6bf11057f5c
Identifiant interne : DACP-26-35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes environnementales sur le territoire du PLUi de la Hague
Description : Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés d'un montant forfaitaire pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 14:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Nord Cotentin
Description : Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés de prix forfaitaires pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et du patrimoine naturel remarquable, de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 81,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 14:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Sud Cotentin
Description : Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés d'un montant forfaitaire pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 51,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 14:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Est Cotentin
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 14:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Les Pieux
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 14:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Etudes environnementales en phase pré-opérationnelle
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 93,750 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831676
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831676
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 14:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2855B62B-E351-E82B-C64A2D53C7C5EE51
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 2855B64F-DE88-E99A-2DB6F2BF89AAF30D
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 2855B661-0468-A088-900373A7A53CA82C
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0eca21d-5749-44d6-97cc-f89f42f32ca5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>