16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 285BDF88-DA3F-1E57-9F84BA8D9A1B32E8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ ORG-0002 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 10118 1 rue Eugène-Hénaff Trappes 78192 FR103 FRA 1941 MERCKAERT Lorrain Président 0139448080 dacp@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 285BDFAF-9533-D444-A9C255AE24AFF9C5 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 10118 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre Trappes 78192 FR103 FRA 285BDFD5-E2A1-50CE-461DAEC3B2FD2322 Service Marchés Publics 0139448043 0130571264 dacp@sqy.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0d8116c3-2863-47b1-9375-c49394475e43 27630caf-2d79-4b6d-b190-4bf2b214379d 2026-06-11+02:00 17:10:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FS-MP-1855-S Marché de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de SQY Le présent marché concerne le traitement des déchets végétaux et des encombrants collectés en porte à porte sur les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour le traitement des déchets végétaux, le marché concerne les prestations suivantes : L'accueil sur le lieu de traitement des déchets végétaux (y compris sapins au mois de janvier) issus de la collecte en porte à porte, Le traitement des déchets végétaux . Le traitement et l'élimination des refus ; La mise à disposition de compost ; Pour le traitement des encombrants ménagers le marché concerne les prestations suivantes : L'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte ; Le tri et le traitement des encombrants ; La réalisation de caractérisations. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) de chaque lot services Les présents marchés sont des marchés à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 90513000 90500000 90510000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1834632 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834632 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est le groupement solidaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont la durée est supérieure à 2 mois. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834632 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-16+02:00 13:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1 Traitement des déchets végétaux collectés en porte à porte services Le montant maximum annuel du marché est de : 190 000 euro(s) Ht 90513000 90510000 90500000 90510000 2027-01-01+01:00 60 En application des articles R2194-1 et R2122-7du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire 4 La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet du marché débuteront au 1er janvier 2027, et s'achèveront au 31 décembre 2027 inclus. Le marché est ensuite tacitement reconductible jusqu'à quatre (4) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée totale des périodes d'exécution des prestations ne pourra donc excéder 5 ans, sous réserve des reconductions LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1834632 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834632 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est le groupement solidaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont la durée est supérieure à 2 mois. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834632 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-16+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2 Traitement des objets encombrants collectés en porte à porte services Le montant maximum annuel du marché est de : 480 000 euro(s) Ht 90513000 90510000 90500000 90510000 2027-01-01+01:00 60 En application des articles R2194-1 et R2122-7du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire 4 La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet du marché débuteront au 1er janvier 2027, et s'achèveront au 31 décembre 2027 inclus. Le marché est ensuite tacitement reconductible jusqu'à quatre (4) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée totale des périodes d'exécution des prestations ne pourra donc excéder 5 ans, sous réserve des reconductions 26-57984 3.2.5 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 2026-06-13 2026-07-16T12:00:00+02:00 2026-07-16 249 Ordures ménagères (prestations) 78 Marché de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de SQY Avis de marché - Avis n° 26-57984 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-57984
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de SQY
Description : Le présent marché concerne le traitement des déchets végétaux et des encombrants collectés en porte à porte sur les communes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour le traitement des déchets végétaux, le marché concerne les prestations suivantes : L'accueil sur le lieu de traitement des déchets végétaux (y compris sapins au mois de janvier) issus de la collecte en porte à porte, Le traitement des déchets végétaux . Le traitement et l'élimination des refus ; La mise à disposition de compost ; Pour le traitement des encombrants ménagers le marché concerne les prestations suivantes : L'accueil sur le lieu de traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte ; Le tri et le traitement des encombrants ; La réalisation de caractérisations. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.) de chaque lot
Identifiant de la procédure : 27630caf-2d79-4b6d-b190-4bf2b214379d
Identifiant interne : 26FS-MP-1855-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les présents marchés sont des marchés à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Traitement des déchets végétaux collectés en porte à porte
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : En application des articles R2194-1 et R2122-7du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet du marché débuteront au 1er janvier 2027, et s'achèveront au 31 décembre 2027 inclus. Le marché est ensuite tacitement reconductible jusqu'à quatre (4) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée totale des périodes d'exécution des prestations ne pourra donc excéder 5 ans, sous réserve des reconductions
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du marché est de : 190 000 euro(s) Ht
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834632
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834632
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est le groupement solidaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont la durée est supérieure à 2 mois. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Traitement des objets encombrants collectés en porte à porte
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : En application des articles R2194-1 et R2122-7du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification marquant le début de sa période de préparation. Les prestations objet du marché débuteront au 1er janvier 2027, et s'achèveront au 31 décembre 2027 inclus. Le marché est ensuite tacitement reconductible jusqu'à quatre (4) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée totale des périodes d'exécution des prestations ne pourra donc excéder 5 ans, sous réserve des reconductions
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du marché est de : 480 000 euro(s) Ht
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834632
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834632
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est le groupement solidaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent DCE. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont la durée est supérieure à 2 mois. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 285BDF88-DA3F-1E57-9F84BA8D9A1B32E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : MERCKAERT Lorrain
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 285BDFAF-9533-D444-A9C255AE24AFF9C5
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 285BDFD5-E2A1-50CE-461DAEC3B2FD2322
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d8116c3-2863-47b1-9375-c49394475e43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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