Avis de marché - Avis n° 26-58005 du 11/06/2026

16 https://www.pold.fr ORG-0001 EPT Paris Ouest La Défense 1 Place du 27 mars 2002 NANTERRE 92000 FR105 FRA 20005798200015 Jeanne DWORZECKI, Responsable du secteur Contrats Publics +33 147145409 marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 75911 FR101 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c26970ed-7849-45cf-aff1-f17f8db420a2 cce5b99b-edc2-4865-a4aa-ae5ce662b3bf 2026-06-11+02:00 17:23:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26047_117_DECHETERIES Gestion et exploitation de déchèteries (2 lots) Les contrats ont pour objet la gestion et l’exploitation d’une déchèterie située à Nanterre, ainsi que des prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison (lot n°1), et la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux en déchèterie (lot n°2). services Chaque contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre monoattributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Ils sont passés selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique (AOO). Le contrat relatif au lot n°1 est traité à prix forfaitaires pour les prestations d’exploitation de la déchèterie de Nanterre, ainsi que pour les prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison et unitaires pour les prestations de transport des déchets pour la déchèterie de Nanterre et diverses prestations annexes. Le contrat relatif au lot n°2 est traité à prix unitaires pour les prestations de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux issus de la déchèterie de Nanterre. La consultation est divisée en deux (2) lots : • lot n° 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 6 000 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 3 800 000 € HT sur sa durée totale. • lot n° 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 €HT par période annuelle, soit 600 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 € HT par an, soit 383 000 € HT sur sa durée totale. Le lot n°1 est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu’au 31 décembre 2030 inclus. Néanmoins, l’exécution des prestations démarrera effectivement le 1er janvier 2027 (sous réserve d’une notification préalable), soit une durée d’exécution de 4 ans fermes. Le titulaire bénéficie d’une période de préparation qui aura lieu entre la date de notification du contrat et le 1er janvier 2027 (environ 2 mois). Le lot n°2 est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter du 1er janvier 2027 (sous réserve d’une notification préalable) ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, pour une durée totale maximal de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et ses trois annexes : Annexe 1 : Liste de reprise du personnel Annexe 2 : Charte RGPD de l’Établissement Public Territorial POLD Annexe 3 : Liste des pénalités (un onglet par lot) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°1, et ses 14 annexes : Annexe 1 : Tonnages et fréquentation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 2 : Plan de circulation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 3 : Photos de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 4 : Règlement intérieur de la déchèterie à Nanterre Annexe 5 : Règlement intérieur de la déchèterie à Rueil-Malmaison Annexe 6 : Courrier de la Préfecture relatif au classement ICPE de la déchèterie à Nanterre Annexe 7 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-1 Annexe 8 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-2 Annexe 9 : Fiche technique des barrières d’accès de la déchèterie à Nanterre Annexe 10 : Exutoires de la déchèterie à Nanterre Annexe 11 : Modèle PV passation entre régisseurs Annexe 12 : Avenant ouverture compte DFT Annexe 13 : Procuration sur compte DFT Annexe 14 : Formulaire d'habilitation banque en ligne - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°2 - l’acte d’engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - pour le lot n°1 uniquement : le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°1 uniquement : le décompte prévisionnel d’exploitation, à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°2 uniquement : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, commun aux deux lots, à remplir. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 9 juillet 2026 inclus. VISITE : Cf. article 4.3 du RC MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. Art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. Art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC 6600000 4183000 90500000 90512000 90511000 NANTERRE 92000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme. 26047 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g epo-sub-espd none no performance required not-allowed false per-exa 60 quality Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 – Moyens humains, organisation et encadrement dédiés afin d’assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service : 16% Sous-critère 1.2 – Moyens techniques, véhicules et équipement dédiés : 7% Sous-critère 1.3 – Qualité de l’exploitation, de l’entretien, du maintien des sites en état et méthodologie proposée permettant de respecter les conditions d’exploitation du site et notamment la réglementation ICPE : 13% Sous-critère 1.4 – Qualité de la gestion des accès, des outils informatiques et de la régie de recette : 10% Sous-critère 1.5 – Qualité des mesures relatives à la sécurité, la sûreté et la gestion des risques : 5% Sous-critère 1.6 – Qualité du suivi des prestations, du reporting et du service : 5% Sous-critère 1.7 – Méthodologie mise en œuvre pour assurer les performances de tri, la valorisation et innovations proposées : 4% per-exa 40 price Critère 2 : Valeur financière : 40%, appréciée au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non fourni au stade de la consultation afin de garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires, fondé sur certains prix du BPUF. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26047 LOT 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison Gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison services Le montant estimatif et le montant maximum de l'accord-cadre relatif au lot 1 s'entendent sur la durée totale du contrat. true 6000000 3800000 90500000 90512000 90511000 NANTERRE 92000 FR105 FRA 48 L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme. 26117 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 60 quality Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT), et selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Organisation, réactivité et délais d’intervention (15 %) Sous-critère 1.2 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (15 %) Sous-critère 1.3 : Qualité des moyens matériels proposés pour l’exécution des prestations (10 %) Sous-critère 1.4 : Qualité des traitements et exutoires proposés (10 %), Sous-critère 1.5 : Qualité de service, de la traçabilité et de la sécurité (10 %), per-exa 40 price Critère 2 : Valeur financière : 40%, appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non fourni au stade de la consultation afin de garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires, fondé sur certains prix du BPU. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26117 LOT 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie services Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 €HT par période annuelle, soit 600 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 € HT par période annuelle, soit 383 000 € HT sur sa durée totale. true 150000 95750 90500000 90512000 90511000 NANTERE 92000 FR105 FRA 12 L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique. 3 26-58005

3.2.5 EPT Paris Ouest La défense 2026-06-13 2026-07-23T12:00:00+02:00 2026-07-23 405 Déchetterie (exploitation) 92 Gestion et exploitation de déchèteries (2 lots) Avis de marché - Avis n° 26-58005 du 11/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-58005

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Paris Ouest La Défense

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et exploitation de déchèteries (2 lots)

Description : Les contrats ont pour objet la gestion et l’exploitation d’une déchèterie située à Nanterre, ainsi que des prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison (lot n°1), et la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux en déchèterie (lot n°2).

Identifiant de la procédure : cce5b99b-edc2-4865-a4aa-ae5ce662b3bf

Identifiant interne : 26047_117_DECHETERIES

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTERRE

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,183,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre monoattributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Ils sont passés selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique (AOO). Le contrat relatif au lot n°1 est traité à prix forfaitaires pour les prestations d’exploitation de la déchèterie de Nanterre, ainsi que pour les prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison et unitaires pour les prestations de transport des déchets pour la déchèterie de Nanterre et diverses prestations annexes. Le contrat relatif au lot n°2 est traité à prix unitaires pour les prestations de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux issus de la déchèterie de Nanterre. La consultation est divisée en deux (2) lots : • lot n° 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 6 000 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 3 800 000 € HT sur sa durée totale. • lot n° 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 €HT par période annuelle, soit 600 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 € HT par an, soit 383 000 € HT sur sa durée totale. Le lot n°1 est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu’au 31 décembre 2030 inclus. Néanmoins, l’exécution des prestations démarrera effectivement le 1er janvier 2027 (sous réserve d’une notification préalable), soit une durée d’exécution de 4 ans fermes. Le titulaire bénéficie d’une période de préparation qui aura lieu entre la date de notification du contrat et le 1er janvier 2027 (environ 2 mois). Le lot n°2 est conclu pour une durée initiale d’un an, à compter du 1er janvier 2027 (sous réserve d’une notification préalable) ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, pour une durée totale maximal de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et ses trois annexes : Annexe 1 : Liste de reprise du personnel Annexe 2 : Charte RGPD de l’Établissement Public Territorial POLD Annexe 3 : Liste des pénalités (un onglet par lot) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°1, et ses 14 annexes : Annexe 1 : Tonnages et fréquentation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 2 : Plan de circulation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 3 : Photos de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 4 : Règlement intérieur de la déchèterie à Nanterre Annexe 5 : Règlement intérieur de la déchèterie à Rueil-Malmaison Annexe 6 : Courrier de la Préfecture relatif au classement ICPE de la déchèterie à Nanterre Annexe 7 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-1 Annexe 8 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-2 Annexe 9 : Fiche technique des barrières d’accès de la déchèterie à Nanterre Annexe 10 : Exutoires de la déchèterie à Nanterre Annexe 11 : Modèle PV passation entre régisseurs Annexe 12 : Avenant ouverture compte DFT Annexe 13 : Procuration sur compte DFT Annexe 14 : Formulaire d'habilitation banque en ligne - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°2 - l’acte d’engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - pour le lot n°1 uniquement : le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°1 uniquement : le décompte prévisionnel d’exploitation, à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°2 uniquement : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, commun aux deux lots, à remplir. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 9 juillet 2026 inclus. VISITE : Cf. article 4.3 du RC MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. Art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. Art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison

Description : Gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d’accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison

Identifiant interne : 26047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTERRE

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le montant estimatif et le montant maximum de l'accord-cadre relatif au lot 1 s'entendent sur la durée totale du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 – Moyens humains, organisation et encadrement dédiés afin d’assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service : 16% Sous-critère 1.2 – Moyens techniques, véhicules et équipement dédiés : 7% Sous-critère 1.3 – Qualité de l’exploitation, de l’entretien, du maintien des sites en état et méthodologie proposée permettant de respecter les conditions d’exploitation du site et notamment la réglementation ICPE : 13% Sous-critère 1.4 – Qualité de la gestion des accès, des outils informatiques et de la régie de recette : 10% Sous-critère 1.5 – Qualité des mesures relatives à la sécurité, la sûreté et la gestion des risques : 5% Sous-critère 1.6 – Qualité du suivi des prestations, du reporting et du service : 5% Sous-critère 1.7 – Méthodologie mise en œuvre pour assurer les performances de tri, la valorisation et innovations proposées : 4%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 2 : Valeur financière : 40%, appréciée au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non fourni au stade de la consultation afin de garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires, fondé sur certains prix du BPUF.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/07/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Paris Ouest La Défense

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Paris Ouest La Défense

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Paris Ouest La Défense

Organisation qui traite les offres : EPT Paris Ouest La Défense

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie

Description : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie

Identifiant interne : 26117

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTERE

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95,750 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 €HT par période annuelle, soit 600 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 € HT par période annuelle, soit 383 000 € HT sur sa durée totale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT), et selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Organisation, réactivité et délais d’intervention (15 %) Sous-critère 1.2 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (15 %) Sous-critère 1.3 : Qualité des moyens matériels proposés pour l’exécution des prestations (10 %) Sous-critère 1.4 : Qualité des traitements et exutoires proposés (10 %), Sous-critère 1.5 : Qualité de service, de la traçabilité et de la sécurité (10 %),

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 2 : Valeur financière : 40%, appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non fourni au stade de la consultation afin de garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires, fondé sur certains prix du BPU.