16 false false https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ ORG-0001 SCN Archives nationales 59, rue Guynemer PIERREFITTE-SUR-SEINE Saint-Denis 93383 FR101 FRA 11000201100044 Mme Marie-Françoise LIMON BONNET 0175472057 marches.archives-nationales@culture.gouv.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) MONTREUIL 93558 FR106 FRA 13000686900015 0175472057 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8bdfc95b-ef5c-4556-81ec-7d39aa3ecf8a 70320e03-e8bd-4f25-b625-1498cdaa72a9 2026-06-11+02:00 17:41:54.684+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga rcr ORG-0001 epo-procurement-document true Une visite obligatoire le 01/07/2026 à 9h30 ou le 27/07/2026 à 10h00. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : • L’acte d’engagement dûment complété ; • la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; • Le bordereau de prix unitaire (BPU) ; • le cadre de réponse technique dûment complété ; • l'attestation de visite ; • Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur; • Dans le cadre de la clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire, l’annexe « FICHE ENTREPRISE - Proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire » où sont présentées les missions pouvant être confiées au bénéficiaire de la clause ; • KBIS ; • Relevé d’identité bancaire. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix mixte. Le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 80000 euros /an. Montant estimatif 20000 euros L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/09 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26 juin 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr open false AN2026-009 MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS services Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre T3 Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales - Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. L'ordonnateur de la dépense est Madame La Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes. 51220000 60 Rue des Francs Bourgeois PARIS 75003 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true AN2026-09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93 558 MONTREUIL CEDEX Téléphone : 01 49 20 20 00 – Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA true false false required true 2026-08-07+01:00 15:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS. MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS. MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS. services ARCHIVES NATIONALES MONTANT ESTIMATIF ANNUEL : 20 000 € HT ARCHIVES NATIONALES MONTANT MAXIMUM ANNUEL: 80 000 € HT MUSEE PICASSO MONTANT ESTIMATIF ANNUEL 5 000 € HT MUSEE PICASSO MONTANT MAXIMUM ANNUEL 20 000 € HT SG MINISTERE DE LA CULTURE MONTANT ESTIMATIF ANNUEL : 10 000 € HT SG MINISTERE DE LA CULTURE MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 40 000 € HT true 51220000 PARIS FR101 FRA 48 La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. 3 26-58017 3.2.5 SCN Archives nationales 2026-06-13 2026-08-07T15:00:00+01:00 2026-08-10 196 Maintenance 75 93 MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS. Avis de marché - Avis n° 26-58017 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-58017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS
Description : MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS
Identifiant de la procédure : 70320e03-e8bd-4f25-b625-1498cdaa72a9
Identifiant interne : AN2026-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Une visite obligatoire le 01/07/2026 à 9h30 ou le 27/07/2026 à 10h00. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : • L’acte d’engagement dûment complété ; • la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; • Le bordereau de prix unitaire (BPU) ; • le cadre de réponse technique dûment complété ; • l'attestation de visite ; • Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur; • Dans le cadre de la clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire, l’annexe « FICHE ENTREPRISE - Proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire » où sont présentées les missions pouvant être confiées au bénéficiaire de la clause ; • KBIS ; • Relevé d’identité bancaire. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix mixte. Le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 80000 euros /an. Montant estimatif 20000 euros L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/09 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26 juin 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 Rue des Francs Bourgeois
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre T3 Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales - Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. L'ordonnateur de la dépense est Madame La Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS.
Description : MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS.
Identifiant interne : MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
Options :
Description des options : La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : ARCHIVES NATIONALES MONTANT ESTIMATIF ANNUEL : 20 000 € HT ARCHIVES NATIONALES MONTANT MAXIMUM ANNUEL: 80 000 € HT MUSEE PICASSO MONTANT ESTIMATIF ANNUEL 5 000 € HT MUSEE PICASSO MONTANT MAXIMUM ANNUEL 20 000 € HT SG MINISTERE DE LA CULTURE MONTANT ESTIMATIF ANNUEL : 10 000 € HT SG MINISTERE DE LA CULTURE MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 40 000 € HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93 558 MONTREUIL CEDEX Téléphone : 01 49 20 20 00 – Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 59, rue Guynemer PIERREFITTE-SUR-SEINE
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93383
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Marie-Françoise LIMON BONNET
Adresse électronique : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone : 0175472057
Adresse internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0175472057
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bdfc95b-ef5c-4556-81ec-7d39aa3ecf8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2026 à 17:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026
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L’essentiel du marché

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