2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de conseil en protection sociale complémentaire
Description
:
Prestations de conseil en protection sociale complémentaire
Identifiant de la procédure
:
8eb26751-08b1-4396-9537-17df3076d39b
Identifiant interne
:
2026-R057-000-000
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79414000
Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79414000
Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66519600
Services des actuaires
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. L'accords-cadre est un accord-cadre multi-attributaires pour défaillance, à bons de commande.. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat des 3 dernières années ; Une attestation d'immatriculation en cours de validité au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) selon la situation : (i) En cas de candidature individuelle, le candidat produit cette attestation. En cas de candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, le ou les membres du groupement appelés à exécuter les prestations relevant de la distribution d'assurances au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances produisent cette attestation. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 15/07/2026 à 12h00 - heure de Paris - France.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE