5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Désignation d'un intermédiaire financier chargé des missions d'analyse préalable, de constitution du véhicule d'investissement et de gestion du fonds, pour le compartiment dédié au Capital Développement
Description
:
Désignation d'un intermédiaire financier chargé des missions d'analyse préalable, de constitution du véhicule d'investissement et de gestion du fonds, pour le compartiment dédié au Capital Développement
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66122000
Services de financement des entreprises et de capital-risque
Options
:
Description des options
:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
101 cours Charlemagne
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'applique sur toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
144
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Les Tranches 2 et 3 sont renouvelables pour une durée de 12 mois chacune
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CJmFsLqmJU
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CJmFsLqmJU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
1. Référé précontractuel : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé précontractuel, régi par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 2. Référé contractuel : Après la signature du marché, et sous les conditions prévues par la même ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, tout tiers recevable peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé contractuel contre le contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Organisation qui traite les offres
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Désignation d'un intermédiaire financier chargé des missions d'analyse préalable, de constitution du véhicule d'investissement et de gestion du fonds, pour le compartiment dédié aux Situations Spéciales
Description
:
Désignation d'un intermédiaire financier chargé des missions d'analyse préalable, de constitution du véhicule d'investissement et de gestion du fonds, pour le compartiment dédié aux Situations Spéciales
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66122000
Services de financement des entreprises et de capital-risque
Options
:
Description des options
:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
101 cours Charlemagne
Ville
:
LYON
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'applique sur toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
144
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Les Tranches 2 et 3 sont renouvelables pour une durée de 12 mois chacune
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CJmFsLqmJU
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CJmFsLqmJU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
1. Référé précontractuel : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé précontractuel, régi par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 2. Référé contractuel : Après la signature du marché, et sous les conditions prévues par la même ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, tout tiers recevable peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé contractuel contre le contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement
Organisation qui traite les offres
:
Auvergne-Rhône-Alpes Investissement