17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS ORG-0001 TRANSAMO 3 allée de Grenelle - CS60273 Issy les moulineaux cedex 92442 FRD11 FRA 39966390500061 0157759400 sarah.chaouat@transamo.com https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Caen 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 73a8c501-85dd-47d9-801b-ab08af8a5867 c3da5456-b5c5-43ca-92b2-8feb4c84ffb5 2026-06-12+02:00 09:06:56+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp urttb ORG-0001 epo-notice exg-natl 2 true open false E3.18-E3.19 Marché de travaux Espaces verts (EV1 et EV2) Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux d'espaces verts dans le cadre de l'opération tramway. Ces travaux concernent principalement : - Les travaux de préparation du chantier (D.I.C.T., demande éventuelle de consignations des réseaux électriques , demande d'arrêté de circulation et de stationnement, mise en place des panneaux d'interdiction de stationner en temps et en heures), - Les prestations de piquetage et de nivellement, - La préparation des surfaces à engazonner, - La fourniture et la mise en œuvre de terre végétale ainsi que la fourniture et la réalisation des amendements, - La fourniture et la mise en œuvre de mélange terre pierre ainsi que la fourniture et la réalisation des amendements, - Le décompactage de fosses, le remplissage des fosses d'arbres, d'arbustes et tranchées de plantations d'arbres ou d'arbustes, massifs plantés de graminées et vivaces, - La fourniture et la plantation des arbres tiges d'alignement ou cépées, arbustes, vivaces, graminées, couvre sols, selon les plans projet fournis, - La fourniture et semis des enherbements ou engazonnements, - La fourniture et mise en place de paillage biodégradable, tuteurs, protections anti-racinaires et protections des troncs pour les arbres, - L'entretien et les travaux de reprise pendant trois années pour les arbres tiges - L'entretien et les travaux de reprise pendant une années pour les cépées, arbustes, baliveaux, vivaces, graminées, couvre-sol, - L'entretien des gazons pendant une année suivant la réception du marché (hors plate-forme de tramway). - La garantie de reprise des végétaux qui court à partir de la réception partielle ou totale des ouvrages pour une durée d'une année, sauf pour les arbres tiges qui font l'objet d'une garantie sur trois années. works Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : >2 800 000 Euros annuel sur les 3 derniers exercices pour le lot 1 > 3 600 000 Euros annuel sur les 3 derniers exercices pour le lot 2 Dans le cas où un groupement se présenterait sur les deux lots, le niveau minimum de capacité économique sera de 6 400 000 Euros.[ Conformément à l’article L2151-1 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter une offre variable en cas de réponse aux deux lots. 0.00 45112700 45112710 Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Caen FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed true Conformément aux dispositions de l'article R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie destinée à couvrir les réserves éventuellement formulées à la réception des travaux ainsi que les désordres pouvant survenir pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est fixée à 3 % (trois pour cent) du montant initial TTC du marché. Elle est prélevée sur chaque acompte et le solde du marché. Le titulaire a toutefois la faculté, avant le premier acompte, de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande d’un établissement financier agréé, selon les conditions fixées à l’article R2191-36 du Code de la commande publique. La mise en place d’une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS Sur fonds propres epo-procurement-document none false performance Cf DCE no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA allowed true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false none none E3.18 Lot 1-EV1-espaces verts entre la rue du Carel et Saint-Contest-Arhéna Travaux d’espaces verts entre la rue du Carel et Saint-Contest-Athéna, et reprise de la rue de la Gare[ works La durée indiquée correspond au délai d'exécution y compris période de préparation générale de 8 semaines et essais). La durée du marché démarre à la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie 0.00 45112700 45112710 Caen FRD11 FRA 30 0 LOT-0002 not-allowed true Conformément aux dispositions de l'article R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie destinée à couvrir les réserves éventuellement formulées à la réception des travaux ainsi que les désordres pouvant survenir pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est fixée à 3 % (trois pour cent) du montant initial TTC du marché. Elle est prélevée sur chaque acompte et le solde du marché. Le titulaire a toutefois la faculté, avant le premier acompte, de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande d'un établissement financier agréé, selon les conditions fixées à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. La mise en place d'une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS Sur fonds propres epo-procurement-document none false performance Cf DCE no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA allowed true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false none none E3.19 Lot 2-EV2-espaces verts de la Place de la Mare à Pompidou Travaux d’espaces verts de l’avenue du 6 Juin au boulevard Pompidou (secteurs d’aménagement SE4, SE5, SE6) works La durée indiquée correspond au délai d'exécution y compris période de préparation générale de 8 semaines et essais). La durée du marché démarre à la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie 45112700 45112710 Caen FRD11 FRA 30 0 26-58081 3.2.5 TRANSAMO 2026-06-14 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-08-17 116 Espaces verts 14 Marché de travaux Espaces verts (EV1 et EV2) Avis de marché - Avis n° 26-58081 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-58081
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TRANSAMO
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux Espaces verts (EV1 et EV2)
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux d'espaces verts dans le cadre de l'opération tramway. Ces travaux concernent principalement : - Les travaux de préparation du chantier (D.I.C.T., demande éventuelle de consignations des réseaux électriques , demande d'arrêté de circulation et de stationnement, mise en place des panneaux d'interdiction de stationner en temps et en heures), - Les prestations de piquetage et de nivellement, - La préparation des surfaces à engazonner, - La fourniture et la mise en œuvre de terre végétale ainsi que la fourniture et la réalisation des amendements, - La fourniture et la mise en œuvre de mélange terre pierre ainsi que la fourniture et la réalisation des amendements, - Le décompactage de fosses, le remplissage des fosses d'arbres, d'arbustes et tranchées de plantations d'arbres ou d'arbustes, massifs plantés de graminées et vivaces, - La fourniture et la plantation des arbres tiges d'alignement ou cépées, arbustes, vivaces, graminées, couvre sols, selon les plans projet fournis, - La fourniture et semis des enherbements ou engazonnements, - La fourniture et mise en place de paillage biodégradable, tuteurs, protections anti-racinaires et protections des troncs pour les arbres, - L'entretien et les travaux de reprise pendant trois années pour les arbres tiges - L'entretien et les travaux de reprise pendant une années pour les cépées, arbustes, baliveaux, vivaces, graminées, couvre-sol, - L'entretien des gazons pendant une année suivant la réception du marché (hors plate-forme de tramway). - La garantie de reprise des végétaux qui court à partir de la réception partielle ou totale des ouvrages pour une durée d'une année, sauf pour les arbres tiges qui font l'objet d'une garantie sur trois années.
Identifiant de la procédure : c3da5456-b5c5-43ca-92b2-8feb4c84ffb5
Identifiant interne : E3.18-E3.19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : >2 800 000 Euros annuel sur les 3 derniers exercices pour le lot 1 > 3 600 000 Euros annuel sur les 3 derniers exercices pour le lot 2 Dans le cas où un groupement se présenterait sur les deux lots, le niveau minimum de capacité économique sera de 6 400 000 Euros.[ Conformément à l’article L2151-1 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter une offre variable en cas de réponse aux deux lots.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1-EV1-espaces verts entre la rue du Carel et Saint-Contest-Arhéna
Description : Travaux d’espaces verts entre la rue du Carel et Saint-Contest-Athéna, et reprise de la rue de la Gare[
Identifiant interne : E3.18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée indiquée correspond au délai d'exécution y compris période de préparation générale de 8 semaines et essais). La durée du marché démarre à la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux dispositions de l'article R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie destinée à couvrir les réserves éventuellement formulées à la réception des travaux ainsi que les désordres pouvant survenir pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est fixée à 3 % (trois pour cent) du montant initial TTC du marché. Elle est prélevée sur chaque acompte et le solde du marché. Le titulaire a toutefois la faculté, avant le premier acompte, de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande d’un établissement financier agréé, selon les conditions fixées à l’article R2191-36 du Code de la commande publique. La mise en place d’une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf DCE
Montage financier : Sur fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSAMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRANSAMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRANSAMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRANSAMO
Organisation qui traite les offres : TRANSAMO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2-EV2-espaces verts de la Place de la Mare à Pompidou
Description : Travaux d’espaces verts de l’avenue du 6 Juin au boulevard Pompidou (secteurs d’aménagement SE4, SE5, SE6)
Identifiant interne : E3.19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée indiquée correspond au délai d'exécution y compris période de préparation générale de 8 semaines et essais). La durée du marché démarre à la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux dispositions de l'article R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie destinée à couvrir les réserves éventuellement formulées à la réception des travaux ainsi que les désordres pouvant survenir pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est fixée à 3 % (trois pour cent) du montant initial TTC du marché. Elle est prélevée sur chaque acompte et le solde du marché. Le titulaire a toutefois la faculté, avant le premier acompte, de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande d'un établissement financier agréé, selon les conditions fixées à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. La mise en place d'une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf DCE
Montage financier : Sur fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSAMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRANSAMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRANSAMO
Organisation qui traite les offres : TRANSAMO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TRANSAMO
Numéro d’enregistrement : 39966390500061
Adresse postale : 3 allée de Grenelle - CS60273
Ville : Issy les moulineaux cedex
Code postal : 92442
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : sarah.chaouat@transamo.com
Téléphone : 0157759400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bIgvXglWSS
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://www.caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73a8c501-85dd-47d9-801b-ab08af8a5867 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 09:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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