2728638.4 RES-0001 selec-w TEN-0001 449911.8 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 357590.4 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 972610.8 t-esubm 6 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 948525.6 t-esubm 6 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 clos-nw other 0 all-rej t-esubm 2 LOT-0005 TEN-0001 false 449911.8 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE LOT 1 MARCK ET BALSAN TEN-0002 false 357590.4 no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE LOT 2 LEO MINOR TEN-0003 false 972610.8 no TPA-0001 LOT-0003 OFFRE LOT 3 MARCK ET BALSAN TEN-0004 false 948525.6 no TPA-0001 LOT-0004 OFFRE LOT 4 MARCK ET BALSAN CON-0001 2026-02-19+01:00 2026-03-26+01:00 false CONTRAT LOT 01 : 2025 008 2026 014 00 01 TEN-0001 CON-0002 2026-02-19+01:00 2026-03-26+01:00 false CONTRAT LOT 02 : 2025 008 2026 015 00 00 TEN-0002 CON-0003 2026-02-19+01:00 2026-03-26+01:00 false CONTRAT LOT 03 : 2025 008 2026 016 00 01 TEN-0003 CON-0004 2026-02-19+01:00 2026-03-26+01:00 false CONTRAT LOT 04 : 2025 008 2026 017 00 01 TEN-0004 TPA-0001 MARCK ET BALSAN ORG-0003 TPA-0002 LEO MINOR ORG-0004 29 false false https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 10 RUE D'ASFELD CS 82004 FRA 13001535700010 Franck NOEL +33 3 87 15 51 01 franck.noel@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 +33 3 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr large ORG-0003 MARCK ET BALSAN 74 rue Villebois Mareuil GENNEVILLIERS 92230 FR105 FRA 48980443500043 +33 6 84 78 05 92 blevine.kasongo@marcketbalsan.fr sme ORG-0004 LEO MINOR 50 rue du Paradis PARIS 75010 FR101 FRA 32244162700021 +33 4 66 04 70 35 lucile.berrebha@leominor.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b9240637-3847-4575-b743-674220899130 d21bea1e-5388-4727-a3c0-5f1dbba2c523 2026-06-12+02:00 10:01:47.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open DAF_2024_000955 FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) supplies 35812300 anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %. per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOT 01 : COMBINAISONS EQUIPAGE ENGIN BLINDE ZONE CHAUDE THERMOSTABLES – COLORIS NOIR Combinaisons équipage engin blindé zone chaude thermostables - coloris noir supplies CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. 449911.8 35812300 LIEU D'EXCUTION : ELOCA CHATRES anyw-eea 2026-03-27+01:00 12 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %. per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RSPONSABLE La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 LOT 02 : CHEMISES TACTIQUES GPB NON THERMOSTABLES – COLORIS NOIR Chemises tactiques GPB - coloris noir. supplies CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. 357590.4 35812300 LIEU D'EXECUTION : ELOCA CHATRES anyw-eea 2026-03-27+01:00 12 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %. per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 LOT 03 : PARKAS ET SURPANTALONS NON THERMOSTABLES - COLORIS NOIR Parkas et surpantalons non thermostables - coloris noir. supplies CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. 972610.8 35812300 LIEU D'EXECUTION : ELOCA CHATRES anyw-eea 2026-03-27+01:00 12 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %. per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 LOT 04 : CHEMISES ET PANTALONS DE COMBAT F3 NON THERMOSTABLES – COLORIS NOIR Chemises de combat F3 et pantalons de combat F3 non thermostables - coloris noir supplies CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. 948525.6 35812300 LIEU D'EXCUTION : ELOCA CHATRES anyw-eea 2026-03-27+01:00 12 3 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 30 price CRITERE PRIX Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 % per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. per-exa 5 quality CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère. CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 5 LOT 05 : GUETRES - COLORIS COYOTE ET COLORIS NOIR Guêtres - coloris coyote et coloris noir supplies 0 35812300 ELOCA DE CHATRES FRF22 FRA 2000-01-01+01:00 26-58112 3.2.5 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST MARCK ET BALSAN LEO MINOR 2026-06-14 2026-07-08 150 Habillement 57 FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-58112 du 12/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-58112
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD)
Description : FOURNITURE DE TENUES DE COMBAT ET D'ACCESSOIRES DE COMBAT AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD)
Identifiant de la procédure : d21bea1e-5388-4727-a3c0-5f1dbba2c523
Identifiant interne : DAF_2024_000955
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812300 Équipements de combat
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 : COMBINAISONS EQUIPAGE ENGIN BLINDE ZONE CHAUDE THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Description : Combinaisons équipage engin blindé zone chaude thermostables - coloris noir
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812300 Équipements de combat
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEU D'EXCUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 449,911.8 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 : CHEMISES TACTIQUES GPB NON THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Description : Chemises tactiques GPB - coloris noir.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812300 Équipements de combat
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEU D'EXECUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 357,590.4 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RSPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 : PARKAS ET SURPANTALONS NON THERMOSTABLES - COLORIS NOIR
Description : Parkas et surpantalons non thermostables - coloris noir.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812300 Équipements de combat
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEU D'EXECUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 972,610.8 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 04 : CHEMISES ET PANTALONS DE COMBAT F3 NON THERMOSTABLES – COLORIS NOIR
Description : Chemises de combat F3 et pantalons de combat F3 non thermostables - coloris noir
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812300 Équipements de combat
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LIEU D'EXCUTION : ELOCA CHATRES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 948,525.6 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONCERNANT LA VALEUR INDIQUÉE : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'ANNEXE 1 du Règlement de Consultation (R.C). Ce montant a été calculé sur la base des besoins annuels moyens estimés par l'organisme prescripteur. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 05 : GUETRES - COLORIS COYOTE ET COLORIS NOIR
Description : Guêtres - coloris coyote et coloris noir
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812300 Équipements de combat
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : ELOCA DE CHATRES
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Le critère prix a été noté sur 20 sur la base d’une simulation de commande correspondant aux besoins annuels moyens figurant en annexe 1 au RC. La note maximale a été attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. La note a ensuite été pondérée par 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : Le critère technique a été jugé suite à l’examen des échantillons, en attribuant une note globale sur 100 répartie selon les lots et les éléments figurant dans le tableau p. 12/22 du RC. Une note Valeur technique inférieure à 75/100 entraînait l'élimination. La note sur 100 a été recalculée sur 20 puis pondérée par 60 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : La démarche environnementale a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche environnementale rattachée à l’objet du marché jugée la plus aboutie. Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche environnementale de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DEMARCHE SOCIO-RESPONSABLE
Description : La démarche socio-responsable a été notée sur 20. La note maximale a été attribuée à l'offre présentant la démarche socio-responsable jugée la plus aboutie au regard d'une véritable politique de responsabilité sociétale (RSE) rattachée à l’objet du marché mise en place au sein de la société s’agissant : - des matières premières usitées (juste rémunération des producteurs, etc) ; - du processus de transformation, de conditionnement et d’acheminement vers le(s) site(s) de confection et au sein de ce(s) dernier(s). Le candidat devait donner des exemples de ses actions et fournir les justificatifs nécessaires. La note a ensuite été pondérée par 5 %. L’absence d’indications relative à la démarche socio-responsable de l’entreprise entraînait une note à zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr / CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 2,728,638.4 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 449,911.8 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MARCK ET BALSAN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 MARCK ET BALSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 449,911.8 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 01 : 2025 008 2026 014 00 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2026
Date de conclusion du marché : 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 357,590.4 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LEO MINOR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 LEO MINOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 357,590.4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 02 : 2025 008 2026 015 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2026
Date de conclusion du marché : 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 972,610.8 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MARCK ET BALSAN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 MARCK ET BALSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 972,610.8 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 03 : 2025 008 2026 016 00 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2026
Date de conclusion du marché : 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 948,525.6 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MARCK ET BALSAN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 4 MARCK ET BALSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 948,525.6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 04 : 2025 008 2026 017 00 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2026
Date de conclusion du marché : 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée : Autre
Nombre de demandes réexamen acheteur : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : DIVISION ACHATS PUBLICS
Adresse postale : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Franck NOEL
Adresse électronique : franck.noel@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 3 87 15 51 01
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : GREFFE
Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Télécopieur : +33 3 83 17 43 50
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MARCK ET BALSAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48980443500043
Adresse postale : 74 rue Villebois Mareuil
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : blevine.kasongo@marcketbalsan.fr
Téléphone : +33 6 84 78 05 92
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LEO MINOR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32244162700021
Adresse postale : 50 rue du Paradis
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : lucile.berrebha@leominor.fr
Téléphone : +33 4 66 04 70 35
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9240637-3847-4575-b743-674220899130 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 10:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>