480000 RES-0001 selec-w TEN-0001 480000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 0 true false no TPA-0001 LOT-0001 PA000353 CON-0001 2026-05-18+02:00 PA000353 TEN-0001 TPA-0001 ORTHOPEDIE DU MARAIS ORG-0003 29 ORG-0001 GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY 11 boulevard Ambroise Paré BP 10326 17 SAINTES 17100 FRI32 FRA 26170002500339 CELLULE JURIDIQUE DES CONTRATS +33546951230 ght.contrat@gh-saintesangely.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC BP541 86 POITIERS 86020 FRI34 FRA 17860004500029 +33549607919 +33549606809 greffe.tapoitiers@juradm.fr small ORG-0003 ORTHOPEDIE DU MARAIS 235 avenue de La Rochelle 79 NIORT 79000 FRI33 FRA 40196858100025 0549092368 orthopediedumarais@gmail.com 2.3 eforms-sdk-1.13 90ec5e59-d9a0-40e7-b32d-d9efafb0e0e1 35332435-a0f6-44c2-ad3c-145532ebd185 2026-06-12+02:00 10:02:06.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet : L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médicosociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un marché public à prix unitaires composé de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bon de commande. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum par établissement et par lot en Euros HT (cf article 5 du règlement de consultation). open 137748-2026 false PA000353 FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE) FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE) supplies Les établissements acheteurs sont les suivants : Le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-D'Angély, le CH de Boscamnant, le CH de Jonzac et le CH Royan Atlantique 33141700 GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY SITE DE SAINTES 11 BOULEVARD AMBROISE PARE SAINTES 17100 FRI32 FRA GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY SITE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 18 AVENUE DU PORT SAINT-JEAN-D'ANGELY 17400 FRI32 FRA CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC 4 AVENUE WINSTON CHURCHILL JONZAC 17500 FRI32 FRA CENTRE HOSPITALIER ROYAN ATLANTIQUE 20 AVENUE DE SAINT-SORDELIN VAUX SUR MER 17640 FRI32 FRA CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT Les Bruyères BOSCAMNANT 17360 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price 1) Prix sur la base des remises consenties dans le BPU per-exa 40 quality 2) Valeur technique sur la base du contenu du cadre de réponse technique complété avec : 2-1) Organisation de la prestation (16%) 2-2) Moyens humain (12%) 2-3) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation (12%) per-exa 10 quality 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base du cadre de réponse technique et environnemental (produits recyclés, gestion des déchets, flotte automobile..) ORG-0001 ORG-0001 Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none PA000353 FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE) FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE) supplies 33141700 GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY SITE DE SAINTES 11 BOULEVARD AMBROISE PARE SAINTES 17100 FRI32 FRA GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY SITE DESAINT-JEAN-D'ANGELY 18 AVENUE DU PORT SAINT-JEAN-D'ANGELY 17400 FRI32 FRA CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT LES BRUYERES BOSCAMNANT 17360 FRI32 FRA CENTRE HOSPITALIER ROYAN ATLANTIQUE 20 AVENUE DE SAINT-SORDELIN VAUX SUR MER 17640 FRI32 FRA CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC 4 AVENUE WINSTON CHURCHILL JONZAC 17500 FRI32 FRA 12 3 2000-01-01+01:00 26-58122 26-19365 3.2.5 GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY ORTHOPEDIE DU MARAIS 2026-06-14 2026-07-26 284 Prothèses 17 FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-58122 du 12/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-58122
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
Description : FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
Identifiant de la procédure : 35332435-a0f6-44c2-ad3c-145532ebd185
Avis précédent : 137748-2026
Identifiant interne : PA000353
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : : L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médicosociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un marché public à prix unitaires composé de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bon de commande. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum par établissement et par lot en Euros HT (cf article 5 du règlement de consultation).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY SITE DE SAINTES 11 BOULEVARD AMBROISE PARE
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY SITE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 18 AVENUE DU PORT
Ville : SAINT-JEAN-D'ANGELY
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC 4 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Ville : JONZAC
Code postal : 17500
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER ROYAN ATLANTIQUE 20 AVENUE DE SAINT-SORDELIN
Ville : VAUX SUR MER
Code postal : 17640
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT Les Bruyères
Ville : BOSCAMNANT
Code postal : 17360
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les établissements acheteurs sont les suivants : Le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-D'Angély, le CH de Boscamnant, le CH de Jonzac et le CH Royan Atlantique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
Description : FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
Identifiant interne : PA000353
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY SITE DE SAINTES 11 BOULEVARD AMBROISE PARE
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY SITE DESAINT-JEAN-D'ANGELY 18 AVENUE DU PORT
Ville : SAINT-JEAN-D'ANGELY
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT LES BRUYERES
Ville : BOSCAMNANT
Code postal : 17360
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER ROYAN ATLANTIQUE 20 AVENUE DE SAINT-SORDELIN
Ville : VAUX SUR MER
Code postal : 17640
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC 4 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Ville : JONZAC
Code postal : 17500
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix sur la base des remises consenties dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur technique sur la base du contenu du cadre de réponse technique complété avec : 2-1) Organisation de la prestation (16%) 2-2) Moyens humain (12%) 2-3) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation (12%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base du cadre de réponse technique et environnemental (produits recyclés, gestion des déchets, flotte automobile..)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ORTHOPEDIE DU MARAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : PA000353
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 0
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PA000353
Date de conclusion du marché : 18/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Département : 17
Adresse postale : 11 boulevard Ambroise Paré BP 10326
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : CELLULE JURIDIQUE DES CONTRATS
Adresse électronique : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone : +33546951230
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : 86
Adresse postale : HOTEL GILBERT 15 RUE DE BLOSSAC BP541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tapoitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Télécopieur : +33549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ORTHOPEDIE DU MARAIS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 40196858100025
Département : 79
Adresse postale : 235 avenue de La Rochelle
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : orthopediedumarais@gmail.com
Téléphone : 0549092368
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90ec5e59-d9a0-40e7-b32d-d9efafb0e0e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 10:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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