23800 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 23800 1136 57.5 yes true true TPA-0001 LOT-0001 2025-0372 CON-0001 2026-05-19+02:00 2026-05-21+02:00 true 863979-2025 ORG-0001 1 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.departement13.fr ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône 52 avenue St Just Marseille 13004 FRL04 FRA 22130001500247 Castiglione Sauveur +33 413311186 sauveur.castiglione@departement13.fr https://www.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 true sme ORG-0003 Centre d'Interprétation et de Liaison 5 place de Rome Marseille 13006 FRL04 FRA 40101299200046 0491483006 2.3 eforms-sdk-1.13 98974736-8b84-411f-afd5-a8a9e57c7693 ddb66db9-9fc5-42b6-b0d3-4f8942386111 2026-06-12+02:00 11:40:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 863978-2025 false 2025-0372 Accord-cadre pour des prestations d'interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône Accord-cadre pour des prestations d'Interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône services 79540000 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality prix per-exa 40 quality qualité - Sous-critères: "2-1 sous-critère 1 : Organisation, qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant " valant pour 20% de la note finale - "2-2 sous-critère 2 : Méthode organisationnelle" valant pour 20% de la note finale ORG-0001 ORG-0001 Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 0 Accord-cadre pour des prestations d'interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône Accord-cadre pour des prestations d'Interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône services Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. none 80000 79540000 FRL04 FRA 12 3 tacite 2000-01-01+01:00 26-58250 25-142156 3.2.5 Département 13 Centre d'Interprétation et de Liaison 2026-06-14 2026-07-12 274 Prestations de services 13 Accord-cadre pour des prestations d'interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-58250 du 12/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-58250
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour des prestations d'interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre pour des prestations d'Interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : ddb66db9-9fc5-42b6-b0d3-4f8942386111
Avis précédent : 863978-2025
Identifiant interne : 2025-0372
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour des prestations d'interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre pour des prestations d'Interprétation en langue des signes française pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : tacite
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité - Sous-critères: "2-1 sous-critère 1 : Organisation, qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant " valant pour 20% de la note finale - "2-2 sous-critère 2 : Méthode organisationnelle" valant pour 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 23,800 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Centre d'Interprétation et de Liaison
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-0372
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 23,800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 1,136 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 57.5
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2026
Date de conclusion du marché : 21/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 863979-2025
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue St Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Castiglione Sauveur
Adresse électronique : sauveur.castiglione@departement13.fr
Téléphone : +33 413311186
Adresse internet : https://www.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre d'Interprétation et de Liaison
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40101299200046
Adresse postale : 5 place de Rome
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491483006
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98974736-8b84-411f-afd5-a8a9e57c7693 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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