16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 511B9C6B-A7EB-97D3-E603EC40A04F9B63 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.rlv.eu/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans 80045 5 mail Jost Pasquier Riom cedex 63201 FRK14 FRA 47967 CHASSAING Pierre Président 0473671100 0473671101 contact@rlv.eu ORG-0003 Service commande publique 5 mail Jost Pasquier Riom 63200 FRK14 FRA 511B9CBA-CAD7-BCAA-F6158C89474D756B 0473671100 marches-publics@rlv.eu ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 511B9CE4-0EFC-C49F-2CA31A12BB324FEA 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ORG-0005 CCIRA DE LYON 1 boulevard Vivier Merle Lyon 69443 FRK26 FRA 511B9D17-BF79-62FD-D346E47754848D86 0426992833 ara.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 511B9D28-9B96-76D3-34EC7E761A47FB5B 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2dff9350-bdb0-4adf-a4d6-4d4071db92be fa978edb-a23b-4739-8304-585531b670bc 2026-06-12+02:00 12:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/accueil.htm body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false RLV26-029 Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Le retrait du dossier de consultation et la remise des plis sont à effectuer à l'adresse suivante: http://marchespublics.rlv.eu 79140000 79140000 Territoire de Riom Limagne et Volcans Riom 63200 FRK14 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ 1835221 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835221 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni avance prévues. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835221 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 12:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1835221 Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 79140000 79140000 Territoire de Riom Limagne et Volcans Riom 63200 FRK14 FRA 2026-11-02+01:00 2027-11-02+01:00 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-58277 3.2.5 Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans 2026-06-14 2026-07-20T12:00:00+02:00 2026-07-20 274 Prestations de services 63 Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines Avis de marché - Avis n° 26-58277 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-58277
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : fa978edb-a23b-4739-8304-585531b670bc
Identifiant interne : RLV26-029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Riom Limagne et Volcans
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation et la remise des plis sont à effectuer à l'adresse suivante: http://marchespublics.rlv.eu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1835221
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Riom Limagne et Volcans
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 02/11/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835221
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni avance prévues. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 511B9C6B-A7EB-97D3-E603EC40A04F9B63
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d’enregistrement : 47967
Adresse postale : 5 mail Jost Pasquier
Ville : Riom cedex
Code postal : 63201
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : CHASSAING Pierre
Adresse électronique : contact@rlv.eu
Téléphone : 0473671100
Télécopieur : 0473671101
Adresse internet : https://www.rlv.eu/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Service commande publique
Numéro d’enregistrement : 511B9CBA-CAD7-BCAA-F6158C89474D756B
Adresse postale : 5 mail Jost Pasquier
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@rlv.eu
Téléphone : 0473671100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 511B9CE4-0EFC-C49F-2CA31A12BB324FEA
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA DE LYON
Numéro d’enregistrement : 511B9D17-BF79-62FD-D346E47754848D86
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 511B9D28-9B96-76D3-34EC7E761A47FB5B
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2dff9350-bdb0-4adf-a4d6-4d4071db92be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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