5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
M202601400 - Délégation de service public relative à la construction, le financement, l'aménagement et l'exploitation du Casino Municipal
Description
:
Le contrat de concession a pour objet de confier au futur concessionnaire la réalisation, le financement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du Casino de Honfleur.
Identifiant interne
:
M202601400
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351200
Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45212160
Travaux de construction de casinos
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
22
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Les 22 années correspondent à une durée de deux ans de travaux et une durée de 20 années d'exploitation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur financière de l'offre (15%)
Description
:
La valeur financière de l'offre est appréciée au regard des montants des redevances et contributions versés (distincts des prélèvements sur produit brut des jeux), minorés des éventuelles contributions demandées à la Ville. La valeur financière sera appréciée au regard des pièces 2 et 3 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre (65 %)
Description
:
La qualité architecturale et paysagère (intégrant le volet développement durable sur le volet conception) sera appréciée au regard des pièces 4 à 14 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. (45%) La qualité du projet d'exploitation (intégrant le volet développement durable sur le volet exploitation) sera appréciée au regard des pièces 15 à 21 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. (15%) La qualité du programme de GER apprécié au regard du programme technique présenté en pièce 22 et en cohérence avec les montants dédiés au GER figurant aux cadres financiers. (5%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Engagements contractuels (hors montant de redevance et contribution (20%)
Description
:
Le niveau des engagements contractuel pris par le candidat lequel sera notamment apprécié au regard du calendrier proposé et de son optimisation, du niveau des garanties, du niveau des pénalités et plafonds associés. Ces éléments seront appréciés au regard des pièces 23 et 24 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://mairie-honfleur.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12968_1165657.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
31/07/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://mairie-honfleur.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
17/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen