16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecR-1EOud ORG-0001 Mairie de Privas Place de l'Hôtel de Ville Ardèche Privas 07006 FRK22 FRA 21070186800015 Service commande publique (+33) 04 75 64 91 80 commande.publique@privas.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9a9a2b3d-d76c-44d6-822c-40c967499d10 30ff5fa9-a963-4948-b61a-8db58678e1d2 2026-06-12+02:00 14:38:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false Assurances 2027 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRIVAS Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) - Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) - Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Commune intervient en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. services 260000 66510000 anyw-cou FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecR-1EOud epo-procurement-document none performance not-known required allowed quality - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), price - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). quality - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1), 120 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true not-allowed false 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 sen-info Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée. false none none 1 Lot 1 - PARC AUTOMOBILE Prestations de services d'assurance pour la Commune de Privas et son CCAS en tant qu'assuré additionnel services 200000 66514110 Privas FRK22 FRA 4 GC 1 – Préposés en mission (véhicules personnels des agents, bénévoles et élus de la commune de Privas et de son CCAS, utilisés pour les besoins du service) : - RESPONSABILITÉ CIVILE – BRIS DE GLACE, VOL et INCENDIE sans franchise - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 250 € - DÉFENSE ET RECOURS – ASSISTANCE avec véhicule de remplacement. NB : cette garantie concerne les agents, bénévoles et élus de la ville et du CCAS pour un kilométrage total annuel inférieur à 15 000 km. LOT-0002 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecR-1EOud epo-procurement-document none performance not-known required allowed quality - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), price - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). quality - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1), 120 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true not-allowed false 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 sen-info Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée. false none none 2 Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES services 50000 66512000 Privas FRK22 FRA 4 GC 1 - MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise LOT-0003 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecR-1EOud epo-procurement-document none performance not-known required allowed quality - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), price - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). quality - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1), 120 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true not-allowed false 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 sen-info Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée. false none none 3 Lot 3 - CYBER RISQUES Lot 3 - CYBER RISQUES services 10000 66515411 Privas FRK22 FRA 4 26-58380 3.2.5 Mairie de Privas 2026-06-14 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 20 Assurance 07 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRIVAS Avis de marché - Avis n° 26-58380 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-58380
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Privas
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRIVAS
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) - Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) - Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Commune intervient en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Identifiant de la procédure : 30ff5fa9-a963-4948-b61a-8db58678e1d2
Identifiant interne : Assurances 2027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - PARC AUTOMOBILE
Description : Prestations de services d'assurance pour la Commune de Privas et son CCAS en tant qu'assuré additionnel
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : GC 1 – Préposés en mission (véhicules personnels des agents, bénévoles et élus de la commune de Privas et de son CCAS, utilisés pour les besoins du service) : - RESPONSABILITÉ CIVILE – BRIS DE GLACE, VOL et INCENDIE sans franchise - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 250 € - DÉFENSE ET RECOURS – ASSISTANCE avec véhicule de remplacement. NB : cette garantie concerne les agents, bénévoles et élus de la ville et du CCAS pour un kilométrage total annuel inférieur à 15 000 km.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Privas
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5),
Critère :
Type : Prix
Description : - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4).
Critère :
Type : Qualité
Description : - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1),
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecR-1EOud
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Privas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Privas
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES
Description : Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : GC 1 - MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Privas
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5),
Critère :
Type : Prix
Description : - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4).
Critère :
Type : Qualité
Description : - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1),
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecR-1EOud
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Privas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Privas
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - CYBER RISQUES
Description : Lot 3 - CYBER RISQUES
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Privas
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5),
Critère :
Type : Prix
Description : - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4).
Critère :
Type : Qualité
Description : - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1),
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecR-1EOud
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Privas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Privas
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Privas
Numéro d’enregistrement : 21070186800015
Département : Ardèche
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Privas
Code postal : 07006
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@privas.fr
Téléphone : (+33) 04 75 64 91 80
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecR-1EOud
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a9a2b3d-d76c-44d6-822c-40c967499d10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 14:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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