16 ORG-0001 SEMAPA 69/71 rue du Chevaleret Paris 75013 FR101 FRA 70201772400072 +33 144062014 bureaudesmarches@semapa.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33 1 44 32 51 51 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 f93f4698-028a-4cb5-8c6b-632e49435c12 34cd148e-3483-4aa6-b455-8e6dad831e58 2026-06-12+02:00 14:50:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://semapa.e-marchespublics.com pub-undert-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124 3, R2144-9, R2161-12 et suivants, du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est pleinement justifié au regard de l'article R.2124-3 3° du Code de la commande publique, qui autorise la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception. Cette condition est remplie dans le cadre du présent marché. Elle se déroulera en deux phases : 1- Phase candidature, objet du présent règlement, (Phase 1) au cours de laquelle trois (3) candidats au maximum (2 au minimum) seront sélectionnés et invités à présenter une offre. 2- Phase de remise des offres par les candidats sélectionnés (Phase 2). Le présent règlement concerne la première phase de sélection des candidatures conformément à l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. neg-w-call false 26-03055 Phase candidature - Marché de Maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagement de l'Allée Paris-Ivry - secteur Bruneseau - ZAC Paris Rive Gauche La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique portant sur la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement de l'allée Paris-Ivry située dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement. services 71400000 Paris 75013 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1166248.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed true ORG-0001 https://semapa.e-marchespublics.com/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none 26-03055 Phase candidature - Marché de Maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagement de l'Allée Paris-Ivry - secteur Bruneseau - ZAC Paris Rive Gauche La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique portant sur la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement de l'allée Paris-Ivry situé dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche, à Paris dans le 13ème arrondissement. services 71400000 FR101 FRA 48 26-58381 3.2.5 SEMAPA 2026-06-14 2026-07-13 118 Etude 75 Phase candidature - Marché de Maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagement de l'Allée Paris-Ivry - secteur Bruneseau - ZAC Paris Rive Gauche Avis de marché - Avis n° 26-58381 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-58381
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Phase candidature - Marché de Maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagement de l'Allée Paris-Ivry - secteur Bruneseau - ZAC Paris Rive Gauche
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique portant sur la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement de l'allée Paris-Ivry située dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris dans le 13ème arrondissement.
Identifiant de la procédure : 34cd148e-3483-4aa6-b455-8e6dad831e58
Identifiant interne : 26-03055
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124 3, R2144-9, R2161-12 et suivants, du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est pleinement justifié au regard de l'article R.2124-3 3° du Code de la commande publique, qui autorise la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception. Cette condition est remplie dans le cadre du présent marché. Elle se déroulera en deux phases : 1- Phase candidature, objet du présent règlement, (Phase 1) au cours de laquelle trois (3) candidats au maximum (2 au minimum) seront sélectionnés et invités à présenter une offre. 2- Phase de remise des offres par les candidats sélectionnés (Phase 2). Le présent règlement concerne la première phase de sélection des candidatures conformément à l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Phase candidature - Marché de Maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagement de l'Allée Paris-Ivry - secteur Bruneseau - ZAC Paris Rive Gauche
Description : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique portant sur la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement de l'allée Paris-Ivry situé dans le secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche, à Paris dans le 13ème arrondissement.
Identifiant interne : 26-03055
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1166248.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semapa.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMAPA
Numéro d’enregistrement : 70201772400072
Adresse postale : 69/71 rue du Chevaleret
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bureaudesmarches@semapa.fr
Téléphone : +33 144062014
Profil de l’acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f93f4698-028a-4cb5-8c6b-632e49435c12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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