16 https://www.marches-securises.fr http://www.cstb.fr ORG-0001 CSTB 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02 Direction des Achats et des Engagements (DAE) Marne-la-Vallée Cedex 2 77421 FR102 FRA 77568822900027 +33 164688282 stephane.aref@cstb.fr https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de melun 43 Rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 947cd037-2433-4f5d-ab24-aa01ef5594b2 45c4a62f-1ccc-4735-b68c-8f49f867cf80 2026-06-12Z 15:03:58Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 26R064 Prestations de mise à disposition d’une plateforme de collecte de données et de services associés dans le cadre du programme d’évaluation du dispositif des certificats d'économies d'énergie (PRODICEE). Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme WEB permettant : o La gestion de campagnes d'enquêtes, o La collecte de données auprès de répondants (Le Titulaire sera responsable de la collecte des données de consommation auprès d'ENEDIS via le service SGE-Tiers et auprès de GRDF via le service ADICT), o L'interaction avec différents acteurs (CSTB, instituts de sondage, administrateurs), o L'exploitation et l'export des données collectées, o La traçabilité complète des traitements et des accès. services 72000000 90713000 79311000 48000000 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne 77420 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26R064 Prestations de mise à disposition d’une plateforme de collecte de données et de services associés dans le cadre du programme d’évaluation du dispositif des certificats d'économies d'énergie (PRODICEE). Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une plateforme WEB permettant : • La gestion de campagnes d’enquêtes, • La collecte de données auprès de répondants (Le Titulaire sera responsable de la collecte des données de consommation auprès d’ENEDIS via le service SGE-Tiers et auprès de GRDF via le service ADICT), • L’interaction avec différents acteurs (CSTB, instituts de sondage, administrateurs), • L’exploitation et l’export des données collectées, • La traçabilité complète des traitements et des accès. services other other other 72000000 79311000 90713000 48000000 84 avenue jean jaurès Champs-sur-Marne 77420 FR102 FRA 60 26-58387 3.2.5 CSTB. 2026-06-14 2026-07-28T12:00:00+02:00 2026-07-29 163 Informatique (prestations de services) 186 Logiciel 33 Bâtiment 21 Audit 443 Electricité, gaz (fourniture) 77 Prestations de mise à disposition d’une plateforme de collecte de données et de services associés dans le cadre du programme d’évaluation du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Avis de marché - Avis n° 26-58387 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-58387
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CSTB
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition d’une plateforme de collecte de données et de services associés dans le cadre du programme d’évaluation du dispositif des certificats d'économies d'énergie (PRODICEE).
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme WEB permettant : o La gestion de campagnes d'enquêtes, o La collecte de données auprès de répondants (Le Titulaire sera responsable de la collecte des données de consommation auprès d'ENEDIS via le service SGE-Tiers et auprès de GRDF via le service ADICT), o L'interaction avec différents acteurs (CSTB, instituts de sondage, administrateurs), o L'exploitation et l'export des données collectées, o La traçabilité complète des traitements et des accès.
Identifiant de la procédure : 45c4a62f-1ccc-4735-b68c-8f49f867cf80
Identifiant interne : 26R064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de mise à disposition d’une plateforme de collecte de données et de services associés dans le cadre du programme d’évaluation du dispositif des certificats d'économies d'énergie (PRODICEE).
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une plateforme WEB permettant : • La gestion de campagnes d’enquêtes, • La collecte de données auprès de répondants (Le Titulaire sera responsable de la collecte des données de consommation auprès d’ENEDIS via le service SGE-Tiers et auprès de GRDF via le service ADICT), • L’interaction avec différents acteurs (CSTB, instituts de sondage, administrateurs), • L’exploitation et l’export des données collectées, • La traçabilité complète des traitements et des accès.
Identifiant interne : 26R064
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 84 avenue jean jaurès
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTB
Organisation qui traite les offres : CSTB
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CSTB
Numéro d’enregistrement : 77568822900027
Département : Direction des Achats et des Engagements (DAE)
Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal : 77421
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.aref@cstb.fr
Téléphone : +33 164688282
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cstb.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 947cd037-2433-4f5d-ab24-aa01ef5594b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 15:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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