16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5793840F-0097-33F5-AAE84459B3269EEB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.octevillesurmer.fr ORG-0002 Mairie OCTEVILLE SUR MER Place du Général De Gaulle Octeville Sur Mer 76930 FRD22 FRA 88676 ROCHE Olivier Maire 0235546280 0235545606 katleen.gargot@octevillesurmer.fr ORG-0003 Mairie d'Octeville-sur-mer Place du Général de Gaulle Octeville-sur-mer 76930 FRD22 FRA 57938431-EB79-AB5A-D8FDAB37121981FF mairie@octevillesurmer.fr 0235546280 katleen.gargot@octevillesurmer.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Rouen 34 rue aux juifs Rouen 76037 FRD22 FRA 57938441-C7A4-E2EC-D0CE1BC5AB44F162 0235528752 0235701741 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Rouen 34 rue aux juifs Rouen 76037 FRD22 FRA 57938450-A3D2-AD7C-50C1B14542396908 0235528752 0235701741 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 16395862-04da-4eaa-bbae-8502c2ed5c7b b1efbd52-5826-43d3-ac98-661c5b5ac75e 2026-06-12+02:00 15:11:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026004 Prestations de nettoyage des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer et prestations ponctuelles de nettoyage de bâtiments communaux Le présent marché a pour objet principal l'exécution des prestations de nettoyage des établissements scolaires et des locaux périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer. Il comprend également l'entretien régulier des toilettes sèches, ainsi que, selon les besoins de la collectivité, des prestations ponctuelles de nettoyage des surfaces vitrées et de certains bâtiments ou équipements communaux. Cette consultation fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite services L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. Les visites s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, à solliciter auprès du responsable du pôle entretien. Afin d'assurer une égalité de traitement entre les candidats, des créneaux de visite sont fixés comme suit : - Mercredi 24 juin 2026 : de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 1er juillet 2026 : de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 8 juillet 2026 : de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 Ces plages horaires ont été définies de manière à faciliter l'accès aux établissements scolaires, en dehors des périodes de présence des élèves. Les candidats disposant d'une connaissance suffisante des sites concernés, notamment en raison d'interventions antérieures réalisées ou d'une visite effectuée dans le cadre de la précédente consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite, sont dispensés de l'obligation de participer à la visite obligatoire. Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, l'acheteur public privilégiera la voie du règlement amiable des litiges. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Rouen est compétent en la matière 90910000 90911000 90911200 Place du Général de Gaulle Octeville-sur-mer 76930 FRD22 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ 1835466 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835466 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835466 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 14:00:00+02:00 Mairie false 1 fa-wo-rc none S-PF-1835466 Prestations de nettoyage des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer et prestations ponctuelles de nettoyage de bâtiments communaux Le présent marché a pour objet principal l'exécution des prestations de nettoyage des établissements scolaires et des locaux périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer. Il comprend également l'entretien régulier des toilettes sèches, ainsi que, selon les besoins de la collectivité, des prestations ponctuelles de nettoyage des surfaces vitrées et de certains bâtiments ou équipements communaux. Cette consultation fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite services 90910000 90911000 90911200 Place du Général de Gaulle Octeville-sur-mer 76930 FRD22 FRA 2026-09-01+02:00 12 3 26-58410 3.2.5 Mairie OCTEVILLE SUR MER 2026-06-14 2026-07-17T12:00:00+02:00 2026-07-17 239 Nettoyage de locaux 76 Prestations de nettoyage des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer et prestations ponctuelles de nettoyage de bâtiments communaux Avis de marché - Avis n° 26-58410 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-58410
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie OCTEVILLE SUR MER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer et prestations ponctuelles de nettoyage de bâtiments communaux
Description : Le présent marché a pour objet principal l'exécution des prestations de nettoyage des établissements scolaires et des locaux périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer. Il comprend également l'entretien régulier des toilettes sèches, ainsi que, selon les besoins de la collectivité, des prestations ponctuelles de nettoyage des surfaces vitrées et de certains bâtiments ou équipements communaux. Cette consultation fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite
Identifiant de la procédure : b1efbd52-5826-43d3-ac98-661c5b5ac75e
Identifiant interne : 2026004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Octeville-sur-mer
Code postal : 76930
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. Les visites s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, à solliciter auprès du responsable du pôle entretien. Afin d'assurer une égalité de traitement entre les candidats, des créneaux de visite sont fixés comme suit : - Mercredi 24 juin 2026 : de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 1er juillet 2026 : de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 - Mercredi 8 juillet 2026 : de 8h50 à 12h00 et de 13h00 à 16h15 Ces plages horaires ont été définies de manière à faciliter l'accès aux établissements scolaires, en dehors des périodes de présence des élèves. Les candidats disposant d'une connaissance suffisante des sites concernés, notamment en raison d'interventions antérieures réalisées ou d'une visite effectuée dans le cadre de la précédente consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite, sont dispensés de l'obligation de participer à la visite obligatoire. Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, l'acheteur public privilégiera la voie du règlement amiable des litiges. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Rouen est compétent en la matière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de nettoyage des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer et prestations ponctuelles de nettoyage de bâtiments communaux
Description : Le présent marché a pour objet principal l'exécution des prestations de nettoyage des établissements scolaires et des locaux périscolaires de la commune d'Octeville-sur-Mer. Il comprend également l'entretien régulier des toilettes sèches, ainsi que, selon les besoins de la collectivité, des prestations ponctuelles de nettoyage des surfaces vitrées et de certains bâtiments ou équipements communaux. Cette consultation fait suite à une procédure antérieure déclarée sans suite
Identifiant interne : S-PF-1835466
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Octeville-sur-mer
Code postal : 76930
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835466
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835466
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 14:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Octeville-sur-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5793840F-0097-33F5-AAE84459B3269EEB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie OCTEVILLE SUR MER
Numéro d’enregistrement : 88676
Adresse postale : Place du Général De Gaulle
Ville : Octeville Sur Mer
Code postal : 76930
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : ROCHE Olivier
Adresse électronique : katleen.gargot@octevillesurmer.fr
Téléphone : 0235546280
Télécopieur : 0235545606
Adresse internet : http://www.octevillesurmer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie d'Octeville-sur-mer
Numéro d’enregistrement : 57938431-EB79-AB5A-D8FDAB37121981FF
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Octeville-sur-mer
Code postal : 76930
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : mairie@octevillesurmer.fr
Adresse électronique : katleen.gargot@octevillesurmer.fr
Téléphone : 0235546280
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement : 57938441-C7A4-E2EC-D0CE1BC5AB44F162
Adresse postale : 34 rue aux juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235528752
Télécopieur : 0235701741
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement : 57938450-A3D2-AD7C-50C1B14542396908
Adresse postale : 34 rue aux juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235528752
Télécopieur : 0235701741
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16395862-04da-4eaa-bbae-8502c2ed5c7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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