16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 57941F2B-B89E-A068-CC04BFA8D937EEE9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://seinesaintdenis.fr ORG-0002 Département de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Bobigny 93000 FR106 FRA 55783 TROUSSEL Stéphane Président 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 57941F7D-EDC9-BCF3-F1ADD7DA96B45D75 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 57941F8F-F389-A872-531CEF57829444DA 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e051466b-a999-4e95-b5e6-4c27d6a1eda8 48916ebc-8123-4689-92e0-29534dc71144 2026-06-12+02:00 15:11:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.seinesaintdenis.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026930032 Accord Cadre pour l'entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers et utilitaires lourds Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - Les véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - Lot 1 : Véhicules tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - L'entretien périodique (révisions, vidanges, contrôles techniques préparatoires) - La mise en conformité des véhicules : remplacement de pièces détachées et consommables - Interventions sur les trains roulants, freinage, pneumatiques, et de la pose des accessoires annexes - Les travaux de carrosserie et peinture - Lot 2 : Véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) - L'entretien spécifique aux poids lourds et engins - La mise en conformité des véhicules : les contrôles règlementaires obligatoires (passage Mine, chronotachygraphe, limiteurs de vitesse, levage) - Les réparations mécaniques, électrique et systèmes hydrauliques - Interventions sur les trains roulants, transmissions, système de freinage, pneumatique et équipements spécifiques avec réglage si nécessaire - Les travaux de carrosserie et peinture, si besoin L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal services Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne 1600000 50112000 50114000 Hôtel du Département Bobigny 93000 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1835485 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835485 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835485 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 Saint-Denis false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 T) Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - Lot 1 : Véhicules tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - L'entretien périodique (révisions, vidanges, contrôles techniques préparatoires) - La mise en conformité des véhicules : remplacement de pièces détachées et consommables - Interventions sur les trains roulants, freinage, pneumatiques, et de la pose des accessoires annexes - Les travaux de carrosserie et peinture L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal services other 1200000 50112000 50112000 50114000 Hôtel du Département Bobigny 93000 FR106 FRA 2026-10-01+02:00 48 null LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1835485 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835485 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835485 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00 Saint-Denis false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : entretien et réparation de véhicules lourds (PTAC supérieur à 3,5 T) Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - L'entretien spécifique aux poids lourds et engins - La mise en conformité des véhicules : les contrôles règlementaires obligatoires (passage Mine, chronotachygraphe, limiteurs de vitesse, levage) - Les réparations mécaniques, électrique et systèmes hydrauliques - Interventions sur les trains roulants, transmissions, système de freinage, pneumatique et équipements spécifiques avec réglage si nécessaire - Les travaux de carrosserie et peinture, si besoin L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal services other 400000 50112000 50114000 50114000 Hôtel du Département Bobigny 93000 FR106 FRA 2026-10-01+02:00 48 null 26-58413 3.2.5 Département de la Seine-Saint-Denis 2026-06-14 2026-07-15T12:00:00+02:00 2026-07-15 359 Véhicules 196 Maintenance 221 Mécanique 93 Accord Cadre pour l'entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers et utilitaires lourds Avis de marché - Avis n° 26-58413 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-58413
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord Cadre pour l'entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers et utilitaires lourds
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - Les véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - Lot 1 : Véhicules tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - L'entretien périodique (révisions, vidanges, contrôles techniques préparatoires) - La mise en conformité des véhicules : remplacement de pièces détachées et consommables - Interventions sur les trains roulants, freinage, pneumatiques, et de la pose des accessoires annexes - Les travaux de carrosserie et peinture - Lot 2 : Véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) - L'entretien spécifique aux poids lourds et engins - La mise en conformité des véhicules : les contrôles règlementaires obligatoires (passage Mine, chronotachygraphe, limiteurs de vitesse, levage) - Les réparations mécaniques, électrique et systèmes hydrauliques - Interventions sur les trains roulants, transmissions, système de freinage, pneumatique et équipements spécifiques avec réglage si nécessaire - Les travaux de carrosserie et peinture, si besoin L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
Identifiant de la procédure : 48916ebc-8123-4689-92e0-29534dc71144
Identifiant interne : 2026930032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : entretien et réparation de véhicules de tourisme, utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 T)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - Lot 1 : Véhicules tourisme et utilitaires légers (PTAC inférieur à 3.5T) - L'entretien périodique (révisions, vidanges, contrôles techniques préparatoires) - La mise en conformité des véhicules : remplacement de pièces détachées et consommables - Interventions sur les trains roulants, freinage, pneumatiques, et de la pose des accessoires annexes - Les travaux de carrosserie et peinture L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Options :
Description des options : null
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835485
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835485
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 12:00
Lieu : Saint-Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : entretien et réparation de véhicules lourds (PTAC supérieur à 3,5 T)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et réparation des véhicules de la flotte, comprenant : - Les véhicules utilitaires lourds (PTAC supérieur à 3.5T) Les prestations incluent notamment : - L'entretien spécifique aux poids lourds et engins - La mise en conformité des véhicules : les contrôles règlementaires obligatoires (passage Mine, chronotachygraphe, limiteurs de vitesse, levage) - Les réparations mécaniques, électrique et systèmes hydrauliques - Interventions sur les trains roulants, transmissions, système de freinage, pneumatique et équipements spécifiques avec réglage si nécessaire - Les travaux de carrosserie et peinture, si besoin L'ensemble de ces prestations ont pour objectifs d'assurer la disponibilité opérationnelle des véhicules, garantir la sécurité des usagers et la conformité réglementaire, optimiser les coûts d'entretien par une mise en concurrence transparente, favoriser la réactivité et la proximité des prestataires retenus. À titre indicatif, en 2025, le parc automobile du département se compose d'environ 700 unités, réparties entre 500 véhicules légers (VL), majoritairement des modèles Renault, Peugeot, Dacia et Toyota, dont une forte proportion de véhicules électriques et hybrides (notamment ZOE et Yaris Hybrides), 200 véhicules utilitaires légers (VUL), principalement des Renault Kangoo, Master, Trafic, ainsi que des Peugeot Boxer/Partner et Iveco, et enfin moins d'une dizaine poids lourds (PL), dont l'impact reste marginal
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Options :
Description des options : null
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835485
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835485
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2026 à 12:00
Lieu : Saint-Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 57941F2B-B89E-A068-CC04BFA8D937EEE9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 57941F7D-EDC9-BCF3-F1ADD7DA96B45D75
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 57941F8F-F389-A872-531CEF57829444DA
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e051466b-a999-4e95-b5e6-4c27d6a1eda8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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