16 ORG-0001 Centre Hospitalier de Douai Route de Cambrai Douai 59507 FRE11 FRA France 0327947110 marchespublics@ch-douai.fr www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 LILLE 59014 FRE11 FRA 175 900 034 00026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 240e20b3-733a-40a8-a0c6-4cab61a17f63 52cfb06b-9472-43c7-a223-8d03b9c839bc 2026-06-12+02:00 15:43:47.706+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true Cf règlement de la consultation open false Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis (Le Centre Hospitalier de Douai et le Centre Hospitalier de Somain) supplies 22800000 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/. non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/. epo-procurement-document res-ws no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. required not-allowed true 1 – Prix : 60.00 points 1.1 Total TTC du BPU : 55.00 points 1.2 Remise/Dégressivité du coût accordée selon les volumes : 05.00 points 2 - Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques fournies : 33.00 points 2.1 Qualité du papier (grammage, opacité et résistance) : 17.00 points 2.2 Modalités de SAV et prise en charge en cas de commande urgente : 16.00 points 3 – Développement durable : 07.00 points 3.1 - Utilisation de papier recyclé et recyclable, filière de tri en Europe : 02.00 points 3.2 - Utilisation d’encres écologiques, à base végétale : 02.00 points 3.3 - Réduction des emballages : 02.00 points 3.4 - Politique RSE de l’entreprise et politique globale de l’entreprise en matière de développement durable : 01.00 points https://www.marches-publics.gouv.fr/. 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0002 FRA false false false required true 2026-07-17+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lots 3 à 10 : Lots 3 à 10 : Pochettes simples - Imprimés médicaux et non médicaux - Prescription de transports - Dossier Transfusionnel - Sachet de dépôt des objets précieux - Autres imprimés - Carnets spécifiques et fiches de gardes - Papier pour imprimante laser supplies - Marché réservé : Pour les lots 4 - 5 – 6 – 7 – 8 - 9 – 10, en vertu de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. true 22800000 FRE11 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/. non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/. epo-procurement-document res-ws no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. required not-allowed true 1 – Prix (Total TTC du BPU) : 60.00 points 2 - Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques fournies : 33.00 points 2.1 Qualité du papier (grammage, opacité et résistance) : 17.00 points 2.2 Modalités de SAV et prise en charge en cas de commande urgente : 16.00 points 3 – Développement durable : 07.00 points 3.1 - Utilisation de papier recyclé et recyclable, filière de tri en Europe : 02.00 points 3.2 - Utilisation d’encres écologiques, à base végétale : 02.00 points 3.3 - Réduction des emballages : 02.00 points 3.4 - Politique RSE de l’entreprise et politique globale de l’entreprise en matière de développement durable : 01.00 points https://www.marches-publics.gouv.fr/. 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0002 FRA false false false required true 2026-07-17+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lots 1, 11, 12, 14 et 15 Pochettes simples - Imprimés médicaux et non médicaux - Prescription de transports - Dossier Transfusionnel - Sachet de dépôt des objets précieux - Autres imprimés - Carnets spécifiques et fiches de gardes - Papier pour imprimante laser Pochettes simples - Imprimés médicaux et non médicaux - Prescription de transports - Dossier Transfusionnel - Sachet de dépôt des objets précieux - Autres imprimés - Carnets spécifiques et fiches de gardes - Papier pour imprimante laser supplies true 22800000 FRE11 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/. non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/. epo-procurement-document res-ws no performance L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. required not-allowed true 1 – Prix : 60.00 points 1.1 Total TTC du DQE : 55.00 points 1.2 Remise/Dégressivité du coût accordée selon les volumes : 05.00 points 2 - Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques fournies et des échantillons : 33.00 points 2.1 Qualité du papier (grammage, opacité et résistance) : 13.00 points 2.2 Qualité d’impression (lisibilité, fidélité des couleurs) : 10.00 points 2.3 Modalités de SAV et prise en charge en cas de commande urgente : 10.00 points 3 – Développement durable : 07.00 points 3.1 - Utilisation de papier recyclé et recyclable, filière de tri en Europe : 02.00 points 3.2 - Utilisation d’encres écologiques, à base végétale - 02.00 points 3.3- Réduction des emballages : 02.00 points 3.4 - Politique RSE de l’entreprise et politique globale de l’entreprise en matière de développement durable : 01.00 points https://www.marches-publics.gouv.fr/. 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0002 FRA false false false required true 2026-07-17+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lots 2 et 13 Dossier Médical Hospitalier – Modèle MCO / Dossiers médicaux autres modèles Dossier Médical Hospitalier – Modèle MCO / Dossiers médicaux autres modèles supplies Echantillons : Les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Bordereau des prix unitaires – Etat des besoins ».uniquement pour les lots 2 et 13. En l’absence de quantité, chaque candidat est libre de transmettre le nombre d'échantillons qui lui convient et suffisant pour permettre d’effectuer les essais. Les candidats doivent les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent règlement de la consultation. Ces échantillons doivent parvenir à l'attention de : Madame Marine SALOMEZ CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI Magasin général – Logipôle Route de Cambrai – B.P. 10740 59507 DOUAI Cedex Ces échantillons seront identifiés de la façon suivante : « Nom du candidat, adresse et coordonnées NE PAS OUVRIR – PROCEDURE DE PASSATION – MARCHE PUBLIC » ECHANTILLONS – LOT(S) N°… – « Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis » Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d’une fiche technique. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison sera signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comportera notamment : • La référence à l’affaire ; • La date et l’heure de livraison ; • L’identification et le nombre d’échantillons livrés ; • Les numéros de lots, le cas échéant ; • Le nom du candidat. Il est précisé que les échantillons serviront à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique ». Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus. Ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre. Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bordereau mentionnant la quantité et la désignation des échantillons fournis. Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour des essais complémentaires. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part du candidat. Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre sera déclarée irrégulière. true 22800000 FRE11 FRA 4 26-58459 3.2.5 HOPITAL DE DOUAI 2026-06-14 2026-07-17T12:00:00+01:00 2026-07-17 161 Imprimés 262 Papeterie 59 62 Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis Avis de marché - Avis n° 26-58459 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-58459
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Douai
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis
Description : Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis (Le Centre Hospitalier de Douai et le Centre Hospitalier de Somain)
Identifiant de la procédure : 52cfb06b-9472-43c7-a223-8d03b9c839bc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lots 3 à 10 :
Description : Pochettes simples - Imprimés médicaux et non médicaux - Prescription de transports - Dossier Transfusionnel - Sachet de dépôt des objets précieux - Autres imprimés - Carnets spécifiques et fiches de gardes - Papier pour imprimante laser
Identifiant interne : Lots 3 à 10 :
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : - Marché réservé : Pour les lots 4 - 5 – 6 – 7 – 8 - 9 – 10, en vertu de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix : 60.00 points 1.1 Total TTC du BPU : 55.00 points 1.2 Remise/Dégressivité du coût accordée selon les volumes : 05.00 points 2 - Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques fournies : 33.00 points 2.1 Qualité du papier (grammage, opacité et résistance) : 17.00 points 2.2 Modalités de SAV et prise en charge en cas de commande urgente : 16.00 points 3 – Développement durable : 07.00 points 3.1 - Utilisation de papier recyclé et recyclable, filière de tri en Europe : 02.00 points 3.2 - Utilisation d’encres écologiques, à base végétale : 02.00 points 3.3 - Réduction des emballages : 02.00 points 3.4 - Politique RSE de l’entreprise et politique globale de l’entreprise en matière de développement durable : 01.00 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pochettes simples - Imprimés médicaux et non médicaux - Prescription de transports - Dossier Transfusionnel - Sachet de dépôt des objets précieux - Autres imprimés - Carnets spécifiques et fiches de gardes - Papier pour imprimante laser
Description : Pochettes simples - Imprimés médicaux et non médicaux - Prescription de transports - Dossier Transfusionnel - Sachet de dépôt des objets précieux - Autres imprimés - Carnets spécifiques et fiches de gardes - Papier pour imprimante laser
Identifiant interne : Lots 1, 11, 12, 14 et 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix (Total TTC du BPU) : 60.00 points 2 - Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques fournies : 33.00 points 2.1 Qualité du papier (grammage, opacité et résistance) : 17.00 points 2.2 Modalités de SAV et prise en charge en cas de commande urgente : 16.00 points 3 – Développement durable : 07.00 points 3.1 - Utilisation de papier recyclé et recyclable, filière de tri en Europe : 02.00 points 3.2 - Utilisation d’encres écologiques, à base végétale : 02.00 points 3.3 - Réduction des emballages : 02.00 points 3.4 - Politique RSE de l’entreprise et politique globale de l’entreprise en matière de développement durable : 01.00 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dossier Médical Hospitalier – Modèle MCO / Dossiers médicaux autres modèles
Description : Dossier Médical Hospitalier – Modèle MCO / Dossiers médicaux autres modèles
Identifiant interne : Lots 2 et 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Echantillons : Les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Bordereau des prix unitaires – Etat des besoins ».uniquement pour les lots 2 et 13. En l’absence de quantité, chaque candidat est libre de transmettre le nombre d'échantillons qui lui convient et suffisant pour permettre d’effectuer les essais. Les candidats doivent les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent règlement de la consultation. Ces échantillons doivent parvenir à l'attention de : Madame Marine SALOMEZ CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI Magasin général – Logipôle Route de Cambrai – B.P. 10740 59507 DOUAI Cedex Ces échantillons seront identifiés de la façon suivante : « Nom du candidat, adresse et coordonnées NE PAS OUVRIR – PROCEDURE DE PASSATION – MARCHE PUBLIC » ECHANTILLONS – LOT(S) N°… – « Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis » Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d’une fiche technique. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison sera signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comportera notamment : • La référence à l’affaire ; • La date et l’heure de livraison ; • L’identification et le nombre d’échantillons livrés ; • Les numéros de lots, le cas échéant ; • Le nom du candidat. Il est précisé que les échantillons serviront à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique ». Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus. Ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre. Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bordereau mentionnant la quantité et la désignation des échantillons fournis. Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour des essais complémentaires. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part du candidat. Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre sera déclarée irrégulière.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 – Prix : 60.00 points 1.1 Total TTC du DQE : 55.00 points 1.2 Remise/Dégressivité du coût accordée selon les volumes : 05.00 points 2 - Valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques fournies et des échantillons : 33.00 points 2.1 Qualité du papier (grammage, opacité et résistance) : 13.00 points 2.2 Qualité d’impression (lisibilité, fidélité des couleurs) : 10.00 points 2.3 Modalités de SAV et prise en charge en cas de commande urgente : 10.00 points 3 – Développement durable : 07.00 points 3.1 - Utilisation de papier recyclé et recyclable, filière de tri en Europe : 02.00 points 3.2 - Utilisation d’encres écologiques, à base végétale - 02.00 points 3.3- Réduction des emballages : 02.00 points 3.4 - Politique RSE de l’entreprise et politique globale de l’entreprise en matière de développement durable : 01.00 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Douai
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : Route de Cambrai
Ville : Douai
Code postal : 59507
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ch-douai.fr
Téléphone : 0327947110
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 240e20b3-733a-40a8-a0c6-4cab61a17f63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 15:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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