16 ORG-0002 Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dPoU8aQWxy ORG-0001 LAVAL AGGLOMERATION 1 place du général Ferrié, CS 60809 Laval 53008 FRG03 FRA 20008339200015 0243494647 commande.publique@laval.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 67d6fb29-250b-4c50-b4ad-5ba999faa928 a6a24147-8bb8-4af6-ade9-d252e77355d1 2026-06-12+02:00 15:56:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26-059 Prestation de nettoyage des locaux de Laval agglomération Prestation de nettoyage des locaux de Laval agglomération services 0.00 90911000 LAVAL FRG03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dPoU8aQWxy none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 40 cost Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) poi-exa 60 quality Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique sous pondérée de la façon suivante : - Moyens matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation : 10 points - Moyens humains mis en œuvre pour réaliser la prestation : 15 points - Modalités d’exécution de la prestation : 10 points - Qualité environnementale de l’offre : 10 points - Qualité sociale de l'offre : 15 points Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) 0 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 23:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 23:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lot 1 : Nettoyage de l'Hôtel Communautaire Lot 1 : Nettoyage de l'Hôtel Communautaire services Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle . Visite obligatoire des lieux sous peine de rejet de l'offre : modalités Cf article 4.4 du règlement de la consultation. 90911200 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 75 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 60 000,00 Euros HT maximum annuel. LAVAL LAVAL 53008 FRG03 FRA 2026-09-05+02:00 15 2 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une première période de 15 mois, du 5 septembre 2026 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'une année chacune, correspondant aux années civiles 2028 et 2029, et prendra ainsi fin le 31 décembre 2029. La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds document marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dPoU8aQWxy epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 40 cost Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) per-exa 60 quality Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique sous pondérée de la façon suivante : - Moyens matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation : 10 points - Moyens humains mis en œuvre pour réaliser la prestation : 15 points - Modalités d’exécution de la prestation : 10 points - Qualité environnementale de l’offre : 10 points - Qualité sociale de l'offre : 15 points Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) 0 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-07-17+02:00 23:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 23:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 : Nettoyage du pôle Culturel "Le Quarante" Lot 2 : Nettoyage du pôle Culturel "Le Quarante" services Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle . Visite obligatoire des lieux sous peine de rejet de l'offre : modalités Cf article 4.4 du règlement de la consultation. 90911200 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 185 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 150 000,00 Euros HT maximum annuel. LAVAL LAVAL 53008 FRG03 FRA Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 185 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 150 000,00 Euros HT maximum annuel. LAVAL FRG03 FRA 2026-09-05+02:00 15 2 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une première période de 15 mois, du 5 septembre 2026 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'une année chacune, correspondant aux années civiles 2028 et 2029, et prendra ainsi fin le 31 décembre 2029. La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dPoU8aQWxy epo-procurement-document none performance no not-allowed required poi-exa 40 cost Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) poi-exa 60 quality Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique sous pondérée de la façon suivante : - Moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation : 10 points - Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation : 15 points - Modalités d'exécution de la prestation : 10 points - Qualité environnementale de l'offre : 10 points - Qualité sociale de l'offre : 15 points Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6) 0 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 23:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 23:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de LAVAL Agglomération Lot 3 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de LAVAL Agglomération services Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle . Visite obligatoire des lieux sous peine de rejet de l'offre : modalités Cf article 4.4 du règlement de la consultation. 90911300 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 50 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 40 000,00 Euros HT maximum annuel. LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION 53008 FRG03 FRA LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION FRG03 FRA LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION FRG03 FRA 2026-09-05+02:00 15 2 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une première période de 15 mois, du 5 septembre 2026 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'une année chacune, correspondant aux années civiles 2028 et 2029, et prendra ainsi fin le 31 décembre 2029. La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. 26-58475 3.2.5 LAVAL AGGLOMERATION 2026-06-14 2026-07-17T23:00:00+02:00 2026-07-18 239 Nettoyage de locaux 53 Prestation de nettoyage des locaux de Laval agglomération Avis de marché - Avis n° 26-58475 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-58475
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des locaux de Laval agglomération
Description : Prestation de nettoyage des locaux de Laval agglomération
Identifiant de la procédure : a6a24147-8bb8-4af6-ade9-d252e77355d1
Identifiant interne : 26-059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LAVAL
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Nettoyage de l'Hôtel Communautaire
Description : Lot 1 : Nettoyage de l'Hôtel Communautaire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : LAVAL
Ville : LAVAL
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 75 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 60 000,00 Euros HT maximum annuel.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/09/2026
Durée : 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une première période de 15 mois, du 5 septembre 2026 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'une année chacune, correspondant aux années civiles 2028 et 2029, et prendra ainsi fin le 31 décembre 2029. La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle . Visite obligatoire des lieux sous peine de rejet de l'offre : modalités Cf article 4.4 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique sous pondérée de la façon suivante : - Moyens matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation : 10 points - Moyens humains mis en œuvre pour réaliser la prestation : 15 points - Modalités d’exécution de la prestation : 10 points - Qualité environnementale de l’offre : 10 points - Qualité sociale de l'offre : 15 points Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/07/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dPoU8aQWxy
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 23:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Nettoyage du pôle Culturel "Le Quarante"
Description : Lot 2 : Nettoyage du pôle Culturel "Le Quarante"
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : LAVAL
Ville : LAVAL
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 185 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 150 000,00 Euros HT maximum annuel.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LAVAL
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 185 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 150 000,00 Euros HT maximum annuel.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/09/2026
Durée : 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une première période de 15 mois, du 5 septembre 2026 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'une année chacune, correspondant aux années civiles 2028 et 2029, et prendra ainsi fin le 31 décembre 2029. La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle . Visite obligatoire des lieux sous peine de rejet de l'offre : modalités Cf article 4.4 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique sous pondérée de la façon suivante : - Moyens matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation : 10 points - Moyens humains mis en œuvre pour réaliser la prestation : 15 points - Modalités d’exécution de la prestation : 10 points - Qualité environnementale de l’offre : 10 points - Qualité sociale de l'offre : 15 points Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/07/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dPoU8aQWxy
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 23:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de LAVAL Agglomération
Description : Lot 3 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de LAVAL Agglomération
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION
Ville : LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 50 000,00 Euros HT puis les années suivantes : 40 000,00 Euros HT maximum annuel.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LAVAL et LAVAL AGGLOMERATION
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/09/2026
Durée : 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une première période de 15 mois, du 5 septembre 2026 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'une année chacune, correspondant aux années civiles 2028 et 2029, et prendra ainsi fin le 31 décembre 2029. La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle . Visite obligatoire des lieux sous peine de rejet de l'offre : modalités Cf article 4.4 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique sous pondérée de la façon suivante : - Moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation : 10 points - Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation : 15 points - Modalités d'exécution de la prestation : 10 points - Qualité environnementale de l'offre : 10 points - Qualité sociale de l'offre : 15 points Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/07/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dPoU8aQWxy
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 23:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20008339200015
Adresse postale : 1 place du général Ferrié, CS 60809
Ville : Laval
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : 0243494647
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dPoU8aQWxy
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67d6fb29-250b-4c50-b4ad-5ba999faa928 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 15:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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