2.1
Procédure
Titre
:
Contrat de performance énergétique concernant les installations de chauffage, d’ECS, de ventilation, de climatisation et d’électricité des bâtiments du Centre Hospitalier du Belvédère.
Description
:
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l’eau chaude, la ventilation, la climatisation et d’électricité des bâtiments du Centre Hospitalier du Belvédère. Le présent marché vise ainsi à réduire les consommations énergétiques du patrimoine du Centre Hospitalier du Belvédère. Aussi, l’Exploitant s’engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations pour chaque site. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments du Centre Hospitalier du Belvédère. Ainsi, l’Exploitant met tout en œuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu’une continuité de service optimale.
Identifiant de la procédure
:
18a40da2-f985-4ad0-9dec-ee134568abbd
Identifiant interne
:
CH-BELVEDERE-CONTRAT-PERFORMANCE
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation répond aux règles de la procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Comme le permet l’article R. 2124-4° et 5°, le Centre Hospitalier recourt à la procédure avec négociation. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis d’appel public à la concurrence et dans le présent document, et classement des candidatures, l'acheteur retiendra les candidats qui seront admis à remettre une offre initiale dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71321200
Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314100
Services d'électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
72 rue Louis Pasteur
Ville
:
Mont-Saint-Aignan
Code postal
:
76137
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Suite à l’avis d’appel à candidature à la concurrence, les entreprises intéressées déposent un dossier de candidature. Le nombre de candidats admis à participer n’est pas limité par le pouvoir adjudicateur. Dès lors que la candidature obtient une pondération de 50 / 100 en fonction des critères de sélection énoncés à l’article 6, elle est admise pour la phase 2 – offres initiales. Le candidat n’ayant pas obtenu la note minimale de 50/100 ne sera pas admis à concourir dans lors de la phase offre initiale.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet