5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DE LA DELEGATION REGIONALE IRD OCCITANIE
Description
:
La présente consultation concerne un marché de services pour des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de traitement d’air situées dans les bâtiments de la Délégation Régionale IRD Occitanie
Identifiant interne
:
2026002DF2F400
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Options
:
Description des options
:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il convient d’entendre par notification, la date de réception, par le Titulaire, de la lettre de notification et de la copie du marché signé par l’IRD et le Titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
911, avenue Agropolis
BP 64501
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34394
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire du site (article 2.5 du RC)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour la maintenance préventive : un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour la maintenance corrective : conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique, un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Moyens mis en œuvre pour le développement durable
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018094&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018094&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5 511 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55 113 à 23 du même code) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Institut de Recherche et Développement (IRD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Institut de Recherche et Développement (IRD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Institut de Recherche et Développement (IRD)
Organisation qui traite les offres
:
Institut de Recherche et Développement (IRD)