16 false https://www.puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics - Juriste : Hayette LEKMINE et Assistante : Marilyne MAGNE +33 146929253 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 64fdc173-24d0-4562-b1f4-268d9f07a9f3 f8e9ce08-4d4b-4e35-8879-f8f459f7a119 2026-06-12+02:00 16:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1°du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix forfaitaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des prestations est estimée à 200 000,00 euros H.T RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. open false PF261600 Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules légers et de poids lourds d'occasion Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules légers et de poids lourds d'occasion supplies 200000 34144700 34140000 Garage municipal Voltaire 2 rue Georges Legagneux Puteaux 92800 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 45 quality Critère 1 -Valeur technique : 45 points Ce critère noté sur 45 points est réparti selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité technique : ce sous-critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard de l'état général du véhicule et de ses caractéristiques [dimensions, capacité du réservoir, marque, kilométrage le cas échéant, année de circulation le cas échéant, etc...]. Les candidats fournissent des photos récentes du véhicule proposé (ou vidéos si possible), les documents techniques. Ils fourniront également une copie du carnet d'entretien du véhicule, copie de la carte grise, les frais réalisés sur le véhicule durant les 3 dernières années. - Sous-critère 2 : Délais de livraison et garantie : ce sous-critère noté sur 15 points sera apprécié au regard des éléments suivants : délai de la garantie, délais de livraison, contenu de la garantie (description de la garantie constructeur, mise à disposition véhicule de remplacement et délai, étendue garantie et exclusion, modalités de rapatriement). poi-exa 5 quality Critère 2 - Mesures prises en faveur de l'environnement : 5 points Ce critère sera apprécié au regard de la consommation de carburant et des émissions de COâ‚‚ des véhicules proposés. Les candidats devront indiquer dans leur offre la consommation et les émissions de COâ‚‚ des véhicules proposés et fournir les fiches techniques correspondantes. poi-exa 50 price Critère 3 - Prix : 50 points Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 5 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-16+02:00 14:00:00+02:00 Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique. Mairie de Puteaux false 1 fa-wo-rc none PF261600 Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules légers et de poids lourds d'occasion Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules d'occasion comprenant des véhicules utilitaires, des véhicules légers et des poids lourds pour les services de la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 du C.C.P. supplies DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et la décision d'admission des véhicules par le service Garage de la Ville. true 200000 34144700 34140000 34134200 34136100 34120000 Garage municipal Voltaire 2 rue Georges Legagneux Puteaux 92800 FR105 FRA UNKNOWN 26-58524 3.2.5 Ville de Puteaux 2026-06-14 2026-07-16T12:00:00+02:00 2026-07-16 475 Véhicules (acquisition) 92 Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules légers et de poids lourds d'occasion Avis de marché - Avis n° 26-58524 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-58524
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules légers et de poids lourds d'occasion
Description : Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules légers et de poids lourds d'occasion
Identifiant de la procédure : f8e9ce08-4d4b-4e35-8879-f8f459f7a119
Identifiant interne : PF261600
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1°du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix forfaitaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des prestations est estimée à 200 000,00 euros H.T RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Georges Legagneux
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Garage municipal Voltaire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de véhicules utilitaires, de véhicules légers et de poids lourds d'occasion
Description : Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules d'occasion comprenant des véhicules utilitaires, des véhicules légers et des poids lourds pour les services de la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 du C.C.P.
Identifiant interne : PF261600
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Georges Legagneux
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Garage municipal Voltaire
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et la décision d'admission des véhicules par le service Garage de la Ville.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -Valeur technique : 45 points
Description : Ce critère noté sur 45 points est réparti selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité technique : ce sous-critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard de l'état général du véhicule et de ses caractéristiques [dimensions, capacité du réservoir, marque, kilométrage le cas échéant, année de circulation le cas échéant, etc...]. Les candidats fournissent des photos récentes du véhicule proposé (ou vidéos si possible), les documents techniques. Ils fourniront également une copie du carnet d'entretien du véhicule, copie de la carte grise, les frais réalisés sur le véhicule durant les 3 dernières années. - Sous-critère 2 : Délais de livraison et garantie : ce sous-critère noté sur 15 points sera apprécié au regard des éléments suivants : délai de la garantie, délais de livraison, contenu de la garantie (description de la garantie constructeur, mise à disposition véhicule de remplacement et délai, étendue garantie et exclusion, modalités de rapatriement).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Mesures prises en faveur de l'environnement : 5 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard de la consommation de carburant et des émissions de COâ‚‚ des véhicules proposés. Les candidats devront indiquer dans leur offre la consommation et les émissions de COâ‚‚ des véhicules proposés et fournir les fiches techniques correspondantes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2026 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Hayette LEKMINE et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64fdc173-24d0-4562-b1f4-268d9f07a9f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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