5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de détection et de réponse à incident Cyber
Description
:
Prestation de détection et de réponse à incident Cyber
Identifiant interne
:
26-01401
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72500000
Services informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre comprend une période de préparation et une période d’exécution. La période de préparation définie à l’article 9 du CCAP est de 1 mois à compter de la date d’effet de la notification de l’accord-cadre. La période d’exécution de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la fin de la période de préparation. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à défaut de la date indiquée dans la lettre de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans) hors période de préparation. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ALLONNE
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique de la France métropolitaine pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
55,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des Prestations
Description
:
Prix des Prestations Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Animation commerciale de l’accord-cadre. Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique. Voir Règlement de consultation et Cadre de Réponse Technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable. Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'AMIENS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement Cyber
Description
:
Prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement Cyber
Identifiant interne
:
26-01402
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72500000
Services informatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72800000
Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72220000
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre comprend une période de préparation et une période d’exécution. La période de préparation définie à l’article 9 du CCAP est de 1 mois à compter de la date d’effet de la notification de l’accord-cadre. La période d’exécution de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la fin de la période de préparation. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à défaut de la date indiquée dans la lettre de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans) hors période de préparation. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ALLONNE
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique de la France métropolitaine pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des Prestations
Description
:
Prix des Prestations Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Animation commerciale de l’accord-cadre
Description
:
Animation commerciale de l’accord-cadre. Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique. Voir Règlement de consultation et Cadre de Réponse Technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description
:
Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable. Voir Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'AMIENS