16 https://www.lille.fr/ ORG-0001 Ville de Lille Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent LILLE 59000 FRE11 FRA 21590350100017 Monsieur le Maire Maire 59 +33 320495995 marchespublics@mairie-lille.fr ORG-0002 COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle 1 Rue du Préfet Claude Erignac NANCY CEDEX 54038 FRF31 FRA 17540001900014 59 +33 383342565 +33 383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://www.telerecours.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400018 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e467938f-54ac-4b2d-808c-2595b45e6b85 535fd67e-1993-48c9-9d98-dc5ad94b7b67 2026-06-12+02:00 16:26:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1QF-2331/6211/2026AC132DCP Réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont à lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre démarre à la notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de le reconduire 3 fois pour la même durée. Les prix seront révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP. services La procédure utilisée pour cet accord-cadre est l’appel d’offres ouvert. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure. Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d'exécution complète (reconduction comprise). Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC132DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres. 350000.00 77231400 FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 quality Valeur technique Appréciée sur la base du cadre du mémoire technique complété par le candidat et des sous-critères ci-dessous poi-exa 30 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 10 quality Démarche environnementale Le critère sera analysé selon les sous-critères ci-dessous : ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 15:00:00+02:00 2026-07-17+02:00 15:00:00+02:00 false 2 none fa-wo-rc 2026AC132DCP_1 Réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont à lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre démarre à la notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de le reconduire 3 fois pour la même durée. Les prix seront révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP. services 350000.00 77231400 90711000 Ville de Lille Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent LILLE 59000 FRE11 FRA 48 1 Le marché comporte une reconduction. 26-58569 3.2.5 Ville de Lille 2026-06-14 2026-07-17T15:00:00+02:00 2026-08-11 118 Etude 59 Réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes Avis de marché - Avis n° 26-58569 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-58569
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
Description : La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont à lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre démarre à la notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de le reconduire 3 fois pour la même durée. Les prix seront révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP.
Identifiant de la procédure : 535fd67e-1993-48c9-9d98-dc5ad94b7b67
Identifiant interne : PPP1QF-2331/6211/2026AC132DCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure utilisée pour cet accord-cadre est l’appel d’offres ouvert. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure. Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d'exécution complète (reconduction comprise). Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC132DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
Description : La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont à lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre démarre à la notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de le reconduire 3 fois pour la même durée. Les prix seront révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP.
Identifiant interne : 2026AC132DCP_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Lille
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Lille
Numéro d’enregistrement : 21590350100017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : +33 320495995
Adresse internet : https://www.lille.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e467938f-54ac-4b2d-808c-2595b45e6b85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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