16 http://www.agglo-soissonnais.com https://www.proxilegales.fr ORG-0001 GrandSoissons Agglomération 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail Cuffies 02880 FRE21 FRA 24020047700026 Mahoula DOSSO 0323539103 commandepublique@ville-soissons.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier - CS81114 Amiens Cedex 80011 FRE23 FRA 17800005500016 Tribunal administratif dAmiens 0322336170 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b80f30ce-06bc-4852-b1e0-038032e1789b a50e73c9-d22d-47d7-9226-1df2949864a0 2026-06-12+02:00 17:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.proxilegales.fr la gen-pub ORG-0001 CrossBorderLaw En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. epo-notice exg-sitn-bankr Sont exclues de la présente consultation les personnes qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle, conformément à l'article L.2141-3 du code de la commande publique. La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° du Code de la commande publique. open false 26GA07 FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT (02) Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors des travaux d'assainissement et donneront lieu à la rédaction d'un rapport de fouilles final. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. les prestations sont divisées en une tranche ferme (TF) et en deux tranches optionnelles. L'exécution des prestations débutera à la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. services 71351914 11 avenue François Mitterand Cuffies 02880 FRE21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=35522 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=35522 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chaque tranche affermie. Ces prix intègrent la totalité des prestations demandées. Ces prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice. epo-procurement-document none false no required required false false per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 50 quality Valeur technique https://www.proxilegales.fr ORG-0001 4 Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation). ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-22+02:00 12:30:00+02:00 2026-07-22+02:00 12:30:00+02:00 false none none Non Alloti FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors des travaux d'assainissement services Afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions techniques, les candidats pourront procéder à une visite préalable des différents sites. Les visites étant libres, il ne sera délivré aucun certificat. 71351914 11 avenue François Mitterand Cuffies 02880 FRE21 FRA 35 26-58597 3.2.5 GrandSoissons Agglomération (02) 2026-06-14 2026-07-22T12:30:00+02:00 2026-07-22 274 Prestations de services 02 FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT (02) Avis de marché - Avis n° 26-58597 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-58597
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT (02)
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors des travaux d'assainissement et donneront lieu à la rédaction d'un rapport de fouilles final. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. les prestations sont divisées en une tranche ferme (TF) et en deux tranches optionnelles. L'exécution des prestations débutera à la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Identifiant de la procédure : a50e73c9-d22d-47d7-9226-1df2949864a0
Identifiant interne : 26GA07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 avenue François Mitterand
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : Sont exclues de la présente consultation les personnes qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle, conformément à l'article L.2141-3 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors des travaux d'assainissement
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 avenue François Mitterand
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 35 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions techniques, les candidats pourront procéder à une visite préalable des différents sites. Les visites étant libres, il ne sera délivré aucun certificat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=35522, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chaque tranche affermie. Ces prix intègrent la totalité des prestations demandées. Ces prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24020047700026
Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Mahoula DOSSO
Adresse électronique : commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone : 0323539103
Adresse internet : http://www.agglo-soissonnais.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b80f30ce-06bc-4852-b1e0-038032e1789b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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