20 https://alm.marches-securises.fr https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html ORG-0001 Angers Loire Metropole (49) 83 rue du Mail - BP 80011 ANGERS cedex 02 49020 FRG02 FRA 24490001500078 +33 241055000 marches.dag@angersloiremetropole.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 235620f4-eb76-4ce0-9392-53625d2380c9 26ba7d8e-e32b-4488-a8b4-32b7d43d8ceb 2026-06-12Z 16:58:22Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://alm.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Procédure adaptée ouverte (art R2123-1-3° du CCP) aux seuls entreprises relevant du secteur de l'insertion par l'activité économique. open A26DECDBCOLLVOIE3TES Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d’Angers Loire Métropole Achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'Angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d'Angers Loire Métropole services Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. Il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers (ni la longueur de nom de fichier). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. 1250000 80540000 80530000 98133000 90511100 LOT-0001 ESF_PLUS not-allowed eu-funds true Marché renouvelé à l'échéance du contrat ou en cas d'atteinte du maximum. not-allowed true Garantie à première demande en cas de demande d'avance _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Rémunération des prestations par applications des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables selon les dispositions mentionnées au CCAP. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, fonds FSE, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% accordé selon les dispositions prévues au CCAP et à l'acte d'engagement sous réserve de constituer une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. epo-procurement-document false yes required not-allowed false per-exa 55 price Sur la base d'une simulation identique pour chacun des soumissionnaires per-exa 35 quality Critère technique. Les sous-critères techniques sont précisés au règlement de consultation. per-exa 10 quality Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required 2026-07-13+02:00 14:00:00+02:00 false none none A26DECDBCOLLVOIE3TES Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix unitaires avec un maximum fixé à 2 000 000 € HT sur sa durée totale de 5 ans. services true opp soc-obj Marché réservé en application de l'article L2113-13 du CCP aux structures de l'insertion par l'activité économique. 80540000 80530000 98133000 90511100 60 26-58607 3.2.5 Angers Loire Metropole (49) 2026-06-14 2026-07-13T14:00:00+02:00 2026-07-13 249 Ordures ménagères (prestations) 82 Collecte sélective 49 Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites Avis de marché - Avis n° 26-58607 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-58607
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d’Angers Loire Métropole
Description : Achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'Angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d'Angers Loire Métropole
Identifiant de la procédure : 26ba7d8e-e32b-4488-a8b4-32b7d43d8ceb
Identifiant interne : A26DECDBCOLLVOIE3TES
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte (art R2123-1-3° du CCP) aux seuls entreprises relevant du secteur de l'insertion par l'activité économique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. Il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers (ni la longueur de nom de fichier). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites
Description : Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix unitaires avec un maximum fixé à 2 000 000 € HT sur sa durée totale de 5 ans.
Identifiant interne : A26DECDBCOLLVOIE3TES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché renouvelé à l'échéance du contrat ou en cas d'atteinte du maximum.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Marché réservé en application de l'article L2113-13 du CCP aux structures de l'insertion par l'activité économique.
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base d'une simulation identique pour chacun des soumissionnaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique. Les sous-critères techniques sont précisés au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande en cas de demande d'avance
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Rémunération des prestations par applications des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables selon les dispositions mentionnées au CCAP. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, fonds FSE, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% accordé selon les dispositions prévues au CCAP et à l'acte d'engagement sous réserve de constituer une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement : 24490001500078
Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone : +33 241055000
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Profil de l’acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 235620f4-eb76-4ce0-9392-53625d2380c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 16:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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