16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3CgEYrb6me ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288 Beaune cedex 21208 FRC11 FRA 20000668200013 0380245720 marches-groupe@mairie-beaune.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 Rue d'Assas BP 61616 Dijon 21016 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 32e3e074-c572-4a39-a382-ec8899d4de5a 2aa20c94-b031-416b-afbe-6938b2fab190 2026-06-12+02:00 17:51:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert Il s’agit d’un marché ordinaire passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. epo-notice exg-mis-bre-lab-law exg-mis-distortion exg-mis-misrepresent exg-mis-prep-confl exg-mis-partic-confl exg-pmt true Il s'agit d'un marché ordinaire passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Lot unique en application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : réalisation s'une structure artificielle d'escalade Tranche optionnelle : protection des dallages et revêtements de sols open false 2026C20 Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay. Les prestations font l’objet d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : réalisation s’une structure artificielle d’escalade Tranche optionnelle : protection des dallages et revêtements de sols works 0.00 45212100 45212200 37535291 Les prestations s’exécuteront sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS), au complexe sportif, 3 place de Pfeddersheim à Nolay (21340). Nolay 21340 FRC11 FRA LOT-0001 no-eu-funds www.achtapublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3CgEYrb6me none epo-procurement-document performance no not-allowed required www.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay works Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com référence : 2026C20. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Variantes article 2-6 : non autorisées Conditions de participation : article 3-3 du RC : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC: Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R21434 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC: Conformément aux articles L21522 et R21522 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC: Conformément à l'article R21615 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC. 0.00 45212100 45212200 37535291 3 place de Pfeddersheim Nolay 21340 FRC11 FRA 4 Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 26-58667 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD 2026-06-14 2026-07-13T12:00:00+02:00 2026-07-13 113 Equipement sportif 21 Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay Avis de marché - Avis n° 26-58667 du 12/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-58667
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay
Description : Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay. Les prestations font l’objet d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : réalisation s’une structure artificielle d’escalade Tranche optionnelle : protection des dallages et revêtements de sols
Identifiant de la procédure : 2aa20c94-b031-416b-afbe-6938b2fab190
Identifiant interne : 2026C20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché ordinaire passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Lot unique en application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : réalisation s'une structure artificielle d'escalade Tranche optionnelle : protection des dallages et revêtements de sols
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212100 Construction d'équipements pour les loisirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535291 Équipement pour l'escalade
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations s’exécuteront sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS), au complexe sportif, 3 place de Pfeddersheim à Nolay (21340).
Ville : Nolay
Code postal : 21340
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Il s’agit d’un marché ordinaire passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay
Description : Réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Nolay
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212100 Construction d'équipements pour les loisirs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535291 Équipement pour l'escalade
Options :
Description des options : Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 place de Pfeddersheim
Ville : Nolay
Code postal : 21340
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com référence : 2026C20. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Variantes article 2-6 : non autorisées Conditions de participation : article 3-3 du RC : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC: Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R21434 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC: Conformément aux articles L21522 et R21522 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC: Conformément à l'article R21615 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3CgEYrb6me
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Numéro d’enregistrement : 20000668200013
Adresse postale : 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Ville : Beaune cedex
Code postal : 21208
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-groupe@mairie-beaune.fr
Téléphone : 0380245720
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3CgEYrb6me
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32e3e074-c572-4a39-a382-ec8899d4de5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2026 à 17:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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L’essentiel du marché

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