2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Description
:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La Ville de Gennevilliers consacrera une partie des prestations à un marché réservé au sens des articles L2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce marché réservé concerne les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), les Entreprises Adaptées (EA), les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées. Il sera publié ultérieurement. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n° Désignation du lot 1 Prestations de traiteur classiques (lot ouvert à tous) 2 Prestations de traiteur petits évènements inférieurs à 100 personnes (Lot réservé) Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le lot 2 sera publié ultérieurement. Cette consultation concerne uniquement le lot 1
Identifiant de la procédure
:
1a33e362-fba5-4052-8bfc-976acc65e625
Identifiant interne
:
26DIC01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de gennevilliers
Ville
:
Gennevilliers
Code postal
:
92230
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats sont susceptibles de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante pour le lot 1 : Pse N° Désignation et contenu de la Pse à minima 1 Le titulaire prend en charge l'ensemble des déchets générés par les prestations liées à l'exécution du marché. Cette proposition vise à la gestion du tri, la collecte, l'évacuation et, le cas échéant, la valorisation des déchets, dans le respect des filières adaptées (réemploi, recyclage, compostage ou autres modes de valorisation). Le titulaire veille à ce que les déchets non valorisables soient éliminés dans des installations autorisées, conformément à la réglementation en vigueur. Afin de pouvoir analyser le critère relatif à la valeur dégustative, les candidats transmettront un panel d'échantillons représentatif des prestations comportant : Pour le lot 1 : - 2 petits déjeuner - 2 plateaux repas simples - 2 plats chauds simples - 1 plateau cocktail salé 10 pièces - 1 plateau cocktail sucré 10 pièces Un courriel sera adressé à l'ensemble des candidats afin de fixer l'heure et les modalités de transmission des échantillons Les échantillons listés ci-dessous constituent un élément substantiel de l'offre. A ce titre, en l'absence d'échantillon, l'offre concernée sera jugée irrégulière au sens de l'article L.2152-2 du Code de Commande Publique et ne sera pas analysée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE